Comment est calculé le taux d’usure ?

Lorsque vous demandez un emprunt auprès d’un établissement de crédit, ce dernier revient vers vous avec une proposition de financement. Proposition qui inclut un TAEG (Taux Annuel Effectif Global), soit le coût total du crédit. Sont inclus dans ce total tous les frais inhérents à l’obtention d’un crédit immobilier, y compris l’assurance emprunteur.

Or, pour protéger l’emprunteur et éviter tout abus, la Banque de France détermine un taux d’usure, soit un TAEG maximal au-dessus duquel une banque ne peut pas accorder de crédit. Comment est calculé le taux d’usure ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Merci, votre demande a bien été envoyée!

Projet

Situation

Coordonnées

Vous souhaitez une assurance pour :

{{ option.text }}

Banque sollicitée ?

Sélectionnez bien votre banque prêteuse, les exigences de garantie peuvent changer d’une banque à l’autre ! Cela impactera donc le tarif de votre assurance de prêt.

{{ option.text }}

Objet du prêt

{{ option.text }}

Personne(s) à assurer

{{ option.text }}

Prêt(s) immobilier à assurer n°{{ i + 1 }}

Type de prêt Veuillez sélectionner un type de prêt {{ option }} {{ errors.first(`loanType-${i}`) }}

Montant du prêt initial

€

{{ errors.first(`loanAmount-${i}`) }}

Taux du prêt

%

{{ errors.first(`loanRate-${i}`) }}

Durée du prêt (années)

ans

{{ errors.first(`loanDurationYears-${i}`) }}

Durée du prêt (mois)

mois

{{ errors.first(`loanDurationMonths-${i}`) }}

Dont différée Veuillez sélectionner une date {{ option }} {{ errors.first(`loanDeferredPeriod-${i}`) }}

Date de votre première mensualité

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre {{year}}

{{ errors.first(`firstPaymentMonth-${i}`) }} {{ errors.first(`firstPaymentYear-${i}`) }}

Capital restant dû (€)

Supprimer ce prêt

Autre prêt à assurer

Précédent

Suivant

Informations de l'emprunteur

Ces informations sont nécessaires pour éditer un devis qui puisse être présenté à votre banque

Civilité

Madame Monsieur

{{ errors.first('borrowerGender') }}

Nom {{ errors.first('borrowerLastName') }} Prénom {{ errors.first('borrowerFirstName') }}

Date de naissance {{ errors.first('borrowerBirthDate') }}

Fumeur

Oui Non

{{ errors.first('borrowerSmoker') }} Profession Quelle est votre profession ? Salarié Cadre Salarié Non Cadre Employé de bureau Artisan Commerçant Fonctionnaire cadre Fonctionnaire non cadre Médecin spécialiste Pharmacien Profession libérale Médicale Profession libérale (non médicale) Chef d'entreprise Retraité cadre Retraité non cadre Exp. agricole/viticole Intermittent Sans profession {{ errors.first('borrowerProfession') }}

Précédent Suivant Suivant

Informations du co-emprunteur

Ces informations sont nécessaires pour éditer un devis qui puisse être présenté à votre banque

Civilité

Madame Monsieur

{{ errors.first('coBorrowerGender') }}

Nom {{ errors.first('coBorrowerLastName') }} Prénom {{ errors.first('coBorrowerFirstName') }}

Date de naissance {{ errors.first('coBorrowerBirthDate') }}

Fumeur

Oui Non

{{ errors.first('coBorrowerSmoker') }}

Profession Quelle est votre profession ? Salarié Cadre Salarié Non Cadre Employé de bureau Artisan Commerçant Fonctionnaire cadre Fonctionnaire non cadre Médecin spécialiste Pharmacien Profession libérale Médicale Profession libérale (non médicale) Chef d'entreprise Retraité cadre Retraité non cadre Exp. agricole/viticole Intermittent Sans profession {{ errors.first('coBorrowerProfession') }}

Précédent Suivant

Vos coordonnées

Promis pas de spams ! Nous respectons une Politique d'utilisation des données personnelles conforme au RGPD

Ville ou code postal {{ errors.first('location') }} Téléphone portable {{ errors.first('phoneNumber') }} Email {{ errors.first('email') }}

J'accepte de recevoir la newsletter

J'accepte de recevoir les informations sur les offres et produits d’assurance proposés par INIXIA.

{{ errors.first('productInformationConsent') }}

Précédent Soumettre

À quoi correspond le taux d’usure ?

