RC Décennale Bureaux d’Études Technique – BET Structure

Tout savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. », l’article 1792 du code civil.

Expert en études de structure, vous êtes un acteur incontournable dans le BTP. Vous êtes indispensable dans la phase de conception d’ouvrages structurels (ouvrages en béton armé, structures métalliques, structures en bois ou structures mixtes…). Vos missions consistent à définir la méthodologie de construction et la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution. Selon la loi et l’étendue de vos missions, en tant que Bureau d'études technique - BET, vous portez des responsabilités lors de la conception, de la réalisation et du suivi de l'ouvrage.

L'Assurance Décennale BET Structure (tous matériaux) vous protège des conséquences financières en cas d’erreurs ou de problèmes survenus avant, pendant ou des années après la réception des travaux. Pourquoi souscrire ? Quel budget à prévoir ? Comment fonctionnent les garanties d’un contrat RC Décennale des professions intellectuelles du bâtiment ? INIXIA vous clarifie tout ici.

Qu'est-ce que L'Assurance RC Décennale BET Structure (tous matériaux) ?

L'assurance décennale BET Structure vous protège des conséquences désastreuses en cas d'erreur de calcul, des techniques utiliser à la conception et de suivi du projet. Elle est un gage de sûreté pour le maître d'ouvrage, mais surtout, l'assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) BET est obligatoire selon la Loi spinetta. Le maître d'ouvrage peut se retourner contre vous. dans le cas, d'un défaut de conseil ou sur la base d’erreurs identifiées dans les éléments techniques fournis dans le cadre de la conception ou de la réalisation du projet.

INIXIA possède une connaissance approfondie sur l'assurance décennale BET Structure et des partenaires assureurs de qualité qui sauront répondre tant à des créateurs que des entreprises plus établies. Nous cherchons pour vous la meilleure assurance avec les garanties adaptées aux chantiers sur lesquels vous souhaitez vous positionner. Nous veillons avec vous à chaque renouvellement de votre contrat que vos missions sont toujours en phase avec le contrat que vous avez souscrit.

Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale BET Structure ?

Spécialiste dans l'étude des structures, vous intervenez en amont dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre. Vous faites sur le dimensionnement des structures métalliques, structures béton ou encore structure bois pour certains d’entre vous. Selon les cas, vous êtes amenés également à vous positionner en phase d’exécution dans la réalisation des plans ou des spécifications. Vos informations sont capitales pour la solidité de l’ouvrage, mais aussi pour la prévision et la tenue des délais.

Les risques d’erreur sont multiples aux différentes phases de vos interventions.

• Les solutions techniques retenues pour la réalisation des travaux,
• Les modifications concernant les choix du commanditaire,
• Les différents calculs de données,
• Les analyses et diagnostics,
• L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui vous expose sur les nombreux conseils que vous délivrez,
• Vous pouvez également être exposé si vous réalisez des missions d’expertise ou d’arbitrage, lors de la phase de Maitrise d’œuvre.

Les garanties sont couvrantes et seront dimensionnées à la taille de votre BET.

• La Responsabilité Civile Décennale (RCD) obligatoire : elle prend en charge les éventuels dommages et intérêts à l’issue d’une phase amiable ou judiciaire en cas de mise en cause avérée par l’un de vos clients dans le cadre des missions qui vous a été confiées
• La Responsabilité civile exploitation : elle prend en charge les éventuels recours du fait de l’exploitation de votre société, mais en dehors d’un cadre contractuel. On parle de RC extracontractuelle.
• La Responsabilité civile professionnelle : elle prend en charge les éventuels dommages et intérêts consécutifs à vos interventions qui ne relèvent pas de la garantie décennale.
• Protection Juridique : frais de défense ou d’exercice d’un recours contre un tiers en cas de mise en cause.

Quel est le budget à prévoir pour l'assurance ?

Afin de définir le prix de l'assurance décennale BET Structure, les critères suivants sont pris en compte par l'assurance.

• La nature de l’activité principale exercée,
• Les techniques et procédés utilisés,
• La taille de l’entreprise,
• Les garanties choisies,
• Le chiffre d’affaires,
• Le type d'ouvrage.

Exemple 1 :

Nous sommes dans le cadre de la surélévation d’un immeuble d’habitation. L’architecte de l’immeuble vous confie le l’étude structure. Afin de vérifier, les fondations et le reste de l’ossature du bien. L'architecte veut savoir, si les fondations pourront accueillir 2 étages supplémentaires et à défaut. Il souhaite aussi définir en collaboration avec le maître d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage les travaux à réaliser pour le permettre. Malheureusement, après expertise, une erreur de calcul est à l’origine de l’affaissement du bâtiment. A l’issue des travaux empêchant la réception de l’immeuble. Une reprise en sous-œuvre est incontournable pour consolider les fondations. En cas de sinistre, votre responsabilité décennale est mise en cause. De ce fait, cette erreur de calcul entraîne un retard de livraison d’une part et le dépassement non-neutre du budget initial de travaux. Votre assurance RC Décennale BET Structure pourra intervenir en réparation financière du préjudice subi par votre client.

Exemple 2 :

Un architecte avec lequel vous avez l’habitude de travailler sur la rénovation de maisons individuelles fait appel à vos services pour l’étude structure dans le cadre de la création d’une terrasse au 1er étage d’une maison. Les clients souhaitent installer une terrasse sur le toit du garage mitoyen. Une erreur de calcul est à l’origine d’importantes fissures constatées 3 ans après la réception des travaux. Un expert mandaté par les clients finaux établit votre responsabilité. Votre contrat d'assurance Décennale interviendra dans la prise en charge de vos frais de défense. Et aussi, dans le cadre d’une procédure amiable judiciaire. Ainsi que dans la prise en charge financière au travers des éventuels dommages et intérêts que vous devrez verser au maître d’ouvrage.