La RC PRO Audit Énergétique

Besoin d'aide ? Horace BOURGY, fondateur d'INIXIA repond à vos besoins au 01 85 56 82 97

Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Vous réalisez une activité d’audit en rénovation énergétique et vous ne parvenez pas à trouver une assurance RC Professionnelle Audit Énergétique afin de couvrir votre entreprise ? Bienvenue sur INIXIA.fr

Votre mission est d'intervenir sur différents projets et travaux d’études afin de réduire la consommation énergétique d’une partie ou d’un ensemble de bâtiments ? Vous réalisez alors une prestation intellectuelle très précieuse pour un projet de construction.

Il est d’ailleurs aujourd’hui impensable de venir à bout d’un projet d’envergure sans s’entourer d’un intervenant compétent en Audit Énergétique. Les tests effectués par les bureaux d’études techniques spécialisés en Audit Énergétique sont en effet indispensables pour assurer la fiabilité d’un projet.

Parce que vous pouvez être amené à utiliser des équipements techniques haut de gamme et à voyager fréquemment, vous êtes considéré comme particulièrement vulnérable du fait de vos prestations. Celles-ci peuvent en effet avoir un impact fort du côté personnel (RC des Mandataires Sociaux : protection du patrimoine personnel du Dirigeant) mais également professionnelle (RC Professionnelle : défense-recours et dommages et intérêts).

Il est alors fortement conseillé voire indispensable de souscrire à une RC PRO BET Audit Énergétique.

Votre contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle AUDIT ÉNERGÉTIQUE Maisons individuelles, Industrie ou Entreprise vous est proposé par votre courtier en assurances d'entreprise INIXIA. Il permet en effet de couvrir différentes activités :

  • l’audit énergétique destinée aux entreprises et aux industries
  • également l'audit énergétique de maisons individuelles : il a pour but de réduire et d’améliorer la performance énergétique de l'habitation conformément à la réglementation en vigueur concernant la transition énergétique.
  • enfin l'audit énergétique de copropriété 

Se préparer à la mise en place d’un nouveau dispositif peut être assez compliqué et prendre du temps, c’est pourquoi nous avons décidé de nous occuper de vous au travers d’un contrat évolutif pour que vous puissiez travailler l’esprit tranquille.

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RC PRO Audit Énergétique pour les Maisons Individuelles

Notre contrat d’assurance entreprise RC PRO AUDIT ÉNERGÉTIQUE  s’applique également, et depuis 2018, aux Particuliers. En effet, le diagnostic énergétique étant effectué par un professionnel certifié est le moyen le plus sûr de choisir les travaux de rénovation énergétique les plus adaptée à une construction.

l’objectif de ce diagnostic ? Aider chaque ménage à choisir les travaux énergétiques les plus pertinents pour leur logement. Ce bilan, bien que facultatif, vous permettra notamment d’obtenir un crédit d'impôt. Pour y avoir accès, l’audit énergétique doit suivre un certain nombre de règles :

  • celui-ci ne doit être soumis à aucune obligation réglementaire.
  • Il doit concerner votre propre foyer (que vous soyez propriétaire ou locataire)
  • le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans
  • il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié pour entreprendre la réalisation de cet audit énergétique
  • Le bilan doit proposer à minima deux scénarios de travaux différents, d’un au moins 1 certifie une économie d'énergie supérieure à 30%.

Notez que l'audit énergétique d'un logement peut représenter un coût estimé entre 400 et 1000 € pour un Particulier. Il est donc important de bien se tourner vers différents prestataires avant de vous engager.

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RC PRO Audit Énergétique réglementaire pour une copropriété

Sachez que dès lors qu’une copropriété comporte plus de 50 lots d’appartements construits avant 2001, alors un audit énergétique est obligatoire pour les parties communes et privatives si ces mêmes appartements sont équipés d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif. Cet audit doit être livré avec un DPE, celui-ci chargé d’indiquer le classement du bâtiment par rapport à ses performances énergétiques et sa production de gaz à effet de serre.

RC Pro Audit Énergétique pour les Entreprises et les clients Professionnels

Depuis début 2021, un Décret a été mis en place dans le but de réduire la consommation énergétique des bâtiments, d’une partie de bâtiments ou d’un ensemble de bâtiments supérieur ou égale à 1000 m2 de surface plancher et occupé pour l’exercice d’une activité tertiaire. Le « Décret tertiaire » impose dorénavant la réalisation d’un audit énergétique tous les 5 ans pour les activités de :

  •         Commerce
  •         Bureaux (agences immobilières, banques…)
  •         Pour les lieux de stockage (dont les magasins de site industriel…)
  •         Etablissements de santé et d’enseignement
  •         Pour les infrastructures sportives ou de loisirs
  •         Et pour tous les autres établissements destinés à recevoir du public

Cette obligation d’action est imposée aux propriétaires bailleurs et aux locataires, qui partagent donc cette responsabilité. Le périmètre de responsabilité de chacun est défini dans le bail. Ce dispositif permettra d’atteindre une réduction d’au moins 40% d’ici 10 ans.

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Audit Énergétique

Exemple : Dans l’idée de suivre les obligations du "Décret Tertiaire" sur la réduction d'énergie, l’entreprise X a fait appel à vos services pour auditer les performances de ses installations. L’entreprise a ainsi mis en place un certain nombre de mesures visant à réduire son empreinte énergétique. Elle vous demande un second audit suite à ces installations. L’entreprise s’aperçoit lors d’un contrôle par l’Administration qu’elle ne respecte pas les critères imposés, hors l’audit ne mettait pas cela en lumière. L’entreprise décide de se retourner contre vous en défaut de conseil. Grâce à la RC PRO, les dommages et intérêts pourront être pris en charge par l’assurance et protéger votre entreprise afin de concourir au maintien de votre activité.