Un burn-out peut entraîner un arrêt de travail plus ou moins long et avoir des conséquences sur la vie professionnelle. Mais peut-il également compliquer la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un projet immobilier ?
La réponse est nuancée : avoir connu un burn-out n’empêche pas automatiquement de souscrire une assurance de prêt immobilier. Les conditions dépendent notamment du contrat, des garanties recherchées et de la situation de l’emprunteur. Dans certains cas, aucun questionnaire de santé ne peut d’ailleurs être exigé.
Voici les principaux éléments à connaître avant de souscrire.
Burn-out et assurance emprunteur : quel impact ?
L’assurance emprunteur protège l’assuré et sécurise le remboursement du prêt immobilier lorsque certains événements prévus dans le contrat surviennent.
Selon le contrat d’assurance, plusieurs garanties peuvent être proposées :
- la garantie décès (DC) ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- l’invalidité permanente totale (IPT) ;
- l’invalidité permanente partielle (IPP) ;
- l’incapacité temporaire totale de travail (ITT).
Dans le cas d’un burn-out, une attention particulière doit être portée aux garanties liées à l’incapacité de travail et à l’invalidité, ainsi qu’aux éventuelles exclusions de garantie concernant certaines affections psychiques.
Les conditions pouvant varier d’un assureur à l’autre, il est important d’étudier précisément le niveau de garantie avant de souscrire.
Peut-on obtenir un prêt immobilier après un burn-out ?
Oui, avoir connu un burn-out n’empêche pas automatiquement d’obtenir un prêt immobilier.
La banque étudie différents éléments avant d’accorder un crédit immobilier, notamment la situation financière de l’emprunteur, ses revenus, son taux d’endettement et sa capacité de remboursement.
L’assurance constitue ensuite un élément important du financement lorsque l’établissement prêteur l’exige.
Un antécédent de burn-out peut avoir une incidence sur la souscription d’une assurance lorsque l’assureur est autorisé à recueillir des informations médicales. Mais cela ne signifie pas nécessairement qu’une assurance sera refusée.
Faut-il déclarer un burn-out dans le questionnaire de santé ?
Tout dépend des caractéristiques du financement.
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé a été supprimé pour certains crédits immobiliers lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
- la part assurée par personne sur l’encours cumulé des crédits concernés ne dépasse pas 200 000 € ;
- le remboursement du crédit prend fin avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Lorsque ces conditions sont respectées, l’assureur ne peut pas demander d’informations relatives à l’état de santé dans ce cadre. L’emprunteur n’a donc pas à remplir un questionnaire médical concernant notamment ses antécédents.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, des formalités médicales peuvent en revanche être demandées.
Si un questionnaire est nécessaire, l’emprunteur doit répondre précisément et sincèrement aux questions posées. Une fausse déclaration intentionnelle peut avoir des conséquences importantes sur le contrat et sur une éventuelle prise en charge en cas de sinistre.
Un burn-out entraîne-t-il automatiquement une surprime ?
Non. Un antécédent de burn-out ne signifie pas automatiquement qu’une surprime sera appliquée.
Lorsque des informations médicales peuvent être demandées, chaque demande d’assurance est analysée selon la situation et les critères de la compagnie d’assurance.
Selon le dossier, l’assureur peut notamment proposer une couverture selon ses conditions habituelles ou appliquer certaines conditions particulières, comme une surprime ou une exclusion sur une garantie.
Les pratiques pouvant différer entre les assureurs, faire jouer la concurrence peut permettre de rechercher un contrat davantage adapté à son profil.
Quelles garanties vérifier après un burn-out ?
Le prix de l’assurance de prêt n’est pas le seul élément à comparer.
Après un burn-out, il est notamment pertinent d’examiner la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT). Selon les conditions du contrat, elle peut intervenir lorsque l’assuré se trouve temporairement dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle.
Les garanties d’invalidité permanente, notamment l’IPT et l’IPP, doivent également être étudiées.
Plusieurs éléments méritent une attention particulière :
- les exclusions liées aux affections psychiques ;
- le délai de franchise ;
- les conditions de reconnaissance de l’incapacité ;
- le taux d’invalidité prévu au contrat ;
- la quotité assurée ;
- les modalités de prise en charge des échéances du prêt.
