Assurance emprunteur : remboursement anticipé
Après avoir obtenu un crédit immobilier, il est possible que vous soyez amené à effectuer un remboursement anticipé de celui-ci, c’est-à-dire avant la date d’échéance. Ce sera le cas si vous avez une rentrée d’argent imprévue (héritage par exemple) ou en cas de vente du bien faisant l’objet du prêt. Ce remboursement peut être partiel ou total. Or, avant d’accorder un prêt immobilier, la banque demande de souscrire une assurance emprunteur.
La question se pose alors du sort de l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.
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Que devient l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé ?
Remboursement anticipé partiel
Si vous effectuez un remboursement anticipé partiel de votre emprunt, votre assurance emprunteur n’est pas résiliée. Toutefois, le coût est ajusté et revu à la baisse de manière à l’adapter au montant restant de votre prêt. Une nouvelle estimation de vos primes est calculée par votre assureur.
Dans ce cas, 2 scénarios sont possibles :
- Si vous êtes couvert par l’assurance groupe de votre banque
C’est la banque qui est tenue d’informer l’assurance groupe du changement, puisqu’elle joue le rôle d’intermédiaire.
Il faut savoir que les cotisations d’une assurance groupe restent fixes pendant toute la durée de l’emprunt, car elles sont calculées le plus souvent en fonction du capital initial emprunté. En cas de remboursement partiel, les cotisations sont alors ajustées et seront à nouveau fixes jusqu’à la fin de contrat.
- Si vous avez souscrit une assurance externe via la délégation d’assurance
À l’inverse, les cotisations d’une assurance emprunteur souscrite hors de l’établissement prêteur sont généralement calculées à partir du capital restant dû.
Au moment du remboursement anticipé, les cotisations sont recalculées en fonction du nouveau montant dû, entraînant ainsi une réduction des cotisations. Les cotisations seront dégressives jusqu’au terme du prêt. Dans ce cas, c’est à vous de communiquer l’information à votre assurance par courrier postal accompagné de l’attestation de remboursement anticipé fournie par la banque.
Remboursement anticipé intégral
Si vous choisissez de procéder à un remboursement anticipé total de votre prêt immobilier, l’assurance emprunteur doit être résiliée. Pour cela, la démarche est la même que précédemment, c’est à vous ou à votre banque d’en informer l’assurance afin d’annuler le contrat. À noter que depuis la Loi Lemoine du 28 février 2022, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.
Que votre crédit immobilier fasse ou non l’objet d’un remboursement anticipé, il ne faut pas hésiter à changer d’assurance emprunteur en cours de contrat. Cela vous permet de comparer les différentes offres des assureurs et de réduire le coût de votre assurance emprunteur.
Le remboursement anticipé entraîne-t-il des pénalités d’assurance emprunteur ?
Absence de pénalité sur l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé
Aucune pénalité ne s’applique sur l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé du crédit immobilier. L’assurance emprunteur est, en effet, soit résiliée s’il s’agit d’un remboursement total, soit recalculée à la baisse, s’il s’agit d’un remboursement partiel. En cas de remboursement anticipé partiel, vous pouvez en profiter pour changer d’assurance emprunteur. Il est toujours intéressant de comparer les différentes offres des assureurs disponibles sur le marché afin de bénéficier de la meilleure proposition.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une comparaison des offres d’assurance emprunteur du marché !
Pénalités de remboursement anticipé de son crédit immobilier
Un remboursement anticipé n’est pas toujours avantageux, compte tenu des pénalités généralement imposées par la banque. En effet, pour compenser le manque à gagner suite à la perte d’une partie de ses intérêts, l’établissement de crédit impose généralement des indemnités de remboursement par anticipation (IRA). Ces indemnités sont toutefois plafonnées à 3% du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts calculés sur le capital remboursé par anticipation et elles ne s’appliquent pas dans certains cas de résiliation. Alors, quel est l’intérêt de rembourser son prêt immobilier de manière anticipée ? Il est avant tout financier. En effet, le remboursement anticipé d’un crédit immobilier permet de réduire :
- Les cotisations de l’assurance emprunteur ;
- Les intérêts sur la partie du capital qui a été remboursée ;
- Votre taux d’endettement, ce qui peut vous donner la possibilité de contracter un nouveau crédit.
- Il est possible de rembourser son emprunt immobilier de manière anticipée avant la date d’échéance, ce remboursement peut être partiel ou total.
- En cas de remboursement anticipé partiel, le contrat d’assurance emprunteur n’est pas annulé, mais le montant est revu à la baisse.
- Lors d’un remboursement anticipé total, l’assurance emprunteur est résiliée et annulée définitivement, en même temps que le crédit.
- Des pénalités et indemnités de remboursement par anticipation (IRA) imposées par la banque peuvent s’appliquer lors d’un remboursement anticipé de prêt.
- Aucune pénalité ne s’applique sur l’assurance emprunteur.
Vous l’avez compris, tout est prévu par la réglementation concernant l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé. Il est important de réaliser des simulations car cette opération n’est pas toujours avantageuse, surtout si votre emprunt se termine dans peu de temps et/ou si votre taux d’intérêt est faible. Avant d’entamer toute procédure de remboursement anticipé, il est important de prendre tous les facteurs en compte.