Un intérimaire se blesse sur une machine. Il chute dans un entrepôt ou se blesse en manipulant une charge. Pour l’entreprise qui l’accueille, l’accident soulève immédiatement plusieurs questions.
Qui doit déclarer l’accident du travail de l’intérimaire ? L’agence d’intérim reste-t-elle seule responsable ? L’entreprise utilisatrice peut-elle supporter des conséquences financières ?
Le travail temporaire repose sur une relation particulière. Comprendre le rôle de chaque acteur permet de mieux identifier les risques professionnels et les assurances à vérifier.
Intérim : qui est l’employeur du salarié blessé ?
Dans le cadre d’une mission d’intérim, trois acteurs interviennent.
Le salarié intérimaire signe un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire, souvent appelée agence d’intérim. Celle-ci est son employeur.
Parallèlement, l’agence conclut un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice. C’est dans cette entreprise que le travailleur temporaire réalise sa mission.
L’entreprise utilisatrice n’est donc pas son employeur au sens classique. Elle joue pourtant un rôle essentiel pendant l’exécution du travail.
Cette distinction est importante lorsqu’un accident survient.
Qui assure la sécurité d’un intérimaire pendant sa mission ?
Pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, notamment en matière de santé et de sécurité. Elle doit notamment assurer l’accueil et la formation à la sécurité au poste de travail. Certaines obligations particulières existent également pour les postes présentant des risques particuliers.
Selon la mission, elle peut aussi devoir fournir des équipements de protection individuelle spécifiques et adaptés.
L’intérimaire doit donc bénéficier de conditions de sécurité adaptées au poste qu’il occupe, même s’il ne fait pas partie des salariés permanents de l’entreprise.
Un intérimaire doit-il recevoir la même protection qu’un autre salarié ? Son statut temporaire ne permet pas de réduire les exigences de sécurité applicables à son poste.
Accident du travail d’un intérimaire : qui fait quoi ?
Imaginons qu’un intérimaire affecté à un poste logistique chute pendant sa mission et se fracture la jambe.
L’entreprise utilisatrice doit informer l’entreprise de travail temporaire de l’accident. Les obligations de déclaration et de prise en charge s’inscrivent ensuite dans le régime des accidents du travail. Le ministère du Travail rappelle également que l’entreprise utilisatrice doit informer l’inspection du travail de la survenue de l’accident concernant le salarié intérimaire.
L’existence de l’agence d’emploi entre l’entreprise et le salarié ne signifie donc pas que l’entreprise cliente peut se désintéresser de l’accident.
Les circonstances seront particulièrement importantes : poste de travail, équipements disponibles, formation reçue, consignes données et origine de l’accident.
La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut-elle être recherchée ?
Oui, dans certaines situations.
Le Code de la sécurité sociale prévoit d’ailleurs que, pour tenir compte des risques particuliers encourus par les salariés mis à disposition, une partie du coût de certains accidents du travail ou maladies professionnelles peut être mise à la charge de l’entreprise utilisatrice dans les conditions prévues par les textes.
Le risque devient encore plus sensible lorsque l’accident révèle un manquement aux règles de sécurité.
Prenons l’exemple d’un intérimaire affecté à une machine présentant des risques particuliers sans formation adaptée. Un accident grave survient.
La question d’une faute inexcusable peut alors se poser selon les circonstances.
Et en cas de faute inexcusable ?
Le régime applicable au travail intérimaire présente une particularité.
Pour l’application des règles relatives à la faute inexcusable, l’entreprise utilisatrice peut être regardée comme substituée dans la direction à l’employeur. L’entreprise de travail temporaire reste cependant tenue de certaines obligations envers la victime et peut ensuite exercer un recours contre l’entreprise utilisatrice.
Une faute inexcusable reconnue peut entraîner une indemnisation complémentaire de la victime.
Qui supporte alors les conséquences financières ? La réponse dépend des circonstances et de la répartition des responsabilités entre l’agence de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
Quelle assurance protège l’entreprise qui accueille des intérimaires ?
C’est un point à vérifier avant même le recours au travail temporaire.
L’entreprise utilisatrice doit regarder précisément les garanties de ses assurances professionnelles et vérifier comment son contrat traite les salariés intérimaires mis à sa disposition.
Selon les garanties souscrites, certains contrats peuvent couvrir des conséquences financières liées à la responsabilité de l’entreprise. Les conditions peuvent cependant varier fortement d’un assureur à l’autre.
Il faut notamment contrôler :
- les personnes considérées comme assurées ou tiers ;
- les garanties relatives aux accidents du travail ;
- la couverture éventuelle de la faute inexcusable ;
- les plafonds d’indemnisation et franchises ;
- les exclusions liées à certaines activités ou certains risques particuliers.
Une assurance ne dispense jamais l’entreprise de respecter le Code du travail et ses obligations de prévention.
Poste à risque : une vigilance renforcée
Tous les postes de travail ne présentent pas le même niveau de danger.
BTP, industrie, logistique ou manutention peuvent notamment exposer les travailleurs intérimaires à des risques professionnels importants.
Pour certains postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, les salariés temporaires doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité. Le défaut d’une telle formation peut avoir des conséquences importantes lorsqu’un accident survient.
Avant chaque nouvelle mission, l’entreprise doit donc vérifier la qualification professionnelle nécessaire, les équipements de protection, les conditions réelles du poste et les informations transmises à l’agence d’intérim.
Intérimaires : anticiper plutôt que gérer l’accident
Recourir à des intérimaires permet de répondre à un accroissement temporaire d’activité, au remplacement d’un salarié absent ou à d’autres cas de recours prévus par le cadre légal.
Mais le caractère temporaire de la mission ne rend pas les risques temporaires.
Un accident du travail d’un intérimaire peut engager plusieurs acteurs et générer des conséquences humaines, juridiques et financières importantes.
L’entreprise doit donc combiner prévention, formation, équipements adaptés et assurance.
INIXIA accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs risques professionnels et la recherche d’une assurance adaptée à leur activité. Lorsque votre entreprise fait régulièrement appel à du personnel intérimaire, vérifier l’étendue de vos garanties permet d’identifier les situations couvertes avant qu’un accident ne survienne.