Garantie Décennale Plâtrier
Plâtrier, vos missions sont indispensables à l’esthétisme de l’ouvrage. Vous intervenez entre les travaux de gros œuvre et la finition pour aménager, isoler, décorer l’intérieur. Également, en cas de sinistre apparu dans les 10 années qui suivent la livraison du chantier, vous êtes tenue responsable selon la loi. C’est la responsabilité civile décennale définie par la loi Spinetta. Cette loi vous impose l’obligation d’assurance en tant qu’artisan du BTP.
Qu’est-ce que l’assurance RC décennale Plâtrier ? Comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi souscrire à la garantie décennale Plâtrier ? Quelles sont les dommages qui ne sont pas couverts par la garantie décennale Plâtrier ? INIXIA courtier spécialisé en assurance professionnelle, répond à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que la garantie décennale Plâtrier ?
La garantie décennale Plâtrier est un contrat d’assurance liant une entreprise de Plâtre à un donneur d’ordre (promoteur, maître d’œuvre, organisme privé ou public). Souscrite auprès d’une compagnie d’assurance, la garantie décennale vous couvre en cas de sinistre survenu après l’achèvement des travaux. Le délai commence le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve et se termine 10 ans après.
INIXIA, met à votre disposition un Conseiller dédié pour vous accompagner dans la mise en place d’un contrat d’assurance. Ce Conseiller négocie pour vous les prix des meilleures assurances RC Décennales, auprès de +50 compagnies. Il s’assure que les garanties de l’assurance soient parfaitement adaptées à vos besoins et en assure le suivi dans le temps.
Pourquoi souscrire à la garantie décennale Plâtrier ?
La garantie décennale Plâtrier est obligatoire dès que l’on entreprend des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. Cette assurance vous couvre dans vos différentes interventions.
- Poser de Faux plafonds, rosaces, moulures, cloisons préfabriquées
- Appliquer des enduits sur les plafonds et les cloisons
- Lisser le plâtre
- Construire des cloisons en carreaux de plâtre
- Décorer les moulures, plafonds à l’ancienne, cheminées et corniches
De plus, les risques liés à vos interventions sont nombreux.
- Dommages matériels
- Dégradation
- Omission
- Malfaçon
- Erreur
- Fissure
Souscrite, l’assurance RC décennale Plâtrier, vous couvre des conséquences de ces risques.
- Pertes financières
- Poursuite judiciaire
- Indemnisation
- Dette
- Paralysie de vos activités
- Perte de client
- Mauvaise réputation
D’autre part, une bonne RCD artisan du BTP est très apprécier par vos clients. C’est un gage de professionnalisme qui favorise le choix du maître d’ouvrage de faire appel à vos services.
Quelles sont les exclusions de l’assurance RC décennale Plâtrier ?
Professionnels du BTP, l’assurance RCD ne prend pas en charge dans les cas suivants.
- Dommages liés à l’utilisation quotidienne,
- Travaux d’entretien,
- Rénovation du bien immobilier
- Usure normale
- Dégradation n’affectant pas la solidité ou rendant le bien impropre à la propriété
À qui s’adresse la garantie décennale Plâtrier ?
La RCD s’adresse aux différent professionnels plâtrier spécialiser dans un domaine.
- Plâtrier-briqueteur, il construit les cloisons en briques, et étend les enduits de plâtre,
- Plafonnier-plâtrier appelé aussi plafonneur en Belgique et en Suisse. Le plafonneur français s’occupe des plafonds et le plâtrier français des murs ;
- Plâtrier-peintre, quant à lui accumule ces deux métiers.