Assurance RC Décennale artisans du BTP
Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !
Plombier, Charpentier, Maçon, artisans du BTP, vous êtes indispensables à la réalisation d’un chantier et à la maintenance de celui-ci. Après l’étude du chantier par les BET et l’Architecte, vous intervenez pour la réaliser l’ouvrage. Artisans du BTP, vous apportez votre savoir-faire traditionnel que vous liez aux nouvelles technologies.
Mais votre métier comporte l’un des plus hauts niveaux de risques qu’ils soient. Un accident, une erreur, une faute peuvent vite arriver. D’autre part, les conséquences d’un préjudice lié à votre activité peuvent être désastreuses pour votre entreprise et votre client.
L’assurance RC Décennale artisans du BTP, vous couvre en cas de sinistre en rapport avec l’exercice de votre profession. Comment fonctionne l’assurance RC Décennale artisans du BTP ? Pourquoi souscrire ? Quelles sont les garanties de cette assurance RCD ?
Qu’est-ce que l’assurance RC Décennale artisans du BTP ?
Professionnels du bâtiment, l’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) est un contrat d’assurance qui vous couvre en cas de dommages causés à des tiers. La RCD, vous garantit une couverture en cas de dommages survenus jusqu’à 10 ans après réception de l’ouvrage. L’obligation d’assurance décennale est issue de la loi Spinetta qui l’impose à la plupart des intervenants dans le secteur Bâtiment. Ainsi, avant chaque ouverture de chantier, chaque entreprise du bâtiment ne doit s’engager que sur des lots pour lesquels elle dispose d’une garantie décennale.
Pourquoi souscrire ?
L’assurance RC décennale artisans du BTP est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, elle est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction. L’assurance vous protège en cas de malfaçon ou détérioration du projet liée à votre intervention.
De même, elle vous sécurise 10 ans après la réalisation du projet. Mais aussi, la RCD artisans du BTP protège votre client en garantissant la réparation des potentiels dommages.
Chez INIXIA, nous sommes des courtiers spécialisés dans l’assurance. Nous mettons tous les outils nécessaires pour faire des économies sur votre assurance décennale.
Quelles sont les différentes garanties de l’assurance RC Décennale artisans du BTP ?
Souscrire à une assurance RCD artisans du BTP vous permet de bénéficier des garanties de base et complémentaire.
Les garanties de base de l’assurance sont les suivantes.
- La perte de solidité de l’ouvrage,
- L’impropriété à sa destination,
- Pendant 10 ans après la livraison des travaux.
Les garanties de complémentaire de l’assurance sont fortement recommandées et certaines sont obligatoires.
La responsabilité civile Professionnel (RC pro) qui prend en charge les risques liés à vos interventions ne relevant pas de la décennale. Cette assurance est obligatoire pour une entreprise quel que soit son statut juridique (SAS, SASU, SARL, EIRL, Auto-entrepreneur…). Elle vous protège en cas de litige avec les tiers.
La protection Juridique vous indemnise sur les frais de justice et d’avocat en cas de poursuite judiciaire.
À qui s’adresse l’assurance RCD artisans du BTP ?
La garantie RC Décennale artisans du BTP s’adresse à tous les corps de métiers :
- Amélioration des sols
- Aménagement de salles de bains domestiques
- Aménagements paysagers
- Ascenseurs
- Assèchement des murs
- Bardages de façade
- Béton précontraint in situ
- Charpente et structure en bois
- Charpente et structure métallique
- Chauffages et installations thermiques
- Constructions à ossature bois
- Couverture
- Démolition sans utilisation d’explosifs
- Électricité Télécommunications
- Éolien
- Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur
- Étanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines
- Façades Rideaux
- Fondations et parois spéciales
- Forage vertical
- Four et cheminée industriels
- Fumisterie
- Géothermie
- Installations d’aéraulique, de climatisation et de conditionnement d’air
- Isolation frigorifique
- Isolation intérieure thermique Acoustique
- Isolation thermique par l’extérieur
- Maçonnerie et béton armé
- Menuiseries extérieures
- Menuiseries intérieures
- Montage d’échafaudage Étaiement
- Peinture
- Photovoltaïque
- Piscines
- Plomberie
- Plâtrerie – Staff – Stuc – Gypserie
- Revêtement de surfaces en matériaux durs Chapes et sols coulés
- Revêtement intérieur de surfaces en matériaux souples et parquets
- Revêtement vertical en matériaux durs agrafés ou attachés
- Revêtements de façades par enduits, avec ou sans fonction d’imperméabilité et/ou d’étanchéité, ravalements
- Serrurerie Métallerie
- Structures et couvertures textiles
- Terrassement
- Traitement amiante
- Traitement contre les insectes xylophages et les champignons
- Verrières Vérandas
- Vitrerie Miroiterie
- Voiries Réseaux Divers (V.R.D.)
Exemple 1 :
Vous êtes plombier et intervenez sur un projet de rénovation d’une maison. 2 ans après la livraison des travaux, votre client se plaint de malfaçons sur la tuyauterie. Des fuites d’eau sont en effet apparues et occasionne des dommages sur l’ouvrage. Il décide de se retourner contre vous pour obtenir réparation.
Dans cette situation, l’assureur prendra en charge les dommages et intérêts. De même, si le propriétaire vous poursuit en justice, la garantie de protection juridique couvrira les frais de défense.
Exemple 2 :
Vous êtes électricien sur une mission d’installation électrique. L’installation se passe plutôt bien. Mais 4 ans après l’achèvement de la rénovation les propriétaires subissent un incendie lié à un départ de feu d’origine électrique. Vous aviez en effet omis de relier à la terre plusieurs prise de courant dans le garage. Votre client réclame une réparation.
Dans ce cas, l’erreur commise est prise en charge par la garantie responsabilité civile décennale. Celle-ci prendra en charge les frais de réparation et les éventuels frais de justice au travers de la garantie protection juridique.