Assurance Responsabilité Civile Décennale Architecte

Tout savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Vous le savez, en tant qu’expert en architecture, votre responsabilité est engagée pendant 10 ans après la réception d’un ouvrage, conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 dite loi Spinetta. L’Assurance Responsabilité Civile Décennale Architecte sécurise l’ensemble de vos missions : conception, coordination, direction de chantier et suivi de travaux.

Qu’est-ce que la RC Décennale Architecte ? Pourquoi souscrire ? Que couvre cette assurance essentielle pour votre activité d’architecte ? Cet article vous apporte toutes les réponses.

Qu’est-ce que la RC Décennale Architecte ?

L’Assurance Responsabilité Civile Décennale Architecte (RCD) est un contrat d’assurance obligatoire pour toute profession intellectuelle du bâtiment. Elle sécurise juridiquement et financièrement votre cabinet, tout en garantissant le maître d’ouvrage contre les dommages majeurs liés à vos interventions.

La RC décennale Architecte couvre notamment les sinistres résultant :

• d’un défaut de conception,
• d’une erreur de calcul,
• d’un manque de coordination ou de suivi,
• d’une omission technique,

lorsque ces erreurs provoquent une impropriété à destination, une perte de solidité ou un dommage structurel révélé par expertise.

En tant qu’architecte, vous êtes également tenu de vérifier la validité de la garantie décennale de tous les intervenants à qui vous déléguez des lots de travaux. Cette obligation s’inscrit dans votre devoir de conseil et votre rôle central dans la maîtrise d’œuvre.

La loi Spinetta impose à tous les professionnels du bâtiment — concepteurs comme réalisateurs — d’être assurés. Votre assurance RCD Architecte garantit ainsi la prise en charge des conséquences financières de vos interventions pendant 10 ans après réception du chantier.

Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale Architecte ?

Vos missions sont nombreuses, techniques et déterminantes pour la réussite des projets. En tant que professionnel inscrit à l’Ordre des Architectes, vous engagez votre responsabilité à chaque étape :

• Conception du projet architectural,
• Sélection des intervenants,
• Assistance à maîtrise d’ouvrage,
• Relations avec les administrations (urbanisme),
• Coordination technique,
• Suivi et réception du chantier.

À chacune de ces étapes, une erreur peut engager votre responsabilité. La RC Décennale Architecte vous protège contre les dommages graves :

• malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination,
• désordres structurels affectant la solidité,
• défauts techniques directement imputables à vos missions.

Sans assurance, vous devriez supporter seul les réparations, les indemnisations et les frais de procédure — des montants pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.

Quelles sont les garanties obligatoires par l’Assurance RC Décennale Architectes ?

Les garanties sont diverses et variées.

• Responsabilité décennale : elle prend en charge les dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans après réception ;
• Le Responsabilité civile professionnelle :  elle couvre les dommages (matériels, immatériels, corporels) aux tiers ou à l’environnement ;
• Responsabilité civile exploitation : elle couvre les dommages aux préposés (faute inexcusable) et les dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet ;
• La protection juridique : elle fournie à l’architecte les moyens juridiques et financiers pour faire valoir ses droits en cas de litige.

Votre contrat RCD Architecte comporte plusieurs garanties essentielles :

✔ Responsabilité décennale

Prise en charge des dommages compromettant :

• la solidité de l’ouvrage,
• l’usage normal du bâtiment,
  pendant 10 ans après réception.

✔ Responsabilité Civile Professionnelle

Couvre les dommages causés à des tiers (corporels, matériels, immatériels) dans le cadre de vos missions intellectuelles qui ne relèvent pas de la décennale.

✔ Responsabilité Civile Exploitation

Prend en charge :

• les dommages causés pendant l’exploitation du cabinet,
• les dommages aux préposés (faute inexcusable),
• les dommages causés aux tiers hors mission.

✔ Protection Juridique

Accompagnement complet :

• prise en charge des honoraires d’avocat,
• frais de procédure,
• assistance en cas de litige contractuel ou technique.

Quel est le budget à prévoir pour l’assurance RC Décennale Architecte ?

La prime d’assurance dépend de plusieurs éléments :

• nature de vos missions (conception seule / mission complète),
• procédés techniques utilisés,
• taille et ancienneté du cabinet,
• chiffre d’affaires,
• type d’ouvrages réalisés (neuf, rénovation, ERP…),
• options et garanties complémentaires souscrites.

Les tarifs varient selon votre profil de risque et votre niveau d’exposition. INIXIA négocie pour vous les meilleures conditions auprès de nos assureurs partenaires spécialisés.

Nous sommes dans le cadre d’un projet de création d’une terrasse sur un lot d’une copropriété. Un maître d’ouvrage vous contacte pour la conception et le suivi de chantier.

Ce projet sous-entend la réalisation préalable d’une étude structure. Afin de s’assurer que le poids de la terrasse n’affectera pas la solidité du local à vélo attenant à la copropriété sur laquelle la terrasse doit prendre appui. Du fait de la flambée des prix du bois vous choisissez finalement de remplacer le sol initialement prévu en bois léger. Vous le remplacer par un carrelage d’extérieur plus lourd. Malheureusement, vous interprétez mal les conclusions de l’étude structure.

3 ans plus tard, le local à vélo présente d’importantes fissures qui empêche son usage et la copropriété se retourne contre le maître d’ouvrage qui vous met alors en cause. Votre assurance RC Décennale Architecte pourra intervenir afin de couvrir les conséquences financières de votre erreur d’analyse et prendre en charge les travaux nécessaires à la solidification de la structure du local à vélo. Vos frais de défense engagés dans le cadre de cette procédure pourront également être couverts.

Exemple 2 :

En charge de la surélévation d’une maison individuelle, vous intervenez en mission complète. Les maîtres d’ouvrage sont séduits par votre projet. Vous sélectionnez les intervenants puis déposez la déclaration d’ouverture de chantier, les travaux commencent. Les propriétaires versent les acomptes aux entreprises au fil de la réalisation.

Un matin, une réunion de chantier implique la présence de l’électricien. Celui-ci ne se présentera jamais et vous n’aurez plus jamais de nouvelles. Pourtant, les propriétaires lui ont bien versé un acompte. Vous découvrez qu’il ne payait plus les URSSAF et qu’il a dans l’intervalle, déposé le bilan. Les maîtres d’ouvrage vous demandent réparation du préjudice financier qu’ils subissent tant pour l’acompte versé que pour le retard pris dans le chantier consécutivement à cet événement.

Votre responsabilité est engagée dans la mesure où, en mission complète vous auriez dû vous assurer de la solidité financière de l’intervenant et en lui réclamant une attestation de paiement de ses cotisations URSSAF, vous apercevoir de ses difficultés financières avant le paiement de l’acompte. Votre assurance RC Décennale Architecte pourra intervenir et prendre en charge tout ou partie des sommes et couvrir vos frais de défense.