RC Pro formateur indépendant

Besoin d'aide ? Horace BOURGY, fondateur d'INIXIA repond à vos besoins au 01 85 56 82 97

Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Auto-entrepreneur, salarié ou en portage salariale, votre activité peut être réalisée sous plusieurs formes. Quel que soit le domaine ou la façon dont vous exercez votre métier, il est essentiel de souscrire à une assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques pouvant survenir à la suite d’une prestation.

A savoir que même si cette assurance RC PRO n’est pas obligatoire, elle est l’une des assurances entreprises fondamentales et peut être exigée pour certains corps de métier et être imposée par l’organisme de formation auquel vous êtes rattaché. En effet, en tant que formateur, vous êtes amené à recevoir du public, enfants ou adultes, salarié de tous statuts ou demandeurs d’emploi, à qui vous êtes là pour transmettre un certain nombre de connaissances aussi bien pratiques que théoriques et professionnelles, plus ou moins spécialisées.

Parce que vous vous intéressez également à la dimension du savoir-faire et aux compétences interpersonnelles correspondant aux demandes d’une ou de plusieurs entreprises, voire à l'ensemble des services ressources humaines, vous avez un rôle capital quant à la carrière professionnelle de vos clients.

Il existe aujourd’hui en France, de multiples formations que l'on peut qualifier de "prêt-à-porter" ou de formation “sur mesure” répondant à des objectifs spécifiques et très précis (il y a des formations qui expliquent comment s’adapter à la nouvelle ère du numérique par exemple).

Votre mission consiste entre autres à définir le contenu pédagogique et le déroulement de l’ensemble des séances de formation. Concevoir des exercices appropriés, des mises en situation réelle, des documents de synthèse et des manipulations informatiques, toujours dans le souci de l’adaptation au public et à l’objectif de la formation. Comme pour tout enseignant se trouvant face à un public, vous devez avoir la capacité à réguler l’ensemble des dynamiques de groupe.

Afin de limiter l’impact professionnel (RC Professionnelle : défense-recours et dommages et intérêts) mais également l’impact personnel (RC des Mandataires Sociaux : protection du patrimoine personnel du Dirigeant) que de malheureux dommages pourraient causer, il est alors primordiale de souscrire à une assurance RC Professionnelle Formateur pour protéger votre activité.

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Pourquoi souscrire à une RC PRO Formateur ?

Formateur, vous êtes présent auprès large gamme de clients et pour diverses prestations, la diversité de ce secteur, vous expose à de nombreux risques potentiels pouvant entraîner un préjudice à un tiers. Notamment des risques :

  • D’omissions
  • D’erreurs
  • De fautes

Ces dommages pouvant intervenir dans le cadre de l’intervention ou en dehors de la prestation, souscrire à une RC PRO Formateur vous évite de vous défendre face aux problèmes suivants :

  • Manquement contractuel
  • Atteinte à la propriété intellectuelle
  • Divulgation d’informations confidentielles

💡 A savoir que cette liste n’est pas exhaustive. Il est donc très important de consacrer du temps aux assurances professionnelles.

En cas de sinistre, la RC PRO Formateur sera en effet à même de vous couvrir sur les risques énoncés et de contribuer au maintien de votre activité. De ce point de vue, la Responsabilité Civile Professionnelle s’apparente à « l’assurance-vie » de l’entreprise.

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Quelles activités peuvent être couvertes par une RC PRO Formation ?

L’assurance RC PRO Formation est une assurance entreprise fondamentale visant à couvrir vos prestations.

Avec l’impact et le développement significatif des technologies en France, vous êtes exposé à différents risques que nous avons pu voir ensemble. L’assurance RC Pro destiné aux organismes de formation vous permettra alors de couvrir ces dommages.

Si vous intervenez dans les domaines suivants, alors vous pourrez être généralement couverts et admis pour bénéficier de la couverture RC PRO Formateur INIXIA, Courtier spécialistes des assurances entreprises : 

  • Conseil et formation en marketing
  • Centres de formations offrant des cours de rattrapage
  • Centres de formation pour des révisions d'examens ou du soutien scolaire
  • Formateur en langues
  • Formateur en informatique
  • Formateur aux premiers secours
  • Formations professionnelles
  • Formation interne des administrations publiques
  • Formation des risques psychosociaux
  • Formateur pour des bilans de compétences
  • Activité de conférencier
  • Formateur à distance
  • Formateur des agences de voyages

Pour toute autre activité de coaching, il vous sera nécessaire de souscrire à une autre assurance RC PRO complémentaire :

  • coaching sportif (peut être couvert sur une assurance dédiée au coaching sportif)
  • formations liées à une activité manuelle (nécessité d'une assurance spéciale)
  • formation sur du travail en hauteur
  • formation à la conduite
  • formation hygiène, sécurité, incendie
  • formateur en aéronautique, nucléaire, spatial
  • formateur dans le domaine médical ou pharmaceutique
  • formateur en construction
  • formateur dans le domaine financier, fiscal ou juridique

Si votre activité de formateur concerne alors une de ces activités, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0185568297 ou à nous faire parvenir votre demande de devis.

L’importance de l’assurance RC PRO 

Les enjeux financiers de la majorité des projets dépassent généralement de loin le chiffre d’affaires annuel d’un organisme de formation. C’est pourquoi l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet de faire face aux éventuels litiges, y compris les frais de justice ou d’arbitrage.

Grâce à la RC PRO vous serez en effet en capacité de vous défendre d’une part (par voie d’arbitrage ou par voie judiciaire) et d’être dédommagé pour certains projets en cas de condamnation ou de mise en cause (prise en charge des dommages et intérêts par l’assureur). C’est l’une des assurances entreprises à ne pas négliger puisqu’elle assure le droit à l’erreur et la pérennité de votre structure.

L’étendue de la responsabilité du formateur sera évaluée en fonction de l’importance de son rôle dans la prise de décision et de la gravité de l’erreur commise. L’assurance RC PRO Formateur joue donc un rôle majeur dans la négociation avec les tiers et dans la résolution à l’amiable des litiges.

Ne négligez pas cette assurance indispensable pour travailler les yeux fermés !

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Formateur

Premier exemple : Au cours d’une formation professionnelle, vous prêtez une clé USB à un client dans le but qu’il puisse réaliser sa formation en ligne depuis son domicile. Malheureusement et après plusieurs jours d’utilisation, votre client se rend compte qu’un virus se trouvait sur la clé USB et à entraîner une perte totale des données présentes dans l'ordinateur. Le client vous demande alors réparation des préjudices subis. La RC PRO Formateur, qui couvre ces risques (en dehors de toute cause extérieure) peut permettre la résolution de ce litige à l’amiable et vous assister tout au long des démarches si cela est nécessaire et éventuellement participer à la prise en charge des dommages et intérêts.

Deuxième exemple : Vous réalisez une formation auprès d’un Dirigeant d’une entreprise cliente. Durant celle-ci vous vous inspirez de supports de documentation que vous avez réalisée il y a plusieurs années. Vous êtes passé complètement à côté d’une nouvelle loi impliquant des changements en profondeur sur le thème de formation dispensée. A l’issue de sa formation, votre client se pensant tout à fait à jour des problématiques soulevées pendant la formation, passe à côté d’une opportunité de business énorme grâce au vote et à la promulgation de cette loi que vous auriez dû connaître et dont vous auriez dû lui faire part. Votre client vous attaque alors en perte de chance. Là encore votre assurance responsabilité civile professionnelle peut gérer cet incident et vous couvrir afin que vous puissiez continuer à exercer votre activité.