Changer son Assurance

Que vous soyez un Particulier, un Professionnel Indépendant ou que vous représentiez une entreprise, vos besoins évoluent dans le temps, et c’est pourquoi changer son assurance est surement un bon choix pour mieux cibler vos besoins. Il est donc essentiel de faire réévaluer vos contrats régulièrement pour savoir si ceux-ci correspondent encore à votre situation réelle et permettent de couvrir convenablement vos risques. Au-delà de sa révision, vous pouvez souhaiter résilier votre contrat pour pouvoir changer son assurance. Dans ce cas il existe différentes lois, débouchant sur différents processus.Changer assurance

Changer son Assurance de Prêt

Pourquoi changer son Assurance de Prêt ?

Changer son assurance peut s’expliquer pour plusieurs raisons. Si vous souhaitez baisser vos cotisations, cela peut paraître crédible, bien que vous n’ayez aucune obligation de justification auprès de votre assureur. En effet, changer son assurance pour baisser vos cotisations permet de diviser par deux ses cotisations d’assurance et de baisser le coût de son Assurance de Prêt sur toute la durée de l’emprunt. L’Assurance de Prêt est l’une des offres les plus lucratifs des banques, en choisissant une de changer votre assurance dans un organisme extérieur, vous ne paierez plus cette marge réalisée par une banque. Changer son assurance de prêt peut aussi se justifier par un événement dans votre vie, une nouvelle situation qui s’installe peu à peu comme l’amélioration de votre état de santé, l’abandon d’un métier à risques, toutes ces nouvelles situations vont vous permettre d’économiser de l’argent car vous n’aurez plus à payer une surprime d’assurance et ainsi payer un tarif normal. Le changement d’assurance permet aussi d’être mieux couvert par des garanties avec des cotisations moins élevées.

Quand changer son Assurance de Prêt ?

Il est possible de changer son assurance en cours de crédit immobilier, cela peut se faire dans deux cas de délais, si le prêt a été souscris il y a moins de un an, ou si le prêt a été souscrit il y a plus de un an. Si le prêt n’a pas encore été contracté et que vous souhaitez faire une délégation d’assurance, INIXIA vous accompagne pour un devis personnalisé pour trouver le contrat d’assurance le plus intéressant pour vous. Si vous avez souscrit à un prêt il y a moins de 12 mois, il est là aussi possible de changer son assurance, durant les onze premiers mois et demi, et cela grâce à la loi Hamon. Si vous avez souscrit à un prêt il y a plus de 12 mois, la loi Bourquin, grâce à l’adoption du principe de résiliation annuelle de l’assurance dès le 1er janvier 2018 permet à tous les emprunteurs de résilier l’Assurance de Prêt et pourront choisir une autre assurance à chaque date d’anniversaire du crédit. Le changement est gratuit, il faut seulement effectuer un préavis de 2 mois et avoir une équivalence de garanties entre l’assurance actuelle, et votre prochaine Assurance de Prêt.

Comment changer son Assurance de Prêt ?

Si vous avez souscrit à un prêt il y a moins de 12 mois vous devez souscrire à une nouvelle assurance. Une fois que cela est fait, vous devez envoyer votre résiliation à votre banque. L’envoi se fait avec un préavis de 15 jours, au plus tard 11 mois et demi après la date de signature de prêt. INIXIA vous accompagne pour changer son assurance de Prêt et trouver la plus adaptée et compétitive en fonction de votre profil.

Si vous avez souscrit à un prêt qui a plus de 12 mois, il faut vérifier si l’équivalence des garanties est semblable à l’assurance que vous voulez quitter pour une nouvelle. Une fois cela de vérifiée il faut que vous envoyez un devis à votre banque, accompagnée des conditions générales. Votre banque doit fournir un accord de principe, une fois obtenu vous êtes dans la possibilité de souscrire au contrat d’Assurance de Prêt que vous souhaitez, puis vous devez envoyer cette délégation d’assurance à votre banque. Dans le cas contraire, si votre assurance externe était votre assurance initiale, il vous faudra envoyer un courrier de résiliation à votre assurance initiale.

