Assurance RC Pro pour ESN (SSII)

Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Vous exercez une activité de prestataire informatique ou évoluez dans le secteur du numérique ? Cette page s’adresse à vous.

Aujourd’hui, il est impensable de lancer un projet sans aborder la question de la digitalisation.
Le monde des Entreprises de Services du Numérique (ESN) — anciennement SSII — se distingue par sa croissance rapide et son rôle essentiel dans la transformation digitale. Ces sociétés accompagnent les entreprises dans la mise en place de sites web, d’applications ou de systèmes d’information performants.

Face à cette complexité, les prestations techniques et intellectuelles proposées par les ESN sont devenues indispensables. Qu’il s’agisse de développement, d’intégration ou de maintenance, ces activités nécessitent un haut niveau d’expertise… et comportent des risques spécifiques.

Il est bien connu, le risque numéro 1 pour une société informatique est le risque de dommages immatériels non consécutifs. Particulièrement exposé à des risques financiers, consécutifs à ses prestations, qui auront un impact d’ordre professionnel (RC Professionnelle : défense-recours et dommages et intérêts) et personnels (RC des Mandataires Sociaux : protection du patrimoine personnel du Dirigeant), il est alors fortement conseillé de souscrire à une RC PRO ESN (Entreprises de Services du Numériques).

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Pourquoi souscrire une assurance RC Pro pour une ESN (ex-SSII) ?

Les Entreprises de Services Numériques (ESN), prestataires informatiques et consultants IT sont exposés à de nombreux risques : erreurs, retards, pannes, perte de données, etc.
Souscrire une assurance RC Pro ESN permet de vous protéger contre les conséquences financières de ces incidents.

Elle couvre notamment les dommages :

Corporels,
Matériels,
Immatériels non consécutifs (ex. erreur de paramétrage, défaut de performance, perte de données).

En cas de sinistre, votre assurance RC Pro informatique prend en charge la défense, les frais juridiques et les éventuelles indemnisations. Véritable bouclier, elle représente l’assurance-vie de votre activité.

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Quelles professions sont concernées par l’assurance RC PRO Entreprises de Services Numérique (ESN) ?

Les entreprises de services numériques peuvent intervenir dans n’importe quel projet, à n’importe quelle phase du projet (dès la conception du plan), celui-ci se situant bien évidemment dans le domaine de l’informatique.

En effet cette assurance responsabilité civile pourra être activée dès lors qu’un client vous attaquera pour :

Perte de données
Faute professionnelle
Négligence
Défaut de conseil ou d’assistance technique
Défaut de performance
Violation de la propriété intellectuelle
Retard de livraison d’une application ou d’un logiciel
Dommages en tous genres (matériels, corporels ou immatériels)
Défaillance informatique
Divulgation d’informations confidentielles
Actes de malveillance et/ou fautes intentionnelles de la part d’un salarié
Fraude informatique
Les “Cyber Risk “, dont les virus
Violation à la législation sur la protection des données personnelles

A savoir que cette liste n’est pas exhaustive.

A voir la pluralité d’activité dans laquelle un ingénieur peut se voir engager sa responsabilité, il est simple de comprendre la nécessité d’une assurance ESN pour la protection financière de l’entreprise dans le temps.

Information ! L'assurance RC PRO ESN inclut les cas où le dommage est provoqué par le Dirigeant lui-même, mais également les cas où l’incident est provoqué par un salarié. Les sous-traitants doivent être assurés par leur propre assurance RC PRO.

L’importance de l’assurance des sociétés de Services Numérique

Les enjeux financiers de la majorité des projets dépassent généralement de loin le chiffre d’affaires annuel d’une société de services numérique. C’est pourquoi l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet de faire face aux éventuels litiges, y compris les frais de justice ou d’arbitrage.

Grâce à la RC PRO vous serez en effet en capacité de vous défendre d’une part (par voie d’arbitrage ou par voie judiciaire) et d’être dédommagé pour certains projets d’autre parts, notamment en cas de condamnation ou de mise en cause (prise en charge des dommages et intérêts par l’assureur).

L’assurance RC PRO ESN joue donc un rôle majeur dans la négociation avec les tiers et dans la résolution à l’amiable des litiges. Ne négligez pas cette assurance indispensable pour travailler les yeux fermés !

Information ! Dans votre contrat-type, pensez à limiter vos prestations à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Quels types de missions peuvent être couvertes dans une RC PRO Entreprise des Services du Numériques (ou SSII) ?

