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Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Vous exercez une activité de prestataire informatique et évoluez dans le secteur du numérique ? C’est à vous que nous nous adressons !

Il est aujourd’hui impensable de mettre un projet en place sans aborder le sujet de la digitalisation. L’univers des Entreprises de Services du Numérique (ESN) se distingue en effet des autres secteurs d’activité par une croissance soutenue et un mode de fonctionnement atypique en pleine structuration. L’informatique et la digitalisation constituent en effet aujourd’hui un maillon fort permettant de mettre en place un site web ou des applications destinées à accroître les performances et la renommée d’une entreprise en travaillant directement dans son système d’information.

La digitalisation nécessite cependant un bon nombre de compétences diverses et complémentaires auxquelles les entreprises de services numériques peuvent répondre. C’est pourquoi les prestations techniques et intellectuelles fournies par les entreprises de services du numérique (anciennement appelée SSII) sont de plus en plus nécessaires dans une ère comme la nôtre.

En tant que société de services du numérique, vous êtes amenés à réaliser toutes sortes de prestations informatiques, cela vous impose donc de disposer d’un haut niveau de compétences techniques afin de pouvoir répondre à l’ensemble des problématiques.

Il est bien connu, le risque numéro 1 pour une société informatique est le risque de dommages immatériels non consécutifs. Particulièrement exposé à des risques financiers, consécutifs à ses prestations, qui auront un impact d’ordre professionnel (RC Professionnelle : défense-recours et dommages et intérêts) et personnels (RC des Mandataires Sociaux : protection du patrimoine personnel du Dirigeant), il est alors fortement conseillé de souscrire à une RC PRO ESN (Entreprises de Services du Numériques).

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Pourquoi souscrire à une RC PRO dans le secteur des services informatiques (ESN) ?

Fleuron d’un large panel d’actions et d’activités, la diversité de ce secteur, vous expose ESN, prestataires de services ou encore consultants informatiques à de nombreux risques liés à votre activité. En souscrivant à une RC PRO Entreprise des Services Numériques, vous évitez une exposition pouvant engendrer des risques de :

  • Dommages corporels
  • Egalement de dommages matériels
  • Enfin de dommages immatériels non consécutifs, c’est-à-dire des risques de causer des dommages à un tiers pendant l’intervention, ne résultant pas d’un dommage corporel ou matériel.

En cas de sinistre, la RC PRO ESN (ou SSII) sera en effet à même de vous couvrir sur de nombreux risques et de contribuer au maintien de votre activité. De ce point de vue, la Responsabilité Civile Professionnelle peut être vue comme « l’assurance-vie » de l’entreprise.

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Quelles professions sont concernées par l’assurance RC PRO Entreprises de Services Numérique ?

Les entreprises de services numériques peuvent intervenir dans n’importe quel projet, à n’importe quelle phase du projet (dès la conception du plan), celui-ci se situant bien évidemment dans le domaine de l’informatique.

En effet cette assurance responsabilité civile pourra être activée dès lors qu’un client vous attaquera pour :

  • Perte de données
  • Faute professionnelle 
  • Négligence 
  • Défaut de conseil ou d’assistance technique
  • Défaut de performance
  • Violation de la propriété intellectuelle
  • Retard de livraison d’une application ou d’un logiciel
  • Dommages en tous genres (matériels, corporels ou immatériels)
  • Défaillance informatique
  • Divulgation d’informations confidentielles
  • Actes de malveillance et/ou fautes intentionnelles de la part d’un salarié
  • Fraude informatique
  • Les “Cyber Risk “, dont les virus
  • Violation à la législation sur la protection des données personnelles

💡 A savoir que cette liste n’est pas exhaustive.

A voir la pluralité d’activité dans laquelle un ingénieur peut se voir engager sa responsabilité, il est simple de comprendre la nécessité d’une assurance ESN pour la protection financière de l’entreprise dans le temps.

Information ! L'assurance RC PRO ESN inclut les cas où le dommage est provoqué par le Dirigeant lui-même, mais également les cas où l’incident est provoqué par un salarié. Les sous-traitants doivent être assurés par leur propre assurance RC PRO.

L’importance de l’assurance des sociétés de Services Numérique

Les enjeux financiers de la majorité des projets dépassent généralement de loin le chiffre d’affaires annuel d’une société de services numérique. C’est pourquoi l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet de faire face aux éventuels litiges, y compris les frais de justice ou d’arbitrage.

Grâce à la RC PRO vous serez en effet en capacité de vous défendre d’une part (par voie d’arbitrage ou par voie judiciaire) et d’être dédommagé pour certains projets d’autre parts, notamment en cas de condamnation ou de mise en cause (prise en charge des dommages et intérêts par l’assureur).

L’assurance RC PRO ESN joue donc un rôle majeur dans la négociation avec les tiers et dans la résolution à l’amiable des litiges. Ne négligez pas cette assurance indispensable pour travailler les yeux fermés !

