Assurance emprunteur : qu’est-ce que la quotité ?

Aujourd’hui, la majeure partie des banques exigent une assurance emprunteur pour accorder un crédit immobilier. Cela permet de garantir le remboursement de l’emprunt face à certains risques de la vie de l’emprunteur (décès, invalidité…).

Vous pouvez emprunter seul ou à deux avec votre conjoint, on parle alors de co-emprunteurs. La quotité se réfère à la proportion du prêt couverte par un contrat d’assurance emprunteur. Découvrez comment fonctionne la quotité d’une assurance emprunteur.

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Qu’est-ce que la quotité d’une assurance emprunteur ?

La quotité d’une assurance emprunteur de crédit immobilier se réfère à la part du capital emprunté garantie. Elle détermine le pourcentage du capital restant de l’emprunt pris en charge par l’établissement prêteur quand certains événements frappent la vie de l’un des co-emprunteurs (décès, invalidité, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale…).

Par exemple, si vous souscrivez un prêt immobilier de 200 000€ et que vous choisissez une quotité d’assurance de 100%, cela signifie que la totalité du capital restant sera couverte par l’assurance en cas de décès ou d’invalidité. Si vous choisissez une quotité d’assurance de 50%, cela signifie que la moitié du capital restant, soit 100 000€, sera couverte par l’assurance.

Qui définit le pourcentage de la quotité d’une assurance emprunteur ?

La détermination du pourcentage de la quotité d’une assurance emprunteur ne dépend pas seulement de votre situation personnelle.

Comment répartir les quotités entre les emprunteurs ?

Que vous soyez mariés (séparation des biens, communauté de biens,…), pacsés ou en union libre, c’est en fonction de la situation de chaque co-emprunteur et en concertation avec votre banquier que vous allez définir la quotité de chacun. Dans le cas d’un crédit immobilier souscrit par un emprunteur unique, la quotité d’assurance emprunteur ne peut pas être modulée. Elle est fixée à 100% pour couvrir l’intégralité du crédit. En revanche, lorsque le prêt immobilier est souscrit par un couple, il est possible de se retrouver avec une répartition inégale des quotités entre les co-emprunteurs (60%-40%, 70%-30%…). Dans ce cas, la somme des quotités doit obligatoirement atteindre 100%.

Avant de souscrire une assurance emprunteur et de déterminer les quotités, voici quelques éléments à prendre en compte :

• La couverture maximale pour chaque co-emprunteur est de 100%.
• Une quotité de 50% pour chaque co-emprunteur signifie que l’assurance prend en charge le remboursement de la moitié du crédit en cas de décès de l’un des conjoints.
• La répartition des quotités peut être inégale, par exemple 60%-40%, 70%-30%, 90%-10%, etc.
• Le choix de la quotité dépend de la situation de chaque co-emprunteur, notamment de ses revenus, antécédents médicaux et risques de santé futurs, qui auront un impact sur le montant des mensualités de remboursement.

Une quotité de 100%-100% pour une protection complète

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, le pourcentage de quotité minimum est de 100% mais la quotité peut atteindre 200% du montant emprunté. Autrement dit, cette couverture permet une prise en charge intégrale du coût du crédit en cas de décès d’un co-emprunteur. Le conjoint survivant n’aura donc plus à honorer les échéances à venir.

Comment la quotité impacte le montant des mensualités ?

Plus la quotité d’assurance est élevée, plus le montant de la prime d’assurance de l’emprunt immobilier augmentera proportionnellement par co-emprunteur. La mensualité de remboursement sera corrélativement augmentée elle aussi.  Il est tout à fait normal que le coût de l’assurance emprunteur augmente proportionnellement à la hausse de la quotité choisie. Cela s’explique par le fait que la compagnie d’assurances prend en compte le risque de prise en charge plus élevé en cas, notamment, de décès ou d’invalidité des emprunteurs.

Mode de calcul du coût de l’assurance emprunteur selon le pourcentage de quotité

Le calcul de la base de l’assurance emprunteur est fixé à 100% du montant du prêt, qui est le minimum requis.  Par exemple, si un couple décide de garantir leur emprunt à 150% (avec une répartition de 90/60), le montant de leur prime d’assurance de base sera multiplié par 1,5. Dans le cas d’une couverture complète du prêt immobilier (200%), le montant de base de la prime d’assurance emprunteur sera doublé.

Comment choisir la quotité de l’assurance emprunteur ?

Il n’existe pas de pourcentage parfait. Pour choisir la meilleure quotité pour votre assurance de prêt immobilier, il est cependant important de considérer :

• Votre situation familiale ;
• Le projet immobilier (résidence principale, investissement locatif…) ;
• Le niveau de revenu de chaque emprunteur ;
• Les risques de santé (héréditaires ou liés au travail) ;
• Le profil des emprunteurs ;
• Situation professionnelle future ;
• Montant de la pension en cas d’invalidité permanente ou d’incapacité de travail permanente ;

Il est important de prendre le temps de réfléchir à la meilleure option pour vous. Un professionnel expérimenté ayant une parfaite connaissance du marché de l’assurance peut vous aider à déterminer la meilleure solution adaptée à votre situation personnelle.

Peut-on changer la quotité en cours de crédit immobilier ?

En théorie, il est difficile de modifier la quotité d’assurance emprunteur pendant la durée du prêt, et cela semble plus simple de l’augmenter que de la diminuer. Cependant, grâce à la loi Hamon et loi Lemoine , vous pouvez désormais résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de votre crédit immobilier sans préavis. Vous pouvez en conséquence changer d’assureur pour une meilleure offre à condition d’obtenir des garanties équivalentes.  Par ailleurs, depuis la loi Lagarde, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance auprès d’une autre compagnie d’assurance que celui proposé par le prêteur : on appelle cela la délégation d’assurance Cette possibilité vous offre la chance de faire jouer la concurrence et de choisir votre assurance en fixant de nouvelles quotités d’assurance pour votre contrat à venir.

• La quotité de l’assurance emprunteur détermine la répartition de la couverture entre les co-emprunteurs d’un prêt immobilier.
• Elle doit être au minimum de 100% pour couvrir intégralement le montant du prêt et peut atteindre jusqu’à 200%.
• La répartition de la quotité peut être inégale entre les co-emprunteurs.
• Le choix de la quotité dépend de la situation financière et familiale des co-emprunteurs, ainsi que de leur niveau de risque en matière de santé et de décès.

Comme nous venons de le voir, le pourcentage de quotité ne doit pas être défini au hasard. Il a non seulement un impact sur le coût de l’assurance emprunteur mais aussi sur le niveau de vie de l’emprunteur survivant en cas de décès ou invalidité. Pour trouver la quotité correspondante à votre situation, contactez votre courtier en assurance.