Lorsque vous demandez un emprunt auprès d’un établissement de crédit, ce dernier revient vers vous avec une proposition de financement. Proposition qui inclut un TAEG (Taux Annuel Effectif Global), soit le coût total du crédit. Sont inclus dans ce total tous les frais inhérents à l’obtention d’un crédit immobilier, y compris l’assurance emprunteur.
Or, pour protéger l’emprunteur et éviter tout abus, la Banque de France détermine un taux d’usure, soit un TAEG maximal au-dessus duquel une banque ne peut pas accorder de crédit. Comment est calculé le taux d’usure ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Sélectionnez bien votre banque prêteuse, les exigences de garantie peuvent changer d’une banque à l’autre ! Cela impactera donc le tarif de votre assurance de prêt.
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Le taux d’usure, également appelé seuil de l’usure, est le TAEG maximal qu’un établissement de crédit ne peut pas dépasser lors de l’accord d’un crédit immobilier. Le TAEG est le coût global d’un crédit et il inclut les différents frais. C’est-à-dire les taux d’intérêts, les frais de dossier, les frais de courtage s’il y en a ou bien encore le coût de l’assurance emprunteur, etc. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée.
Il existe plusieurs taux d’usure, fixés en fonction de plusieurs critères :
Le taux d’usure a un rôle de superviseur et de régulateur. Son but étant de protéger les consommateurs de pratiques abusives de la part des établissements de crédit.
Le TAEG proposé par une banque ne doit en aucun cas dépasser le taux d’usure applicable. Tout dépassement est passible d’une amende de 300 000€ et d’une peine d’emprisonnement de deux ans (article L341-50 du Code de la consommation).
Tout d’abord, le taux d’usure est normalement déterminé au début de chaque trimestre par la Banque de France. Il est calculé en fonction des TAEG moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois. La moyenne de ces taux est ensuite augmentée d’un tiers pour établir le plafond à ne pas dépasser pour les 3 mois suivants. Vous pouvez consulter les taux d’usure applicables sur le Journal officiel et sur le site internet de la Banque de France. Suite à la réforme du taux d’usure la Banque de France a déclaré qu’entre le 1er février et le 1er juillet 2023, le taux d’usure serait calculé tous les mois. L’objectif est d’avoir un taux d’usure plus flexible et de s’adapter aux taux de crédit qui augmentent rapidement avec l’inflation.
On parle d’effet ciseau lorsque les taux de crédit immobilier augmentent (en raison de l’inflation notamment) et que les taux d’usure ne suivent pas. En effet, lorsque le plafond d’usure est trop bas, certains emprunteurs peuvent se retrouver bloqués et se voir refuser l’obtention d’un crédit immobilier. Ceci est dû à un TAEG trop élevé, ce qui peut notamment résulter d’un coût trop élevé de l’assurance emprunteur.
Le meilleur moyen de contrer un taux d’usure trop bas est donc de renégocier le coût de votre assurance emprunteur. Pour cela, vous avez deux options :
Il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, depuis la loi Lemoine de 2022. Il est également possible de souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque prêteuse, grâce à la loi Lagarde de 2010. Enfin, pour comparer, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance. Ce dernier saura vous conseiller et vous obtenir les meilleurs tarifs sur le marché.
Contactez-nous pour obtenir la meilleure offre d’assurance emprunteur !
Pour savoir si votre TAEG est supérieur au taux d’usure actuel, n’hésitez pas à aller consulter le site officiel de la Banque de France. Vous pouvez plus simplement solliciter l’aide d’un courtier d’assurance spécialisé. Ce dernier sera en mesure de vous trouver les meilleurs tarifs d’assurance emprunteur, disponibles sur le marché.