Information ! Dans votre contrat-type, pensez à limiter vos prestations à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Quels types de missions peuvent être couvertes dans une RC PRO Entreprise des Services du Numériques (ou SSII) ?

Le type de missions pouvant être couvertes au sein de votre assurance RC Professionnelle ESN dépend de l’étendue de vos interventions mais également des assureurs.

Voici le type de mission généralement admis pour une couverture RC PRO ESN proposé par votre courtier en assurances IXINA : 

  • Les activités de banque de données
  • L’Administration systèmes, réseaux
  • Les activités de conseils en systèmes d’information (SI)
  • Les activités de conseils en communication
  • La réalisation de site WEB et de logiciels
  • La délégation de personnel en mode régie
  • Le développement d’applications spécifiques (développeur informatique)
  • Le développement de jeux vidéo
  • La distribution de logiciels
  • Les DPO ou consultant en RGPD, à l’exclusion de tout exercice de cette activité par un avocat
  • L’édition de jeux vidéo, de logiciel ou de progiciels
  • L’enregistrement de nom de domaine
  • La formation en système d’information
  • L’hébergement de données et d’applications
  • L’e-santé
  • La mise en place de l’Infogérance
  • L’intégration de logiciels ou applicatifs
  • L’installation, la configuration, le paramétrage de matériel informatique
  • Les activités de maintenance de logiciels ou de matériels informatique
  • Les services d’opérateur de télécommunications
  • Les activités de référencement (dont SEO, traffic management, etc.)
  • La sécurisation des systèmes d’information, dont tests d’intrusion
  • La vente de matériel informatique
  • La vente de nom de domaine
  • La gestion de réseaux
  • La réalisation de contrôle qualité d’un software, d’un réseau ou d’un système d’information complet
  • La mise en place technique d’un projet client

L’assurance RC PRO doit donc être choisie avec la plus grande attention. Le choix de vos garanties doit prendre en compte vos besoins et vos attentes quant à la couverture de votre activité.

Selon le profil de votre entreprise, nous serons alors en mesure de vous proposer la solution d’assurance RC Pro Entreprise de Services Numériques.

Pourquoi INIXIA ?

Notre savoir-faire et notre grande implication dans la mission vous assurent un suivi de qualité, et ceux même dans un secteur sensible aux yeux des assureurs. Notre expérience et notre réseau nous permettent en effet de fournir le meilleur accompagnement que mérite les ESN de par les activités qu’elles réalisent au quotidien.

Des assurances complémentaires pour les Métier de Informatique dans les ESN

Afin de se protéger au mieux face à tous les risques pouvant être rencontrés au cours de votre activité, il est possible (et même vivement conseillé) de souscrire à des garanties complémentaires

D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile (RC PRO ESN) comprend 3 principaux types d’assurance :

  • Assurance Responsabilité Civile Exploitation : celle-ci agit en complément de l’assurance professionnelle puisqu’elle va permettre de couvrir des incidents surgissant en dehors du cadre contractuel (RC extracontractuelle), notamment lorsque vous-mêmes ou vos salariés sont en mission chez le client mais aussi lorsque vous accueillez des clients ou d’autres personnes au sein de vos locaux.
  • La Protection Juridique : il est d’usage de penser que la protection juridique couvre l’entreprise de la même façon qu’une RC professionnelle, or ce n’est pas vrai. Celle-ci intervient dans la résolution de litige à l’amiable et permet la prise en charge des éventuels frais de défense. Nous sommes ici dans une logique d’« attaque » (ou de défense de vos droits) car vous vous sentez lésé par un tiers. Voir aussi la garantie défense-recours.
  • L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : elle vous couvre donc dans le cadre contractuel (RC Contractuelle) en cas de mise en cause suite à une prestation qui a donné lieu à réclamation de la part de votre client. Elle vous protège contre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par votre client du fait de votre prestation (défaut de conseil, erreur ou retard d’exécution, malfaçon etc…). Vous êtes ainsi ici dans une logique de « défense »

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO des Entreprises de Services Numériques

Premier exemple : Après le passage d’un de vos salariés dans l’entreprise X, celle-ci se rend compte que l’un des développeurs a supprimé de façon définitive la base de données client. Celui-ci vous attaque en vous demandant réparation. La RC PRO couvrira ici le salarié puisque celui-ci est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle à laquelle vous avez souscrite pour le compte de votre ESN.

Second exemple : Suite à l’installation, la configuration et le paramétrage de matériel informatique de l’entreprise X, un virus s’est développé et a divulgué aux yeux de tous un certain nombre d’informations confidentielles. Suite à cela, le client a décidé de vous attaquer en justice pour demander réparation des dommages causés. Là encore la RC PRO Entreprises des Services Numérique est en capacité d’intervenir sur l’indemnisation des clients.