Pour un micro-entrepreneur, un arrêt de travail peut avoir un impact immédiat sur l’activité et les revenus. Contrairement à un salarié qui peut bénéficier d’un maintien de salaire dans certaines situations, le travailleur indépendant dépend de sa protection sociale, de ses éventuelles indemnités journalières et des contrats qu’il a souscrits.
Lorsqu’un prêt immobilier est en cours, une autre protection peut entrer en jeu : la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) de l’assurance emprunteur. Son objectif n’est pas de remplacer le chiffre d’affaires perdu, mais de participer au remboursement du crédit lorsque les conditions du contrat sont réunies.
Alors, comment fonctionne l’ITT pour un auto-entrepreneur ? Et quels points faut-il vérifier avant de choisir son assurance ?
Qu’est-ce que la garantie ITT en assurance emprunteur ?
L’ITT couvre une situation dans laquelle l’assuré se trouve temporairement dans l’incapacité totale d’exercer son activité, à la suite d’un accident ou d’une maladie, selon la définition prévue dans son contrat.
Pour un micro-entrepreneur, cette garantie peut être particulièrement importante. Une interruption de l’activité professionnelle peut entraîner une perte de revenus alors que les échéances du prêt continuent.
Attention cependant : l’ITT de l’assurance emprunteur ne doit pas être confondue avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces dispositifs ne répondent pas au même objectif.
L’assurance maladie apporte une protection sociale selon le régime obligatoire et la situation du travailleur. L’assurance emprunteur, elle, intervient sur le crédit dans les limites définies par le contrat.
Un micro-entrepreneur en arrêt maladie est-il automatiquement couvert ?
Non. Un arrêt maladie délivré par un médecin ne déclenche pas automatiquement la prise en charge des mensualités.
L’assureur vérifie si la situation correspond à la définition contractuelle de l’incapacité de travail. Il faut donc examiner attentivement les conditions générales.
Plusieurs éléments peuvent influencer la prise en charge :
- la définition de l’ITT ;
- le délai de franchise ;
- les exclusions prévues au contrat ;
- la durée de l’arrêt de travail ;
- le mode d’indemnisation.
- Un micro-entrepreneur doit donc éviter de choisir son assurance uniquement en fonction de son prix. Les conditions de la garantie ITT peuvent faire une réelle différence en cas de sinistre.
Incapacité d’exercer son métier ou toute profession ?
C’est l’un des points les plus importants pour un travailleur indépendant.
Selon le contrat, l’incapacité peut être appréciée par rapport à l’activité professionnelle réellement exercée ou selon une définition plus large.
Prenons l’exemple d’un micro-entrepreneur qui exerce un métier manuel. Après un accident, il ne peut plus réaliser ses prestations habituelles pendant plusieurs mois. Il peut néanmoins rester capable d’effectuer certaines tâches administratives.
La façon dont le contrat définit l’ITT devient alors déterminante pour savoir si la garantie peut être mise en jeu.
Comment savoir si son assurance couvre réellement son métier ? Il faut lire la définition de l’incapacité et vérifier les éventuelles exclusions liées à l’activité indépendante avant la souscription.
À quoi sert le délai de franchise ?
La plupart des garanties ITT prévoient un délai de franchise. Il correspond à la période pendant laquelle l’assuré est en arrêt de travail mais ne bénéficie pas encore de la prise en charge prévue par l’assurance.
Par exemple, avec une franchise de 90 jours, l’indemnisation ne débute pas dès le premier jour d’arrêt. Les modalités exactes restent celles prévues par le contrat.
Pour un auto-entrepreneur dont les revenus reposent directement sur son activité, cette période doit être anticipée.
Une prévoyance complémentaire peut notamment servir à renforcer la protection pendant une période d’incapacité, selon les garanties souscrites.
Forfaitaire ou indemnitaire : quelle différence pour l’indépendant ?
Le mode d’indemnisation constitue un autre élément essentiel.
Avec une couverture forfaitaire, la prise en charge est calculée en fonction de la mensualité et de la quotité assurée, dans les limites prévues au contrat.
Une couverture indemnitaire tient compte de la perte financière réellement subie et, selon les modalités contractuelles, d’autres prestations ou indemnités perçues.
Cette distinction est particulièrement importante pour les travailleurs indépendants, dont le revenu professionnel peut fluctuer.
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à déclencher l’ITT ? Non. L’ITT couvre une incapacité répondant aux conditions du contrat. Elle n’est pas une assurance contre une baisse d’activité, une diminution des commandes ou une période sans clients.
Quelles indemnités peut percevoir un micro-entrepreneur en arrêt de travail ?
Selon sa situation, son affiliation, son activité et les conditions applicables, un micro-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités journalières versées dans le cadre de son régime de protection sociale.
Le montant de l’indemnité et les conditions de versement dépendent notamment de la situation de l’assuré et des règles de l’Assurance Maladie ou du régime dont relève son activité. Certains professionnels agricoles relèvent par exemple de la MSA.
Ces indemnités ne remplacent pas nécessairement l’ensemble du revenu perdu.
C’est pourquoi il faut considérer séparément trois niveaux de protection :
- le régime obligatoire et ses indemnités journalières ;
- une éventuelle assurance prévoyance ;
- l’assurance emprunteur pour les échéances du crédit.
Ces protections peuvent être complémentaires, mais chacune possède ses propres conditions.
Comment déclarer une ITT à son assurance emprunteur ?
Lorsqu’un accident ou une maladie entraîne une incapacité temporaire, le micro-entrepreneur doit suivre la procédure de déclaration prévue dans son contrat.
L’assureur peut demander différents justificatifs concernant l’arrêt de travail, l’activité exercée ou la situation médicale. Un médecin-conseil peut également intervenir dans l’évaluation du sinistre.
Il est préférable de consulter rapidement la notice pour connaître les délais à respecter.
La prise en charge dépend ensuite de la quotité assurée, de la franchise, du mode d’indemnisation et des conditions de la garantie.
Comment choisir une bonne garantie ITT quand on est micro-entrepreneur ?
Avant de souscrire une assurance de prêt, un travailleur non salarié doit regarder au-delà du montant de la cotisation.
Il est notamment utile de comparer la définition de l’ITT, la franchise, les exclusions professionnelles et le mode d’indemnisation. La délégation d’assurance peut permettre de rechercher un contrat différent de l’assurance proposée par la banque, sous réserve de respecter les garanties exigées par le prêteur.
Chez INIXIA, courtier en assurances, nous accompagnons les emprunteurs dans la comparaison des contrats et des garanties adaptées à leur activité professionnelle.
Pour un micro-entrepreneur, une bonne garantie ITT doit surtout correspondre aux réalités de son métier. Comprendre les conditions de prise en charge avant un arrêt de travail permet de mieux protéger le remboursement du prêt et d’éviter de découvrir les limites du contrat au moment du sinistre.