Assurance RC Décennale Économiste de la construction
Économiste de la construction, vous êtes en charge de la rentabilité de l’ouvrage. En compagnie du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage, votre mission est de définir avec justesse le prévisionnel et le pilotage du budget global du chantier. Avant le commencement des travaux, en phase de conception, vous faites l’analyse et l’estimation budgétaire de l’ouvrage. En cours de chantier, vous faites le suivi des coûts de réalisation. Enfin, vous veillez au parfait achèvement de l’ouvrage, après réception des travaux et des levées de réserves.
Mais comme vous le savez, les risques de sinistres dans le secteur du BTP sont nombreux. En effet, les risques liés à une erreur, l’omission d’un paramètre dans la conception ou le coût des interventions et votre responsabilité est mise en jeu. Les conséquences financières peuvent de fait être très importantes pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et votre société.
L’Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) Économiste de la construction, vous sécurise. Ce contrat d’assurance obligatoire protège votre activité, vos collaborateurs et votre clientèle.
Dans cet article, nous nous adressons aux Économistes de la construction qui :
- Souhaitent en savoir plus sur l’assurance RC Décennale des Professions intellectuelles du bâtiment,
- Obtenir une meilleure assurance,
- Connaitre les risques assurables,
- Des informations supplémentaires et fiables sur votre assurance.
Qu’est-ce que l’assurance RC Décennale Economiste de la construction ?
L’assurance Décennale Économiste de la construction est un contrat qui vous protège lors de vos interventions et 10 ans suivant la réception des travaux.
Dans le cadre légal, le code des assurances, le code civil et la loi Spinetta s’accordent sur l’obligation d’assurance pour les Professionnels de la construction. Vous relevez des Professions intellectuelles du bâtiment (PIB). Ainsi, Économiste de la construction avec et/ou sans direction de l’exécution de travaux, vous avez l’obligation de souscrire à cette assurance.
INIXIA, vous propose les meilleures garanties et tarifications du marché. Une assurance adaptée à votre activité et à vos interventions. Faites une demande de devis assurance ci-dessous et un Conseiller INIXIA prendra contact avec vous. Afin de comprendre votre besoin et de négocier pour vous la meilleure assurance RC Décennale Économiste de la construction.
Pourquoi souscrire l’assurance Décennale Économiste de la construction ?
La souscription d’une bonne assurance RC Décennale est d’une part obligatoire, mais il s’agit également d’un critère important pour vos clients et pour vos partenaires.
En effet, dans le cadre de vos interventions, une assurance de qualité est nécessaire : il convient notamment de s’intéresser aux plafonds de garanties, aux franchises et aux montants de chantiers couverts.
Avant l’ouverture de chantier, le maître d’œuvre vérifie que chaque intervenant dispose d’une attestation d’assurance. Les garanties RC Décennale et RC Professionnelle ne sont donc pas des garanties facultatives. Si des dommages surviennent consécutivement à vos prestations pendant la réalisation du bien et dans les 10 ans après la réception de l’ouvrage, les compagnies d’assurances prendront en charge les frais de reconstruction.
Que couvre l’assurance RC Décennale Économiste de la construction ?
Économiste de la construction, en tant que professionnel du bâtiment, vos interventions sont nombreuses. Vous pouvez intervenir sur tout type de chantier tel que :
- Les travaux de réparation
- Travaux de construction
- Travaux de rénovation
- Construction de maisons ou d’immeubles, centres commerciaux, etc…
Dans votre métier de Conseil envers le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, l’assurance vous couvre pendant vos diverses missions.
- Analyse et estimation du budget de faisabilité de l’ouvrage
- La direction d’exécution des travaux (DET)
- L’esquisse (ESQ), description des ouvrages
- Assistance économique à maîtrise d’ouvrage
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Quelles sont les garanties incluses dans un contrat RC Décennale ?
La responsabilité civile Décennale, Garantie obligatoire
La responsabilité décennale vous sécurise 10 à compter de la réception du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité professionnelle vous couvre pendant vos prestations ne relevant pas de la garantie décennale.
Souscrire une garantie protection juridique permet de prendre en charge les frais de justice et d’avocat en cas de recours exercé par un tiers à votre encontre.
Quel est le budget à prévoir pour l’assurance RC Décennale Économiste de la construction ?
Les critères de tarification de la garantie décennale sont divers :
- La nature de l’activité principale exercée,
- Les techniques et procédés utilisés,
- La taille de l’entreprise,
- Les garanties choisies,
- Le chiffre d’affaires,
- Le type d’ouvrage.
Exemple 1 :
Vous intervenez sur une prestation auprès d’un Constructeur de Maisons individuelles (CMIste) sur l’ensemble des phases d’un projet de lotissement (avant-projet, exécution, avenants). Le projet de construction assez complexe par sa taille nécessite un affinage des coûts pour viser au plus juste la rentabilité de l’opération pour le CMIste. Malheureusement, une erreur d’anticipation met en lumière une sous-évaluation du volume d’heures nécessaire à la réalisation de certains travaux qui engendre d’une part un surcoût lié à la nécessaire révision des lots concernés et renégociation avec les intervenants, mais également en raison du retard de livraison de l’ouvrage. Votre responsabilité civile décennale Économiste de la Construction est engagée sur ce chantier. Votre assureur pourra intervenir en réparation du préjudice au travers d’éventuels dommages et intérêts à l’issue d’une procédure amiable ou judiciaire occasionnant des frais de défense pouvant également être partiellement ou totalement pris en charge.
Exemple 2 :
Dans le cadre de la rénovation d’un immeuble, vous intervenez en phase d’exécution pour contrôler l’enveloppe budgétaire face à l’avancement des travaux en lien avec le maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage se plaint que le chantier n’avance pas assez vite à son goût et met la pression sur le maître d’œuvre qui se répercute également sur vous. À l’approche de la livraison définitive, un certain nombre de réserves restent encore à lever pour réaliser enfin le décompte définitif. Il est établi après expertise que d’une part, ces réserves résultent de malfaçons qui auraient pu être identifiées par l’intervenant, le maître d’œuvre et le surcoût, anticipé par vos soins. Votre responsabilité est conjointement engagée avec celles des 3 protagonistes. Vous déclarez le sinistre auprès de votre assureur pour vous couvrir sur ce dossier complexe.