Définition du taux d’usure

Le taux d’usure, également appelé seuil de l’usure, est le TAEG maximal qu’un établissement de crédit ne peut pas dépasser lors de l’accord d’un crédit immobilier. Le TAEG est le coût global d’un crédit et il inclut les différents frais. C’est-à-dire les taux d’intérêts, les frais de dossier, les frais de courtage s’il y en a ou bien encore le coût de l’assurance emprunteur, etc. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée.

Plusieurs taux d’usure

Il existe plusieurs taux d’usure, fixés en fonction de plusieurs critères :

• Le montant du prêt immobilier ;
• La durée de l’emprunt ;
• La catégorie de crédit : crédit immobilier, à la consommation, etc.

À quoi sert le taux d’usure ?

Le taux d’usure a un rôle de superviseur et de régulateur. Son but étant de protéger les consommateurs de pratiques abusives de la part des établissements de crédit.

Le TAEG proposé par une banque ne doit en aucun cas dépasser le taux d’usure applicable. Tout dépassement est passible d’une amende de 300 000€ et d’une peine d’emprisonnement de deux ans (article L341-50 du Code de la consommation).

Comment est calculé le taux d’usure ?

Tout d’abord, le taux d’usure est normalement déterminé au début de chaque trimestre par la Banque de France. Il est calculé en fonction des TAEG moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois. La moyenne de ces taux est ensuite augmentée d’un tiers pour établir le plafond à ne pas dépasser pour les 3 mois suivants.  Vous pouvez consulter les taux d’usure applicables sur le Journal officiel et sur le site internet de la Banque de France. Suite à la réforme du taux d’usure la Banque de France a déclaré qu’entre le 1er février et le 1er juillet 2023, le taux d’usure serait calculé tous les mois. L’objectif est d’avoir un taux d’usure plus flexible et de s’adapter aux taux de crédit qui augmentent rapidement avec l’inflation.

Quel est le lien entre le taux d’usure et l’assurance emprunteur ?

L’effet ciseau

On parle d’effet ciseau lorsque les taux de crédit immobilier augmentent (en raison de l’inflation notamment) et que les taux d’usure ne suivent pas.  En effet, lorsque le plafond d’usure est trop bas, certains emprunteurs peuvent se retrouver bloqués et se voir refuser l’obtention d’un crédit immobilier. Ceci est dû à un TAEG trop élevé, ce qui peut notamment résulter d’un coût trop élevé de l’assurance emprunteur.

Contourner le taux d’usure en changeant d’assurance emprunteur

Le meilleur moyen de contrer un taux d’usure trop bas est donc de renégocier le coût de votre assurance emprunteur. Pour cela, vous avez deux options :

• obtenir des tarifs plus compétitifs en procédant à un changement d’assurance emprunteur : pour cela, vous pouvez avoir à passer d’un contrat de groupe à un contrat individuel grâce à la délégation d’assurance ;
• ou bien allonger la durée de l’emprunt afin de réduire le nombre de mensualités.

Il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, depuis la loi Lemoine de 2022. Il est également possible de souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque prêteuse, grâce à la loi Lagarde de 2010. Enfin, pour comparer, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance. Ce dernier saura vous conseiller et vous obtenir les meilleurs tarifs sur le marché.

Contactez-nous pour obtenir la meilleure offre d’assurance emprunteur !  

À retenir

• Le taux d’usure est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal qu’une banque ne doit pas dépasser lorsqu’elle accorde un crédit immobilier.
• Le taux d’usure tient un rôle de régulateur et a pour objectif de protéger l’emprunteur de toute pratique abusive de la part des établissements de crédit.
• Le taux d’usure est calculé par la Banque de France, en fonction de la moyenne des TAEG pratiqués par les établissements de crédit sur le dernier trimestre et rehaussé d’un tiers.
• Dans le cadre de la réforme du taux d’usure, la Banque de France calcule le taux d’usure mensuellement entre le 1er février et le 1er juillet 2023 afin de s’adapter aux taux de crédit changeants et à l’inflation.
• Lorsque le taux d’usure applicable est trop bas par rapport aux taux de crédit, on parle d’effet ciseau. Pour lutter contre cet effet ciseau, l’une des solutions est de faire baisser le coût de son assurance emprunteur.

Pour savoir si votre TAEG est supérieur au taux d’usure actuel, n’hésitez pas à aller consulter le site officiel de la Banque de France. Vous pouvez plus simplement solliciter l’aide d’un courtier d’assurance spécialisé. Ce dernier sera en mesure de vous trouver les meilleurs tarifs d’assurance emprunteur, disponibles sur le marché.