Lors de la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assureur évalue le profil de risque de l’emprunteur à partir de plusieurs éléments, dont son état de santé mais aussi ses activités personnelles. La pratique d’un sport à risque fait partie des informations susceptibles d’influencer les conditions du contrat d’assurance.
Pourtant, certains emprunteurs choisissent de ne pas déclarer ces activités, volontairement ou par méconnaissance. Cette omission peut être considérée comme une fausse déclaration et entraîner des conséquences importantes. INIXIA vous explique les risques liés à un sport à risque non déclaré en assurance de prêt.
Pourquoi les sports à risque intéressent les assureurs
Les compagnies d’assurance cherchent à évaluer précisément les risques liés à chaque profil. La pratique de certains sports augmente la probabilité de sinistres, notamment en cas d’accident entraînant une incapacité temporaire de travail, une invalidité permanente ou un décès.
Les sports considérés comme à risque incluent par exemple les sports extrêmes, les activités de montagne, la plongée sous-marine ou encore les sports mécaniques. Ces pratiques peuvent entraîner une aggravation du risque pour l’assureur.
Dans ce contexte, l’assureur peut adapter les conditions du contrat d’assurance, notamment en appliquant une surprime, en limitant certaines garanties ou en ajoutant des exclusions de garantie.
Sport à risque non déclaré : une fausse déclaration
Ne pas déclarer un sport à risque lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur peut être assimilé à une déclaration inexacte ou à une réticence.
Comme pour une fausse déclaration médicale, l’assuré est tenu à une obligation de transparence. La déclaration du risque repose sur la bonne foi du souscripteur. Toute omission peut modifier l’appréciation du risque par l’assureur.
Le caractère intentionnel ou non de cette omission peut influencer les sanctions appliquées, mais dans tous les cas, les conséquences peuvent être significatives.
Les sanctions prévues par le code des assurances
Le code des assurances prévoit plusieurs sanctions en cas de fausse déclaration liée à un sport à risque non déclaré.
En cas de mauvaise foi, l’assureur peut prononcer la nullité du contrat d’assurance. Le contrat est alors annulé, et les garanties comme la garantie Décès (DC), Perte Total et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ou l’Invalidité Permanente Total (IPT) ou Partielle (IPP), ne pourront pas être mises en jeu.
En cas d’erreur non intentionnelle, la règle proportionnelle peut s’appliquer. L’indemnisation sera alors réduite en fonction du niveau de cotisation par rapport au risque réel.
L’assureur peut également décider de résilier le contrat en cours de contrat, notamment en cas de découverte de circonstances nouvelles aggravant le risque.
Les conséquences en cas de sinistre
Les conséquences sont particulièrement lourdes en cas de sinistre lié à la pratique du sport non déclaré.
Si un accident survient dans le cadre de cette activité, l’assureur peut refuser la prise en charge du remboursement du prêt immobilier. Les mensualités ou le capital emprunté resteront alors à la charge de l’assuré ou du co-emprunteur.
Les garanties telles que l’invalidité permanente totale, l’incapacité temporaire de travail ou encore la perte totale et irréversible d’autonomie peuvent être refusées.
Cette situation peut entraîner des difficultés financières importantes, notamment pour un projet immobilier en résidence principale.
L’impact sur le contrat de prêt
L’assurance emprunteur est exigée par l’établissement prêteur pour sécuriser le crédit immobilier. En cas de déchéance de garantie ou de résiliation du contrat, la banque prêteuse peut demander la souscription d’un nouveau contrat.
Cette situation peut entraîner une augmentation du coût total du crédit, notamment si le profil de risque est jugé plus élevé par les assureurs.
Dans certains cas, l’établissement bancaire peut refuser de maintenir le financement si aucune solution d’assurance adaptée n’est trouvée.
Peut-on régulariser la situation ?
Il est possible de régulariser une situation si l’omission est détectée rapidement. L’emprunteur peut contacter son assureur ou son courtier afin de déclarer le sport à risque.
L’assureur pourra alors ajuster le contrat d’assurance, en modifiant les garanties, la prime d’assurance ou les conditions particulières.
En revanche, si la fausse déclaration est découverte après un sinistre, les possibilités de régularisation sont limitées.
Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Grâce aux dispositifs comme la loi Lemoine ou la résiliation à échéance annuelle, il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat.
Cette substitution d’assurance permet de souscrire un nouveau contrat avec des garanties équivalentes à celles exigées par l’organisme prêteur. Elle peut être l’occasion de faire jouer la concurrence via un comparateur d’assurance.
Cependant, la déclaration du sport à risque restera obligatoire lors de la nouvelle souscription.
Comment bien déclarer ses activités à risque ?
Pour éviter tout problème, il est essentiel de déclarer l’ensemble des activités pratiquées, notamment celles pouvant être considérées comme à risque.
Il est recommandé de répondre avec précision aux questions posées dans le formulaire de déclaration et de ne pas minimiser certaines pratiques.
Se faire accompagner par un courtier en assurance permet de mieux comprendre les attentes des assureurs et de choisir son assurance en toute sécurité.
Pourquoi faire appel à INIXIA ?
INIXIA accompagne les emprunteurs dans la souscription d’une assurance emprunteur adaptée à leur profil et à leurs activités.
Grâce à son expertise, INIXIA permet de comparer les offres d’assurance, de trouver des solutions adaptées et de sécuriser votre projet immobilier.
Conclusion
Ne pas déclarer un sport à risque en assurance emprunteur peut entraîner des conséquences graves, allant de la réduction d’indemnisation à la nullité du contrat.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, la transparence est essentielle pour garantir la validité du contrat et sécuriser le remboursement du crédit.
INIXIA vous accompagne pour souscrire une assurance de prêt adaptée et éviter les risques liés à une mauvaise déclaration.