Assurance emprunteur : comment contourner le taux d’usure ?
Le taux d’usure correspond au plafond fixé par la Banque de France au-dessus duquel un prêt ne peut pas être accordé par une banque, sous peine de sanctions. Lorsque vous demandez un crédit immobilier auprès d’une banque, celle-ci vous demande de souscrire une assurance emprunteur.
Le tarif de cette garantie est inclus dans le calcul du coût total de votre crédit immobilier, lequel doit être inférieur au taux d’usure. Découvrez des solutions pour contourner le taux d’usure.
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Assurance emprunteur et taux d’usure : quel rapport ?
L’assurance emprunteur vous protège en cas d’incapacité de remboursement des mensualités face à certains risques de la vie. Le coût de cette assurance est compris dans le coût total du crédit immobilier.
Définition et calcul du taux d’usure
Vous souhaitez peut-être concrétiser un projet immobilier et vous avez besoin d’un financement ? Vous allez solliciter plusieurs établissements de crédits qui reviennent vers vous avec une proposition de TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Le TAEG correspond au coût total de votre prêt immobilier, incluant :
- Le taux d’intérêt nominal ;
- Les coûts divers comme par exemple les frais de dossier, etc. ;
- Le tarif de l’assurance emprunteur.
Ce TAEG vous permet ainsi de comparer facilement les différentes offres d’assurance de prêt immobilier proposées par les établissements financiers. Maintenant, le taux d’usure représente le TAEG maximal auquel un prêt bancaire peut être octroyé. Il vise à protéger l’emprunteur de toute pratique ou coûts potentiellement abusifs de la part des banques. On dit qu’il a un rôle de régulateur.
Retenez qu’il existe plusieurs taux d’usure et qu’ils varient en fonction de plusieurs facteurs. La durée de l’emprunt tout d’abord, du montant et enfin, de la catégorie du crédit, en l’occurrence ici un crédit immobilier. Le taux d’usure est normalement calculé à chaque trimestre par la Banque de France. Ceci en fonction des taux effectifs moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentés ensuite d’un tiers.
Entre le 1er février et le 1er juillet 2023, le taux d’usure sera mis à jour tous les mois et non plus tous les trimestres. L’objectif est de bénéficier d’un taux d’usure plus flexible, capable de s’adapter aux taux de crédit qui augmentent en permanence.
Taux d’usure trop bas et effet ciseau
Il existe un effet ciseau lorsque les taux d’usure sont trop bas par rapport aux taux d’intérêts, c’est le cas notamment en cas d‘inflation. Certains emprunteurs, même s’ils sont solvables, peuvent se voir refuser l’obtention d’un crédit immobilier si leur TAEG est trop élevé et qu’il dépasse le taux d’usure applicable. Heureusement, il existe des solutions pour baisser son TAEG et passer sous le seuil d’usure. Et, par la même occasion, de réaliser des économies ! C’est ce que nous allons voir maintenant.
Assurance emprunteur : comment maîtriser le taux d’usure ?
Le meilleur levier pour contourner un taux d’usure trop bas est de baisser le coût de votre assurance emprunteur. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous.
Opter pour la délégation d’assurance emprunteur
Le coût d’une assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 35% du coût total du prêt. Grâce à la loi Lagarde de 2010, il est désormais possible de souscrire une assurance emprunteur individuelle proposée par une compagnie d’assurance externe à l’établissement prêteur. Cette assurance emprunteur individuelle est non seulement souvent plus intéressante en termes de garanties puisque plus personnalisée, mais elle est aussi souvent moins chère. On estime par exemple qu’une personne de moins de 40 ans, en bonne santé peut réduire sa facture par deux grâce à la délégation d’assurance.
Changer de compagnie d’assurance emprunteur
Une autre solution, si vous avez déjà opté pour la délégation d’assurance emprunteur, est de changer d’assurance de prêt afin de bénéficier de tarifs plus compétitifs.
Vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans frais, grâce à la Loi Lemoine de 2022. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à faire appel à un courtier en assurance. Ce dernier saura vous conseiller et vous trouver les meilleurs tarifs sur le marché.
Contourner le taux d’usure en jouant sur la quotité
Pour réduire le coût de l’assurance emprunteur et minimiser l’impact de ce dernier sur le TAEG, vous pouvez aussi jouer sur la quotité.
Si vous êtes deux à emprunter par exemple, vous pouvez choisir de couvrir chaque emprunteur à 50% seulement et non à 100%, ce qui contribuera à faire baisser le coût de votre assurance emprunteur. Attention toutefois, cette solution diminue la protection de chacun.
À retenir
- Le TAEG d’un crédit immobilier correspond au coût total du crédit pour le consommateur, incluant le coût de l’assurance emprunteur ;
- Le taux d’usure, aussi appelé le seuil d’usure, correspond au TAEG maximal auquel un prêt bancaire peut être accordé ;
- La Banque de France a décidé de mettre à jour le taux d’usure tous les mois, plutôt que tous les trimestres, du 1er février au 1er juillet 2023. Ceci afin de s’adapter plus facilement aux taux d’intérêts en hausse constante ;
- Il est possible de contourner un taux d’usure trop bas en négociant le prix de son assurance emprunteur à la baisse. Pour cela, il vous suffit d’opter pour la délégation d’assurance et de changer de compagnie d’assurance, par exemple.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour contourner le taux d’usure autorisé, si votre TAEG est trop élevé. Le meilleur moyen pour cela est de baisser le coût de votre assurance emprunteur avec l’aide d’un courtier en assurance, qui saura vous trouver les tarifs les plus compétitifs sur le marché.