Il est donc préférable de comparer le niveau de protection proposé plutôt que de se concentrer uniquement sur le taux d’assurance ou les mensualités.
Les arrêts de travail liés au burn-out sont-ils couverts par l’assurance emprunteur ?
Cela dépend du contrat souscrit.
Un arrêt de travail lié à un burn-out n’entraîne pas automatiquement l’intervention de l’assurance. La prise en charge dépend des garanties prévues dans le contrat d’assurance de prêt, mais aussi de leurs conditions d’application.
Certains contrats peuvent prévoir des exclusions ou des conditions spécifiques concernant les affections psychiques. Il faut également tenir compte de la franchise et de la définition contractuelle de l’incapacité.
Avant de choisir une assurance, il est donc essentiel de vérifier comment ces situations sont traitées.
Peut-on choisir une autre assurance que celle de sa banque ?
Oui. L’emprunteur peut choisir une assurance externe à celle proposée par la banque.
La délégation d’assurance permet de souscrire un contrat auprès d’un autre assureur, sous réserve que les garanties proposées respectent le niveau exigé par l’établissement bancaire.
Cette possibilité est particulièrement intéressante pour faire jouer la concurrence entre plusieurs compagnies d’assurance.
La fiche standardisée d’information remise à l’emprunteur permet notamment d’identifier les garanties exigées par la banque prêteuse et facilite la comparaison des contrats.
Un courtier en assurance peut également accompagner l’emprunteur dans cette recherche et l’aider à comparer différentes offres d’assurance.
La Convention AERAS peut-elle aider après un burn-out ?
La Convention AERAS vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé ne leur permettant pas d’obtenir une couverture aux conditions standard.
Lorsqu’une demande relève de son champ d’application, le dossier peut bénéficier de différents niveaux d’examen.
Attention cependant à ne pas confondre la Convention AERAS avec le droit à l’oubli. Ce dernier s’applique à certaines pathologies et sous certaines conditions. Il ne constitue pas un droit général permettant de ne pas mentionner un ancien burn-out lorsqu’un questionnaire de santé est légalement demandé et qu’une question applicable est posée.
Peut-on changer d’assurance emprunteur après un burn-out ?
Oui, une assurance emprunteur peut être changée après la souscription du crédit.
La loi Lemoine permet désormais de changer d’assurance à tout moment, sans avoir à attendre la première année du contrat ou sa date anniversaire.
Le nouveau contrat doit cependant respecter les exigences de garanties fixées par l’organisme prêteur.
Cette possibilité peut permettre de rechercher un contrat plus avantageux en matière de coût, mais également une couverture correspondant davantage à la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur.
Comment trouver une assurance de prêt adaptée après un burn-out ?
Un burn-out passé ne signifie donc pas qu’un projet immobilier doit être abandonné.
Avant de souscrire, plusieurs réflexes peuvent faciliter la recherche d’une assurance :
- vérifier si un questionnaire de santé peut être demandé pour le prêt concerné ;
- anticiper les éventuelles formalités médicales ;
- comparer plusieurs assurances de prêt ;
- vérifier attentivement les exclusions liées à l’incapacité et aux affections psychiques ;
- comparer les franchises, la quotité et les garanties d’invalidité ;
- ne pas se limiter au tarif proposé par l’assurance groupe de la banque.
L’objectif est de trouver une assurance offrant un niveau de protection adapté au financement et au profil de l’emprunteur.
Assurance emprunteur et burn-out : ce qu’il faut retenir
Un burn-out n’empêche pas automatiquement de souscrire une assurance emprunteur ou d’obtenir un prêt immobilier.
Lorsque les conditions prévues par la loi Lemoine sont réunies, le questionnaire de santé n’est pas exigé. Dans les autres situations, l’assureur peut procéder à une analyse du risque à partir des informations qu’il est autorisé à demander.
Une surprime ou une exclusion n’est pas systématique : les conditions peuvent varier selon les contrats et les compagnies d’assurance.
Comparer plusieurs offres et examiner attentivement les garanties ITT, IPT, IPP ainsi que les exclusions peut donc permettre de trouver une assurance de prêt immobilier adaptée après un burn-out.
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