Assurance Prévoyance Familiale

C’est un contrat d’assurance Prévoyance Familiale, qui vous assure vous et les membres de votre famille en cas d’accidents de la vie de tous les jours. En prenant note que plus de 11 millions d’accidents de la vie courante se produisent chaque année. Grâce à la garantie des accidents de la vie (GAV) de l’assurance prévoyance familiale, votre assureur vous indemnisera même si vous êtes responsable de l’accident.

L'assurance prévoyance familial

Qu’est qu’un contrat de prévoyance santé ?

Le contrat d’assurance Prévoyance Familiale est une protection sociale, dont les garanties ne couvrent pas les mêmes risques que la complémentaire santé. L’assurance prévoyance familiale est le contrat qui couvre les aléas de la vie tout en versant une aide financière lors d’accident ou de maladie.

Les contrats de prévoyance couvrent les risques liées au :

Décès
Dépendance
L’invalidité
L’incapacité

Information ! Une distinction est à faire entre la prévoyance obligatoire de la Sécurité Sociale et la prévoyance individuelle des assurances.

Quelles sont les garanties des contrats de prévoyance ?

Les contrats d’assurance prévoyance familiale prennent en charge différentes garanties comme :

Les maladies ou accidents
Les arrêts de travail
Les Incapacités Permanente
Les invalidité partielle ou totale (IPT)
La dépendance
Le décès de l’assuré

Information ! En règle générale, les contrats de prévoyance prévoient des franchises modulables

Comment fonctionne un contrat d’assurance de prévoyance familiale ?

Lors de la souscription à un contrat de prévoyance, les montants de garanties des contrats de prévoyance sont calculés en fonction des revenus de l’assuré.
Le contrat de prévoyance peut prendre effet lors :

D’un aléa ou d’un sinistre : les garanties du contrat se déclenche. En revanche, si en conséquence de cet aléa l’assuré contracte un arrêt maladie, la Sécurité Sociale indemnisera l’assuré de manière journalière en complément d’indemnité par la prévoyance individuelle
Dans le cas d’une incapacité ou d’une invalidité, le régime français de Sécurité Sociale et l’assureur procéderont au versement d’une rente ou d’une pension
Un capital sera versé aux ayants droits dans le cas du décès de l’assuré

Qui est légitime aux contrats de prévoyance ?

Les contrats de prévoyance sont une protection sociale qui s’adresse à toute personne percevant un salaire et qui suite compléter sa couverture de protection contre les conséquences financières d’une baisse de revenus en cas d’accident de la vie.

Selon le statut, l’assurer peut :

Bénéficier d’un contrat groupe ou collectif par le biais de leur employeur si l’assuré est salarié
Souscrire à un contrat de prévoyance au titre de la loi MADELIN permet aux travailleurs non-salariés de bénéficier des avantages fiscaux octroyés par ce dispositif
Souscrire à un contrat de prévoyance à titre individuel si l’assuré n’est pas couvert par un contrat d’entreprise

Prévoyance de la Sécurité Sociale

Tous souscripteurs à la Sécurité Sociale bénéficient d’un régime de prévoyance obligatoire avec :

Des indemnités journalières en cas d’arrêts de travail. La Sécurité Sociale verse une compensation de la baisse de salaire
Une rente ou une pension en cas d’invalidité ou d’incapacité à la sécurité Sociale de verser une indemnité

Information ! Les montants prévus pour la prévoyance obligatoire de la Sécurité Sociale reste faible. Les assureurs proposent la souscription de contrat de prévoyance individuelle qui a pour objectif de l’ajouter à la prévoyance obligatoire. A la suite, une baisse du niveau de vie engendrée par l’absence de revenus occasionnées par un aléa

Prévoyance individuelle

La prévoyance individuelle est le contrat d’assurance qui se fait à la souscription individuelle et facultative. Les contrats de prévoyance prévoient le versement d’indemnités complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale. Ce contrat de prévoyance individuelle peut intervenir en cas :

Si l’assuré est en arrêt de travail
Si l’assuré est en incapacité ou invalidité à la suite d’une maladie ou d’un accident

Combien coûte un contrat d’assurance prévoyance familiale ?

Lors de la souscription a un contrat de prévoyance, le coût de ce dernier sera statué en fonction du profil de l’assuré. Les cotisations du contrat de prévoyance sont calculées par rapport à l’âge et a son niveau de revenus. En d’autres termes, plus l’assuré gagne d’argent, plus la cotisation de son contrat de prévoyance est élevée

Information ! Une modulation des franchises permet de s’assurer pour les risques les plus grave tout en faisant baisser la cotisation

Comment souscrire à un contrat d’assurance prévoyance familiale ?

Lors de l’adhésion à un contrat de prévoyance, l’assuré doit remplir un questionnaire de santé. Selon le niveau de garantie, le questionnaire médical peut être plus long et nécessiter l’avis de votre médecin. Une fois l’analyse du dossier et du questionnaire de santé, la cotisation peut être :

Soit maintenue à l’identique si l’état de santé de l’assuré est bon
Soit majorée si l’État de santé de l’assuré présente un risque particulier

Information ! Si l’assuré présente un risque trop élevé, la souscription peut lui être refusé. Le dossier sera présenté a des compagnies d’assurances spécialisées en risques aggravés afin de trouver le contrat le plus adaptés.

Sous quelle forme d’indemnisation l’assuré est il légitime ?

Il faut faire attention au contrat qui vous est proposé. Vous êtes indemnisés lorsque votre taux d’incapacité permanente s’élève au moins à 30%, mais certains assureurs proposent des indemnisations à compter de 10%, ou 5% d’invalidité.

Cette indemnisation a pour but de réparer le préjudice physique ainsi que les conséquences que cela va avoir pour la victime sur sa vie professionnelle, personnelle et familiale.

Une indemnisation est mise en place aussi dans le cas de décès pour réparer les préjudices moraux et économiques du bénéficiaire de cette Garantie Accident de la Vie.

Quels sont les délais d’indemnisation de l’assurance prévoyance familiale ?

Dès que l’accident est survenu et que vous l’avez déclaré à votre assureur, il est dans l’obligation de vous fournir une offre d’indemnisation 5 mois maximum après l’accident ou le décès.

Cette obligation de rapidité est là pour assurer un quotidien après l’accident pour la victime ou le bénéficiaire. L’assureur doit vous faire parvenir dans un délai de 1 mois maximum la somme convenue, et le plafond minimum de la Garantie d’Accident de la Vie est de 1 000 000€ d’euros.

À la souscription du contrat d’assurance prévoyance familiale, vous pouvez choisir le niveau des garanties et le montant du capital, de la rente et des indemnités journalières reçues.