Une perte de revenus peut rapidement compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Maladie, accident, arrêt de travail ou perte d’emploi peuvent réduire les ressources disponibles alors que les mensualités du crédit immobilier continuent.
L’assurance emprunteur peut alors jouer un rôle important, mais elle ne couvre pas automatiquement toute baisse de revenus. Pour obtenir une prise en charge, la situation doit correspondre à une garantie prévue dans le contrat d’assurance.
Alors, qui rembourse le prêt lorsque l’emprunteur n’a plus de revenus ? Tout dépend de la cause de cette période difficile et du niveau de garantie souscrit.
Perte de revenus : l’assurance emprunteur intervient-elle toujours ?
Non. L’assurance de prêt couvre des événements précis et non la perte de revenus en elle-même.
Une baisse de chiffre d’affaires pour un indépendant, une période sans mission ou une diminution temporaire de rémunération ne déclenchent donc pas automatiquement le remboursement des mensualités par l’assureur.
En revanche, certaines situations peuvent permettre la mise en jeu des garanties :
- un accident ou une maladie entraînant une incapacité temporaire de travail ;
- une invalidité permanente répondant aux critères du contrat ;
- une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- une perte d’emploi, uniquement si une garantie spécifique a été souscrite et que ses conditions sont remplies.
Il faut donc commencer par identifier la raison de l’absence de revenus.
Arrêt de travail : quand la garantie ITT peut-elle intervenir ?
Une maladie ou un accident peut empêcher temporairement l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle. La garantie incapacité temporaire totale (ITT) peut alors intervenir selon les conditions de l’assurance de prêt immobilier.
Mais un arrêt de travail ne signifie pas automatiquement que l’assureur prendra immédiatement en charge les échéances du prêt.
Franchise, exclusions et définition de l’incapacité
Plusieurs éléments doivent être vérifiés dans la notice du contrat :
- le délai de franchise avant le début de l’indemnisation ;
- la définition retenue de l’incapacité de travail ;
- les exclusions de garantie ;
- la quotité assurée ;
- le caractère forfaitaire ou indemnitaire de la prise en charge.
Un contrat forfaitaire prévoit une indemnisation selon le montant assuré et les conditions contractuelles. Un contrat indemnitaire tient compte, selon ses modalités, de la perte de revenus et des prestations éventuellement perçues par ailleurs.
Ces différences peuvent avoir un impact important sur le remboursement des mensualités.
Et si l’absence de revenus devient durable ?
Une incapacité temporaire peut parfois évoluer vers une invalidité permanente. Les garanties IPT ou IPP peuvent alors prendre le relais si le taux d’invalidité constaté correspond aux seuils prévus par le contrat.
L’assureur peut notamment s’appuyer sur une évaluation médicale pour déterminer la situation de l’assuré. Le médecin-conseil peut intervenir dans cette analyse.
Une pension d’invalidité suffit-elle pour activer l’assurance emprunteur ? Pas nécessairement. La reconnaissance d’une invalidité par un organisme social et celle prévue par une compagnie d’assurance répondent à leurs propres critères. Il faut se référer au barème et aux conditions du contrat.
Pour un professionnel, il est également important de vérifier si l’assurance évalue l’incapacité à exercer sa profession ou toute activité professionnelle.
La perte d’emploi permet-elle de suspendre les mensualités ?
La garantie perte d’emploi n’est pas systématiquement comprise dans les contrats d’assurance emprunteur. Elle est généralement optionnelle et comporte des conditions précises.
Elle peut notamment prévoir un délai de carence, un délai de franchise, une durée maximale d’indemnisation ou des conditions liées à la nature de la rupture du contrat de travail.
Certaines situations professionnelles peuvent ne pas entrer dans son champ d’application.
Avant de compter sur cette garantie, il faut donc vérifier précisément qui peut être couvert et dans quelles circonstances.
Une baisse d’activité ou une période sans revenus pour un travailleur indépendant ne doit pas être assimilée automatiquement à une perte d’emploi couverte.
Que faire si l’assurance ne couvre pas la situation ?
L’absence de prise en charge par l’assureur ne signifie pas qu’il faut attendre les premières difficultés de paiement.
L’emprunteur peut contacter rapidement son établissement prêteur pour connaître les solutions prévues dans son contrat de prêt. Selon les conditions du financement, il peut notamment être possible de demander une modulation ou un report de certaines échéances.
Attention : reporter des mensualités ne signifie pas supprimer la dette. Une modification du remboursement peut prolonger la durée du prêt ou augmenter son coût total.
Il est donc préférable d’évaluer les conséquences de chaque solution avant de l’accepter.
Une épargne disponible ou un contrat de prévoyance peut également compléter la protection de l’emprunteur lorsque l’assurance de prêt ne couvre pas la totalité de la perte de revenus.
Comment déclarer un sinistre pour demander une prise en charge ?
Lorsque la perte de revenus résulte d’un événement couvert, l’emprunteur doit déclarer le sinistre selon la procédure prévue par son assureur.
Les justificatifs demandés varient selon la garantie. Il peut s’agir de documents relatifs à l’arrêt de travail, à l’invalidité ou aux revenus de l’assuré.
Il est important de respecter les démarches et délais prévus par le contrat. L’assureur vérifie ensuite si les conditions de la garantie sont réunies avant de déterminer la prise en charge.
Combien l’assurance va-t-elle rembourser ? Cela dépend notamment de la quotité, des modalités d’indemnisation et du niveau de couverture souscrit.
Peut-on changer d’assurance pour être mieux protégé ?
Si le contrat actuel paraît insuffisant, il est possible de comparer les assurances disponibles.
La loi Lemoine permet de résilier une assurance emprunteur à tout moment et sans frais pour les contrats concernés. Le nouveau contrat doit toutefois respecter les garanties équivalentes exigées par l’établissement prêteur.
La délégation d’assurance peut ainsi permettre de rechercher une couverture mieux adaptée à la situation personnelle et à l’activité professionnelle de l’emprunteur.
Il faut cependant comparer les garanties avant le taux d’assurance : ITT, invalidité, exclusions, franchise et mode d’indemnisation sont essentiels lorsqu’une perte de revenus survient.
Comment anticiper une période sans revenus ?
La meilleure stratégie consiste à vérifier sa protection avant de rencontrer une difficulté financière. Une assurance emprunteur doit être adaptée au crédit, mais aussi à la situation professionnelle de l’assuré.
Chez INIXIA, courtier en assurances, nous accompagnons les emprunteurs dans l’analyse et la comparaison de leurs contrats d’assurance de prêt.
En cas de période sans revenus, le premier réflexe est donc d’en identifier la cause. L’assurance emprunteur peut prendre en charge certaines situations garanties, mais elle ne constitue pas une assurance générale contre toute baisse de revenus. Si aucune garantie ne s’applique, contacter rapidement le prêteur permet d’étudier les solutions prévues pour éviter que les difficultés ne s’accumulent.