Assurance de Prêt Professionnel

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Tout savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Vous êtes Chef d’entreprise, Indépendant ou Créateur d’entreprise ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’Assurance de Prêt Professionnel ? Comment choisir son assurance de prêt ? Comment obtenir et négocier la meilleure assurance de prêt ? INIXIA courtier spécialisé en assurance, vous donne les informations indispensables sur l’assurance de prêt professionnel.

Dirigeant d’entreprise, au cours de votre activité, vous êtes amené à contracter un prêt. En effet, le but de cet emprunt peut être de soutenir le développement de votre société en finançant sa croissance organique (achat de locaux professionnels, embauches, R&D, lancement de nouveaux produits ou services, etc…). Une opération de croissance externe peut également nécessiter le recours à l’emprunt et ce, qu’elle que soit la taille de l’entreprise rachetée. En fonction de la taille de l’entreprise que vous rachetez, un pool bancaire (consortium ou opération en syndication) peut être mis en place afin de partager les fonds prêtés et donc les risques, auprès de plusieurs banques. L’opération de financement via un pool bancaire sera conduite par l’apériteur qui est l’organisme qui pilotera l’opération.

Il vous sera indispensable de souscrire à une assurance de prêt professionnelle (ADI – Assurance Décès-Invalidité) pour obtenir ce prêt. Aucun établissement prêteur (Banque, fonds d’investissement, investisseur privé) n’acceptera votre demande de financement sans l’Assurance de prêt.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt pour les Professionnels ? Pourquoi prendre une assurance de prêt PRO ? Comment choisir son assurance emprunteur professionnelle ?

Un homme en costard assis sur une chaise, le stylo à la main signe un document.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt professionnel ?

L’assurance de prêt professionnel est un contrat d’assurance. Ce contrat est une garantie pour la banque contre les risques de prévoyance auxquels vous pourriez être exposés :

  • Décès
  • Invalidité permanente partielle ou totale
  • Arrêt de travail

La banque exigera toujours une assurance de prêt dans le cadre de la souscription d’un prêt professionnel. Ainsi, aucun organisme bancaire n’acceptera de vous octroyer un crédit si vous n’y souscrivez pas. Elle doit être contractée au moment de la souscription au crédit immobilier.

Information ! Il vous faut négocier votre assurance extérieure (on parle de délégation d’assurance) dès le premier rendez-vous avec votre banquier ! Les lois Lagarde, Hamon, Bourquin, ou Lemoine, ne sont pas applicables dans le cadre d’un prêt professionnel. Il n’est donc pas possible de changer d’assurance de prêt après la souscription d’un prêt professionnel.
INIXIA, met à votre disposition un Conseiller dédié pour vous accompagner dans la mise en place d’un contrat d’assurance présentant un niveau d’équivalence de garantie avec celui proposé par votre banque. Ce Conseiller négocie pour vous les tarifs des meilleures assurances, auprès de +50 compagnies. Il s’assure que les garanties de l’assurance sont parfaitement adaptées à vos besoins et assure le suivi de votre contrat dans le temps.

 

 

 

Pourquoi souscrire à une assurance de prêt professionnel ?

L’Assurance de prêt professionnel vous protège contre les risques de prévoyance ayant un impact sur le fonctionnement normal de l’entreprise, l’empêchant de rembourser tout ou partie de l’emprunt professionnel que vous avez souscrit auprès d’une banque.

Par ailleurs, l’ADE (Assurance Des Emprunteurs) ou ADI (Assurance Décès-Invalidité) est indispensable pour l’établissement prêteur. L’assurance emprunteur permet aux établissements prêteurs d’être certains de récupérer les sommes prêtées. Aucun établissement prêteur n’acceptera votre demande de financement sans l’ADE. Ainsi, la souscription à l’assurance de prêt est une étape nécessaire pour obtenir votre financement.

D’autre part, les cotisations d’assurance emprunteur sur un prêt professionnel sont déductibles fiscalement, au même titre que les intérêts de l’emprunt. Effectivement, la prime d’assurance peut être déduite du résultat fiscal. Mais attention, un mauvais contrat d’assurance de prêt peut grever la rentabilité du projet et engendrer des difficultés financières pour l’entreprise en cas de décès de son Dirigeant, de sa reconnaissance en état d’invalidité ou d’un arrêt de travail de longue durée.

La meilleure des solutions pour négocier et obtenir un contrat couvrant et compétitif est la délégation d’assurance. La délégation d’assurance est le fait de choisir une assurance extérieure à celle que vous propose la banque. Vous êtes libre de négocier avec votre banque la souscription à l’assurance de votre choix.

Information ! Toutefois au type de contrat souscrit ! Votre délégation d’assurance devra respecter les critères de garantie imposés par votre banque (critères CCSF) dans le cadre de votre demande de financement.
La souscription à une assurance de prêt professionnelle peut présenter des spécificités inhérentes à ce type de financement. Donc, méfiez-vous des offres classiques et entourez-vous d’un courtier en assurance rompu à ce type de montage.

INIXIA a développé un savoir-faire exceptionnel et reconnu en assurance de prêt, nous montons chaque année des centaines de dossiers adossés à des financements immobiliers, financements pour l’achat de fonds de commerce ou encore des financements dans le cadre du rachat de sociétés.

 

Quelles sont les garanties prises en charge ?

Les garanties de l’assurance emprunteur sont diverses et variées. Il y a les garanties de base et les optionnelles. En matière de prêt professionnel, les garanties décès et PTIA sont le plus souvent réclamées, mais certains établissements et selon la nature de l’opération, pourront réclamer des compléments de couverture (IPT / IPP / ITT).

Les garanties de base d’un contrat d’assurance de prêt professionnel sont donc les suivantes :

  • Le Décès
  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Les garanties optionnelles permettent de vous couvrir des sinistrés qui ne le sont pas dans le contrat de base de l’assurance de prêt. Elles peuvent être très intéressantes en cas ou le sinistre peut engager des frais importants.

  • L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)
  • L’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
  • L’Incapacité Professionnelle (IP)
  • L’Invalidité Spécifique AERAS (IS AERAS)
  • L’Assurance Perte d’Emploi (APE)
Information ! Découvrez aussi la garantie Homme-Clé proposée par INIXIA !

Exemple de Sinistre engageant l’assurance de prêt

Exemple 1 :

Dirigeant d’une ESN, vous repérez une opportunité de croissance externe d’une société proposant des services complémentaires aux vôtres. Il vous faut désormais trouver le bon financement, l’opération se chiffrant à plusieurs millions d’euros.

Votre banque vous suit en s’appuyant sur d’autres établissements au travers de la mise en place d’un pool bancaire. Après de longues recherches, vous trouvez enfin le courtier capable de vous accompagner dans l’assurance de cette opération et de répondre aux prérequis de la banque en matière de couverture. Vous obtenez votre financement, l’opération de croissance externe est un succès. Malheureusement, dans les mois qui viennent, vous contractez une longue maladie. À l’issue d’un arrêt de travail de longue durée, vous êtes reconnu en invalidité et dans l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une activité professionnelle.

L’assurance emprunteur professionnelle prendra alors en charge le remboursement de l’emprunt que vous aviez contracté, permettant au passage d’assainir l’endettement de votre société et de pérenniser l’emploi. Si vous aviez également souscrit une garantie Homme-Clé, votre société percevra le capital prévu au contrat permettant de couvrir la perte de marge brute engendrée par votre départ soudain.