Une maladie peut apparaître plusieurs années après la souscription d’un prêt immobilier. Pour l’emprunteur, une question se pose alors rapidement : faut-il prévenir son assureur ?
Il est important de distinguer deux situations. L’apparition d’une nouvelle maladie après la prise d’effet du contrat ne signifie pas, en principe, qu’il faut spontanément refaire une déclaration médicale. En revanche, si cette pathologie entraîne un sinistre couvert, comme un arrêt de travail ou une invalidité, l’assuré doit effectuer les démarches prévues par son contrat d’assurance.
Cette distinction entre évolution de l’état de santé et déclaration de sinistre est essentielle pour comprendre le fonctionnement de l’assurance emprunteur.
Faut-il informer l’assureur dès qu’une nouvelle maladie apparaît ?
L’assurance de prêt immobilier sert précisément à protéger l’emprunteur contre certains événements qui peuvent survenir pendant le remboursement du crédit immobilier.
Une fois le contrat souscrit et entré en vigueur, une maladie diagnostiquée ultérieurement n’entraîne donc pas automatiquement une nouvelle sélection médicale.
Mon assureur peut-il augmenter ma prime parce que je tombe malade ? Une maladie survenue après la prise d’effet du contrat ne permet pas, à elle seule, de recommencer l’évaluation médicale initiale et d’appliquer simplement une surprime en raison de ce nouvel état de santé.
Il faut néanmoins toujours consulter les conditions du contrat souscrit et respecter les obligations prévues pour déclarer un événement susceptible d’activer une garantie.
Nouvelle maladie et sinistre : quelle différence ?
Une pathologie peut exister sans provoquer immédiatement un événement couvert par l’assurance. L’emprunteur continue alors son activité professionnelle et rembourse normalement ses mensualités.
La situation change si la maladie provoque, par exemple, un arrêt de travail prolongé ou une incapacité de travail répondant aux critères du contrat.
L’assuré peut alors devoir effectuer une déclaration de sinistre pour demander la mise en jeu de ses garanties.
Selon le niveau de garantie souscrit, l’assurance peut notamment couvrir :
- l’incapacité temporaire totale (ITT) ;
- l’invalidité permanente totale (IPT) ;
- l’invalidité permanente partielle (IPP) ;
- la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
- le décès.
Chaque garantie répond à des conditions précises. Un délai de franchise, des exclusions ou un taux d’invalidité minimum peuvent notamment être prévus.
Comment déclarer un arrêt de travail lié à une maladie ?
Lorsqu’une nouvelle maladie entraîne un événement couvert, l’emprunteur doit consulter la notice de son contrat d’assurance de prêt. Elle indique les délais et les justificatifs nécessaires pour effectuer la déclaration.
L’assureur peut demander des documents permettant d’analyser la situation. Le service médical ou le médecin-conseil peut également intervenir lorsque l’état de santé doit être évalué dans le cadre du sinistre.
Il faut distinguer cette démarche des formalités médicales réalisées lors de la souscription. Ici, l’assureur ne cherche pas à décider s’il accepte un nouveau risque. Il vérifie si le sinistre déclaré répond aux conditions de la garantie déjà souscrite.
Si l’ITT est reconnue, par exemple, la prise en charge intervient selon la quotité assurée, le délai de franchise et le mode d’indemnisation prévus au contrat.
Et si la maladie existait déjà avant la souscription ?
La situation est différente lorsqu’une pathologie était connue avant la signature du contrat.
Lorsqu’un questionnaire de santé était légalement applicable, l’emprunteur devait répondre avec exactitude aux questions posées par l’assureur. Une fausse déclaration intentionnelle ou une omission peut avoir des conséquences importantes sur le contrat et l’indemnisation.
Il faut toutefois tenir compte du droit à l’oubli et des règles de la Convention AERAS. Certaines informations médicales n’ont pas à être déclarées lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par ces dispositifs.
Il ne faut donc pas confondre une maladie apparue après la souscription avec un antécédent médical qui existait déjà lors de la demande d’assurance.
La loi Lemoine change-t-elle quelque chose au questionnaire médical ?
Oui. Pour certains crédits immobiliers, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé.
Cette suppression concerne notamment les prêts pour lesquels la part assurée sur l’encours cumulé concerné ne dépasse pas 200 000 euros par assuré et dont le remboursement prend fin avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Lorsque ces conditions sont remplies, l’assureur ne peut pas demander d’informations relatives à l’état de santé ni imposer d’examens médicaux lors de la souscription.
Cette règle concerne toutefois la sélection médicale. Elle n’empêche évidemment pas l’assuré de transmettre les informations nécessaires lorsqu’il déclare ensuite un sinistre et demande l’application d’une garantie.
Que se passe-t-il en cas de changement d’assurance après une maladie ?
Un autre cas mérite une attention particulière. Un emprunteur peut souhaiter changer d’assurance alors qu’une maladie est apparue depuis la souscription de son contrat initial.
La loi Lemoine permet aujourd’hui de demander la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur.
Mais changer de contrat implique une nouvelle souscription. Si les conditions permettant la suppression du questionnaire de santé ne sont pas réunies, des formalités médicales peuvent être applicables.
La pathologie peut alors être prise en compte par le nouvel assureur lorsqu’elle entre dans le champ des questions auxquelles l’emprunteur doit légalement répondre. Selon le risque, cela peut influencer la tarification, entraîner une exclusion ou une surprime.
Il est donc utile de comparer les offres avant de résilier le contrat existant.
Une maladie peut-elle empêcher le remboursement des mensualités par l’assurance ?
Le diagnostic d’une maladie ne suffit pas à déclencher automatiquement une indemnisation.
Pour obtenir une prise en charge, l’événement doit correspondre à une garantie souscrite. Une incapacité temporaire de travail doit, par exemple, répondre à la définition de l’ITT retenue par le contrat.
Les exclusions de garantie sont également importantes. Certains contrats prévoient des conditions particulières concernant certaines pathologies ou situations.
Avant tout sinistre, il est donc utile de connaître ses garanties, son délai de franchise et les modalités de remboursement prévues. Cela évite de découvrir les limites de sa couverture au moment d’un arrêt de travail.
Quels réflexes adopter lorsqu’une maladie survient ?
Une nouvelle maladie en cours de prêt ne doit donc pas être confondue avec une nouvelle demande d’assurance. Le premier réflexe consiste à vérifier si elle entraîne un événement couvert par le contrat.
Si un arrêt de travail, une incapacité ou une invalidité survient, il faut consulter rapidement la notice et respecter la procédure de déclaration de sinistre.
Chez INIXIA, courtier en assurances, nous accompagnons les emprunteurs dans la compréhension et la comparaison de leurs contrats d’assurance de prêt.
En résumé, une nouvelle maladie n’implique pas automatiquement une déclaration médicale à l’assureur. C’est notamment lorsqu’elle entraîne un sinistre couvert qu’une déclaration devient nécessaire. Bien distinguer ces deux situations permet de connaître ses droits et d’activer ses garanties au bon moment.