Coût de l’assurance emprunteur et le taux d’usure
Lorsqu’un établissement de crédit vous propose un crédit immobilier, ce dernier doit inclure le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), représentant le coût total du crédit. Ce coût global inclut l’ensemble des frais inhérents à l’obtention du crédit immobilier, dont l’assurance emprunteur.
Pour protéger l’emprunteur de toute pratique abusive, le TAEG ne doit pas dépasser un certain plafond déterminé par la Banque de France. C’est ce qu’on appelle le taux d’usure.
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Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal autorisé par la Banque de France auquel un prêt bancaire peut être accordé. Lorsque vous demandez un prêt immobilier auprès d’une banque, celle-ci revient vers vous avec une proposition. À noter que le TAEG d’un crédit immobilier représente le coût global du crédit pour le consommateur. Ce taux détermine le montant de vos mensualités de remboursement. Exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée, il ne doit pas dépasser le taux d’usure autorisé. Le TAEG comprend les frais inhérents à l’obtention d’un prêt immobilier, à savoir :
- Le taux d’intérêt de base ;
- Les commissions, les frais et autres rémunérations ;
- Le coût de l’assurance emprunteur.
Pour rappel, la souscription d’une assurance emprunteur est l’une des conditions imposées par la banque pour accorder son financement. Le rôle de cette garantie est de protéger l’organisme prêteur et l’emprunteur face à certains risques de la vie, en cas d’incapacité de remboursement des mensualités. Le taux d’usure imposé par la réglementation bancaire permet d’empêcher tout abus de la part des organismes de prêt. Il sert de régulateur et protège ainsi les emprunteurs de frais exorbitants.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Le taux d’usure est en principe calculé à chaque trimestre par la Banque de France. Le calcul se fait à partir des TAEG moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Puis il est ensuite augmenté d’un tiers afin de fixer le seuil à ne pas dépasser. Depuis le 1er février 2023 et jusqu’au 1er juillet 2023, ce taux est actualisé chaque mois au lieu de chaque trimestre en application de la réforme portant actualisation mensuelle du taux d’usure.
Les taux varient en fonction :
- de la durée de l’emprunt ;
- du montant emprunté ;
- et du type de prêt (crédit immobilier ou à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, etc.).
Par exemple : au 1er mars 2023, le taux effectif moyen au cours des trois derniers mois pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus est de 3%. Par conséquent, le taux d’usure à ne pas dépasser, applicable au 1er mars 2023, est de 4% (contre 3,79% en février).
En cas de dépassement, on parle alors de taux usuraire, passible d’une amende de 300 000€ et/ou d’une peine d’emprisonnement de deux ans (article L341-50 du Code de la consommation).
Le coût de l’assurance emprunteur a-t-il une incidence sur le taux d’usure ?
Le TAEG d’un crédit immobilier est directement impacté par le coût de votre assurance. Plus le coût de l’assurance emprunteur est élevé, plus le TAEG est élevé et plus il a de risques de dépasser le taux d’usure autorisé. Certaines personnes peuvent alors se voir refuser un crédit immobilier en raison d’un taux d’assurance emprunteur trop élevé entraînant un dépassement du taux d’usure. Les personnes de plus de 50 ans, les personnes en mauvaise santé ou avec des métiers à risque sont principalement concernées par des coûts d’assurance emprunteur élevés.
Les solutions ? Négocier son assurance emprunteur, les frais de dossier, les taux d’intérêt ou encore allonger la durée de remboursement. Vous pouvez comparer les différentes offres d’assurance emprunteur et obtenir des tarifs plus compétitifs. Cette optimisation passe par la délégation d’assurance, qui consiste à souscrire une assurance individuelle auprès d’un organisme externe à sa banque plutôt qu’un contrat groupe.
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Un changement d’assurance emprunteur a-t-il une incidence sur le taux d’usure ?
Négocier votre assurance emprunteur est le meilleur levier pour faire baisser votre TAEG. Par exemple, on estime qu’en souscrivant une assurance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance autre que l’organisme de crédit, permet d’économiser jusqu’à 15 000 euros sur la durée totale d’un emprunt. Ainsi, obtenir une tarification au plus juste permet de minimiser l’impact de l’assurance emprunteur dans le calcul du TAEG. Ainsi, vous augmentez vos chances de passer sous le taux d’usure.
Que retenir sur le lien entre le coût de l’assurance emprunteur et le taux d’usure ?
- Le taux d’usure est le taux effectif maximal autorisé par la Banque de France auquel un prêt peut être accordé par une banque.
- Le taux d’usure est calculé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France, à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent.
- Du 1er février au 1er juillet 2023, la réforme du taux d’usure prévoit que ce dernier soit actualisé de manière mensuelle par la Banque de France, plutôt que par trimestre. Cela permet un taux d’usure plus flexible, pouvant s’adapter plus facilement aux taux d’intérêts qui augmentent tous les mois en raison de l’inflation notamment.
- Le taux d’usure joue un rôle de régulateur et protège les emprunteurs.
- Le TAEG du crédit immobilier accordé ne doit pas dépasser le taux d’usure en vigueur, sous peine de sanctions pour l’établissement prêteur.
- Négocier et comparer les différentes offres d’assurance emprunteur permet de baisser son TAEG et de rester sous le taux d’usure.
Vous l’avez compris, le coût de votre assurance emprunteur est compris dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) de votre crédit immobilier. Pour ne pas dépasser le taux d’usure autorisé par la Banque de France, il est nécessaire de trouver les tarifs les plus compétitifs possibles. Pour cela, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance indépendant.