Changer son Assurance Habitation

La Loi Hamon

L’article L113-15-2 du Code des Assurances permet aux assurés la possibilité de résilier leur contrat d’assurance habitation dès qu’ils le souhaitent. La résiliation peut avoir lieu dès expiration d’une première année de contrat. L’article L113-15-2 du Code des Assurances a été ajouté au Code des Assurances dans le cadre de la loi Hamon pour pouvoir changer son Assurance Habitation après résiliation.

Résilier avec la loi Hamon

Avant la résiliation, l’assuré doit d’abord trouver un nouveau contrat d’assurance, le nouvel assureur sera alors en chargement d’exécuter les modalités de résiliation obligatoires pour changer son Assurance habitation auprès de l’ancien assureur, cela concerne les locataires. Pour ce qui est des propriétaires, ils n’ont aucune obligation vis-à-vis de l’assurance. Les propriétaires peuvent donc résilier leur contrat sans avoir l’obligation de souscrire à une autre assurance avant. INIXIA conseil de souscrire en premier lieu à un autre contrat multirisque habitation afin ne pas avoir de périodes sans assurance et éviter tout risque.

La Loi Châtel

Entrée en vigueur en 2005, la loi Chatel permet le respect du droit des consommateurs. Avec cette loi les assurances sont dans l’obligation d’informer les assurés sur la tacite reconduction de leur contrat. Si cette règle n’est pas respecter, les assurés peuvent à tout moment résilier leur contrat pour changer son Assurance. Le dispositif touche les contrats à tacite reconduction qui peuvent couvrir les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Cependant, les assurances sur la vie et les contrats de groupes sont exclues, même si ils sont facultatifs. Les mutuelles santés, les assurances auto, moto (concernées aussi par la loi Hamon) ou encore l’assurance multirisque habitation.

Résilier avec la loi Chatel

L’assuré doit respecter un préavis de deux mois pour pouvoir résilier son contrat d’assurance, il est important de savoir que si une demande de résiliation n’est pas faite dans les temps, elle sera reconduite pour un an. C’est pourquoi la loi Chatel oblige l’assureur de prévenir son l’assuré qu’il n’est pas dans l’obligation de reconduire un contrat, il peut dès lors changer son Assurance, cependant, un avis d’échéance d’au moins 15 jours doit être émit avant la date de fin du préavis de deux mois. L’assuré dispose d’un délai de 20 jours supplémentaires si cette obligation n’est pas respectée dès la date d’envoi de la lettre. Dans l’autre sens, si l’assureur n’a pas effectué l’envoi à l’assuré, il pourra alors résilier à tout moment son contrat d’assurance sans aucunes pénalités. La résiliation se fera par lettre recommandé et exécuter dès le lendemain de l’envoi de la lettre.

Résiliation à l’échéance

L’assuré est dans la possibilité de changer son Assurance en résiliant son contrat en envoyant une lettre recommandée à son assureur 2 mois avant la date d’échéance. La date d’échéance correspond à la date d’anniversaire du contrat ou une date établie par l’assureur et indiquée sur le contrat. Quelques assureurs acceptent d’être prévenus un mois avant la date d’échéance, cela dépend des conditions générales du contrat auquel vous avez souscrit.

Changer d’Assurance Santé et Prévoyance

La tacite reconduction permet aux mutuelles de se renouvelées automatiquement. Dans le cas où l’assuré souhaite changer son Assurance Santé et Prévoyance il devra tout d’abord résilier sa mutuelle, la loi Chatel simplifie cette résiliation. Il faut la faire deux mois avant la date de l’échéance par le biais d’une lettre envoyée à l’assureur. Le mutualiste est dans l’obligation de prévenir le souscripteur de l’arrivée de la date d’échéance depuis la loi Chatel. Votre assureur est aussi dans l’obligation de vous informer de votre possibilité de résilié avant la date limite de révocation du contrat, au plus tard 15 jours avant. La date de révocation n’est pas celle de la fin du contrat, mais la date qui correspond au préavis qu’il faut respecté que le contrat touche à sa fin.