Assurance RC Décennale Architecte d’intérieur
Tout savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !
Architecte d'intérieur, votre créativité débordante est mise au service de projets de conception et de réalisation d’espaces intérieurs esthétiques, confortables et fonctionnels. Vos clients apprécient votre audace et se reconnaissent dans votre style. Mais les risques liés à votre activité sont nombreux. Une erreur de calcul, de tracé ou un manquement lors de la phase de suivi de chantier peuvent être à l’origine du mécontentement d’un client et engendrer des conséquences financières regrettables pour vous si votre responsabilité est engagée.
L'Assurance RC Décennale Architecte d’intérieur vous protège des dommages pendant et 10 ans après avoir livré le chantier. Elle est obligatoire, selon l'article 1792 du code civil et selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tout professionnel du BTP.
Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale Architecte d’intérieur ? Que couvre-t-elle ? Quel budget à prévoir ? Si vous vous posez ces questions, l'article suivant vous aiguillera sur le sujet.
Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale Architecte d’intérieur ?
En tant que Architecte d'intérieur, vous êtes professionnelle du bâtiment et vous intervenez comme maître d’œuvre. Votre rôle est primordiale dans la réalisation du chantier mais les conséquences en cas d’erreur de vous ou l'un de vos prestataires sont à vos frais. L'Assurance RC Décennale Architecte d’intérieur prends en charges différents risques.
- Les solutions techniques retenues pour la réalisation des travaux,
- Les modifications concernant les choix du commanditaire,
- Les différents calculs de données,
- La coordination des prestataires,
- Les analyses et diagnostics,
INIXIA est un courtier d’assurance qui négocie pour vous l’assurance la plus couvrante en fonction des missions exercées par votre entreprise et de sa taille. Nous prenons en compte les assurances obligatoires dans le secteur du BTP. Mais aussi, nous vous conseillons sur les meilleures garanties.
Quelles sont les garanties de l’Assurance RC Décennale Architecte d’intérieur ?
Les garanties de l'assurance RC décennale Architecte d’intérieur sont diverses et variées.
- Responsabilité décennale, couvre les dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans après réception ;
- Responsabilité civile professionnelle, Couvre les dommages (matériels, immatériels, corporels) aux tiers ou à l’environnement ;
- Responsabilité civile exploitation, couvre les dommages aux préposés (faute inexcusable) et les dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet ;
- Protection juridique, fournie à l'architecte d'intérieur les moyens juridiques et financiers pour faire valoir ses droits en cas de litige.
L'Assurance Décennale Architecte d’intérieur, est-elle obligatoire ?
En général, l'assurance RC décennale Architecte d’intérieur est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment. Mais pour vous, architecte d'intérieur elle ne l'est pas toujours. Lorsque vous êtes aussi maître d’œuvre, et que vous n'agissez pas sur la structure ou que vous effectuez le suivi de chantier. Également, dans le cas où vous n’internez que sur le second œuvre, vous n’êtes donc pas obligé d'avoir une garantie décennale, mais seulement, une assurance RC professionnelle.
Exemple 1 :
En charge de la rénovation d’une boutique de prêt-à-porter vous devez vous adapter à un cahier des charges et une charte d’agencement très précis fournis par la tête de réseau d’une grande enseigne nationale. Vous savez que ce premier projet avec ce client peut déboucher sur un partenariat régional très intéressant pour votre Cabinet. Ce projet nécessite l’ablation d’un mur porteur et la pose d’un IPN afin de répondre aux standards de superficie fixés dans le cahier des charges. Tout se présente bien, vous obtenez l’accord de la copropriété ratifié en assemblée générale et déposez le permis de construire que vous obtenez. Vous faites appel à un BET Structure pour vérifier que l’ablation du mur ne portera pas atteinte à la solidité de l’immeuble et pour vous aider à dimensionner l’IPN. Malheureusement, malgré toutes vos précautions d’usage, quelques mois après la réception du chantier, apparaissent d’importantes fissures dans la cage d’escalier et dans quelques appartements situés au-dessus de la boutique.
La copropriété se retourne contre le maître d’ouvrage qui lui-même engage une procédure à votre encontre. Votre assurance RC décennale Architecte d’intérieur pourra vous accompagner financièrement dans vos frais de défense au travers de la garantie défense-recours et prendre en charge les éventuels dommages et intérêts si votre responsabilité est avérée en fin de procédure (amiable ou judiciaire).
Exemple 2 :
Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un appartement, vous êtes en charge de la conception et de la déclaration préalable de travaux, vous vous occupez des relations avec les services de l’urbanisme de la commune du maître d’ouvrage. Vous obtenez déposez la DPAE sur la base des plans et de l’agencement définis avec votre client qui souhaite toutefois suivre lui-même son chantier avec les artisans de son choix. Les travaux avancent bien, mais il semble qu’il y ait certaines incohérences entre les plans et les contraintes techniques rencontrées par les artisans. Ces derniers, lassés des nombreux échanges qui ne semblent pas pouvoir aboutir à une solution satisfaisante. Ils décident un à un d’abandonner le chantier. Le maître d’ouvrage se retourne contre vous. Votre responsabilité peut être engagée. Votre assurance RC décennale Architecte d’intérieur vous accompagnera là aussi dans la prise en charge de tout ou partie de vos frais de défense et dans les éventuels dommages et intérêts s’il est établi que les plans fournis revêtaient un caractère trop éloigné de la réalité technique de travaux de nature courante.