Le type de missions pouvant être couvertes au sein de votre assurance RC Professionnelle ESN dépend de l’étendue de vos interventions mais également des assureurs.

Voici le type de mission généralement admis pour une couverture RC PRO ESN proposé par votre courtier en assurances IXINA :

Les activités de banque de données
L’Administration systèmes, réseaux
Les activités de conseils en systèmes d’information (SI)
Les activités de conseils en communication
La réalisation de site WEB et de logiciels
La délégation de personnel en mode régie
Le développement d’applications spécifiques (développeur informatique)
Le développement de jeux vidéo
La distribution de logiciels
Les DPO ou consultant en RGPD, à l’exclusion de tout exercice de cette activité par un avocat
L’édition de jeux vidéo, de logiciel ou de progiciels
L’enregistrement de nom de domaine
La formation en système d’information
L’hébergement de données et d’applications
L’e-santé
La mise en place de l’Infogérance
L’intégration de logiciels ou applicatifs
L’installation, la configuration, le paramétrage de matériel informatique
Les activités de maintenance de logiciels ou de matériels informatique
Les services d’opérateur de télécommunications
Les activités de référencement (dont SEO, traffic management, etc.)
La sécurisation des systèmes d’information, dont tests d’intrusion
La vente de matériel informatique
La vente de nom de domaine
La gestion de réseaux
La réalisation de contrôle qualité d’un software, d’un réseau ou d’un système d’information complet
La mise en place technique d’un projet client

L’assurance RC PRO doit donc être choisie avec la plus grande attention. Le choix de vos garanties doit prendre en compte vos besoins et vos attentes quant à la couverture de votre activité.

Selon le profil de votre entreprise, nous serons alors en mesure de vous proposer la solution d’assurance RC Pro Entreprise de Services Numériques.

Pourquoi passer par INIXIA pour votre RC PRO ESN (ex. SSII) ?

Notre savoir-faire et notre grande implication dans la mission vous assurent un suivi de qualité, et ceux même dans un secteur sensible aux yeux des assureurs. Notre expérience et notre réseau nous permettent en effet de fournir le meilleur accompagnement que mérite les ESN de par les activités qu’elles réalisent au quotidien.

Des assurances complémentaires pour les Métier de Informatique dans les ESN

Afin de se protéger au mieux face à tous les risques pouvant être rencontrés au cours de votre activité, il est possible (et même vivement conseillé) de souscrire à des garanties complémentaires

D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile (RC PRO ESN) comprend 3 principaux types d’assurance :

Assurance Responsabilité Civile Exploitation : celle-ci agit en complément de l’assurance professionnelle puisqu’elle va permettre de couvrir des incidents surgissant en dehors du cadre contractuel (RC extracontractuelle), notamment lorsque vous-mêmes ou vos salariés sont en mission chez le client mais aussi lorsque vous accueillez des clients ou d’autres personnes au sein de vos locaux.

La Protection Juridique : il est d’usage de penser que la protection juridique couvre l’entreprise de la même façon qu’une RC professionnelle, or ce n’est pas vrai. Celle-ci intervient dans la résolution de litige à l’amiable et permet la prise en charge des éventuels frais de défense. Nous sommes ici dans une logique d’« attaque » (ou de défense de vos droits) car vous vous sentez lésé par un tiers. Voir aussi la garantie défense-recours.
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : elle vous couvre donc dans le cadre contractuel (RC Contractuelle) en cas de mise en cause suite à une prestation qui a donné lieu à réclamation de la part de votre client. Elle vous protège contre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par votre client du fait de votre prestation (défaut de conseil, erreur ou retard d’exécution, malfaçon etc…). Vous êtes ainsi ici dans une logique de « défense »

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO des Entreprises de Services Numériques

Premier exemple : Après le passage d’un de vos salariés dans l’entreprise X, celle-ci se rend compte que l’un des développeurs a supprimé de façon définitive la base de données client. Celui-ci vous attaque en vous demandant réparation. La RC PRO couvrira ici le salarié puisque celui-ci est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle à laquelle vous avez souscrite pour le compte de votre ESN.

Second exemple : Suite à l’installation, la configuration et le paramétrage de matériel informatique de l’entreprise X, un virus s’est développé et a divulgué aux yeux de tous un certain nombre d’informations confidentielles. Suite à cela, le client a décidé de vous attaquer en justice pour demander réparation des dommages causés. Là encore la RC PRO Entreprises des Services Numérique est en capacité d’intervenir sur l’indemnisation des clients.