Loi Bourquin : que faut-il savoir ?
Vous êtes sur le point de souscrire à un crédit immobilier ou de changer d’assurance ? Vous vous demandez comment trouver une assurance de prêt adaptée à vos besoins ? Vous avez peut-être déjà entendu parler de la loi Bourquin, qui vous permet de changer d’assurance de prêt chaque année et ainsi de réaliser des économies importantes sur le coût total de votre crédit immobilier. Si tel est le cas, vous êtes au bon endroit.
Chez INIXIA, nous avons à cœur de vous offrir les meilleurs conseils et services pour que vous puissiez réaliser votre projet en toute sérénité. Que vous soyez débutant ou expert en la matière, nous allons vous accompagner pas à pas pour vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de cette loi et comment en tirer le meilleur parti. Alors, êtes-vous prêt à en savoir plus sur la loi Bourquin et comment elle peut vous aider à trouver la meilleure assurance de prêt pour votre crédit immobilier ? À noter que la loi Bourquin a laissé place à une nouvelle loi, la loi Lemoine.
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Qu’est-ce que la loi Bourquin ?
La loi Bourquin, également connue sous le nom de loi Sapin 2, a été adoptée en janvier 2017. Elle permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt chaque année à la date-anniversaire de leur contrat, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat initial.
Cette loi vient compléter les lois Lagarde et Hamon, qui ont respectivement été adoptées en 2010 et en 2014. La loi Lagarde donne aux emprunteurs la possibilité de choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par l’établissement prêteur. La loi Hamon, quant à elle, permet de résilier son contrat d’assurance dans les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, sans frais ni pénalités.
Comment changer d’assurance de prêt grâce à la loi Bourquin ?
Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt grâce à la loi Bourquin, vous devez respecter les étapes suivantes :
- Vérifiez la date-anniversaire de votre contrat d’assurance. Cette date doit être mentionnée dans votre contrat.
- Cherchez une assurance de prêt qui correspond à vos besoins et qui présente un niveau de garantie équivalent à celui de votre contrat initial.
- Souscrivez le nouveau contrat d’assurance de prêt et adressez une demande de substitution à votre établissement prêteur au moins 2 mois avant la date-anniversaire de votre contrat d’assurance.
- Vous recevrez alors un accusé de réception de votre établissement prêteur, qui dispose d’un délai de 10 jours pour vous informer si votre demande de substitution est acceptée ou refusée.
- Si votre demande est acceptée, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance actuel à la date-anniversaire et le nouveau contrat d’assurance prendra effet à la même date.
- Si votre demande est refusée, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance pour trouver une solution à l’amiable
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
Changer d’assurance de prêt peut vous permettre de réaliser des économies importantes sur le coût total de votre crédit immobilier. En effet, les contrats d’assurance-groupe proposés par les établissements prêteurs sont souvent plus chers que les contrats individuels proposés par les compagnies d’assurance.
Également, votre assurance-groupe, proposée par votre établissement prêteur, peut-être plus coûteuse et moins adaptée à votre profil que d’autres assurances du marché. En souscrivant une assurance de prêt auprès d’un autre assureur, vous pouvez réaliser des économies significatives sur le coût total de votre crédit immobilier.
De plus, en choisissant une assurance individuelle, vous pouvez bénéficier de garanties plus étendues et mieux adaptées à votre profil, telles que la prise en compte de votre état de santé, de votre profession, de vos activités sportives et de loisirs, etc. En cas de sinistre, vous pouvez ainsi bénéficier d’une meilleure prise en charge, grâce à une assurance qui correspond parfaitement à vos besoins.
En conclusion, la loi Bourquin vous offre la possibilité de trouver une assurance de prêt plus avantageuse et mieux adaptée à votre profil et à vos besoins, tout en bénéficiant d’une protection équivalente à celle de votre contrat initial. N’hésitez pas à demander des devis et à jouer la concurrence pour trouver l’assurance de prêt qui vous convient le mieux.
La loi Bourquin : 3 choses à retenir
- La loi Bourquin permet aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt chaque année à la date anniversaire de leur contrat, et ainsi de réaliser des économies sur le coût total de leur crédit immobilier.
- Pour bénéficier de la loi Bourquin, l’emprunteur doit respecter certaines conditions, notamment la souscription d’une assurance de prêt équivalente aux garanties exigées par l’établissement prêteur.
- La loi Bourquin s’applique aux contrats de prêt immobilier souscrits à partir du 22 février 2017, ainsi qu’aux contrats en cours à cette date.
En gardant ces trois éléments clés à l’esprit, vous êtes mieux armé pour comprendre les enjeux de la loi Bourquin et comment elle peut vous aider à trouver une assurance de prêt adaptée à vos besoins. Chez INIXIA, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et répondre à toutes vos questions sur la loi Bourquin et les assurances de prêt immobilier.