RC PRO Diagnostiqueur Immobilier

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Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Comme de nombreux confrères, vous ne parvenez pas à obtenir votre assurance RC Professionnelle Diagnostiqueur Immobilier destinée à assurer votre entreprise? Vous avez bien tenté plusieurs assureurs mais à chaque fois la même réponse : « nous ne faisons plus les diagnostiqueurs immobiliers » !

Depuis quelques années, il est vrai que les diagnostiqueurs immobiliers peinent à trouver de réelles offres de contrat d’assurance RC Pro pour leur entreprises. Ceci s’explique notamment par une politique de souscription durcie et jugée peu rentable pour les assureurs quant aux risques que peut engendrer votre activité. l’activité de diagnostiqueur connaît en effet une instabilité de sa jurisprudence, c’est pourquoi peu d’assureurs se lancent sur ce marché.

En tant que professionnel exerçant une activité encadrée par le droit français, il est pour vous obligatoire, en plus d’être nécessaire, de bénéficier d’une assurance RC Pro afin d’assurer votre entreprise.

Spécialiste du domaine, INIXIA a donc décidé de concentrer ses efforts pour vous permettre, vous aussi, de bénéficier d ‘une assurance professionnelle au meilleur prix. Notre savoir-faire nous permet d’avoir de solides connaissances sur toutes les réglementations, les obligations et les contraintes que vous pouvez rencontrer, d’autant plus au niveau de la sinistralité importante que freinent bons nombres de compagnies d’assurance d’entreprises.

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Découvrez nos offres Diagnostiqueurs Immobilier :

Pouvant être amené à analyser et faire le diagnostic de tous types de matériaux comme l’amiante, le plomb, le gaz, l’électricité ou encore les installations d’assainissements, vous êtes particulièrement exposé à des risques financiers aussi bien à titre professionnel (RC Pro : dommages et intérêts + frais de procédure amiable ou judiciaire) que personnels (RC des mandataires sociaux).

Notre garantie RC PRO Diagnostiqueur Immobilier peut couvrir les diagnostics suivants :

  • Les diagnostic gaz et monoxyde de carbone
  • Les diagnostics d’exposition à l’amiante (Norme NF X46-020), au radon, au plomb (CREP), à l’humidité, aux thermites
  • Mais aussi les diagnostics Acoustiques
  • Comme les diagnostics pour la qualité de l’air en intérieur et l’accessibilité handicapés
  • La réalisation d’état des lieux
  • Les diagnostiques sécurité et légionellose
  • La mise en œuvre d’étude thermiques RT2012
  • Les dossiers techniques amiante
  • La mise en place de certificats de surface – Bien à la vente (Loi Carrez) ou Bien à la location (Loi Boutin)
  • Les installations électriques (et leur performances DPE) et de gaz
  • Les opérations d’assainissements non collectif
  • Les Diagnostic Technique SRU 
  • La mise en avant et l’information des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
  • Rendre compte du bilan thermique
  • La réalisation d’états des lieux locatifs (des parties privatives) et vérification de la conformité du logement aux normes de décence
  • Vérifier la perméabilité des réseaux aérauliques
  • Délivrer des documents permettant d’évaluer les risques et de valider la prise en compte de la réglementation thermique RT2012

L’assurance RC PRO Diagnostiqueur Immobilier pour couvrir votre entreprise

L’activité de diagnostiqueur immobilier nécessite obligatoirement une assurance civile professionnelle, et ceci est valable pour tous types de diagnostiqueurs ! Pour ce faire, il est impératif de trouver un contrat d’assurance entreprise diagnostiqueur immobilier auprès d’une Compagnie résidant en France et donc soumis à la législation française.

Un diagnostiqueur est un professionnel très encadré par le droit français, il se doit donc d’être accrédité par le Comité Français d’Accréditation.

En cas de non-souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle, il vous sera en effet impossible de mettre en place des documents de diagnostic technique, conformément à l’article R271-2 du Code de la Construction et de l’habitation.

Sachez que le coût de cette assurance d’entreprise est réglementé. En effet, la loi impose un montant de garanties minimums de 500 000 euros par année d’assurance et de 300 000 euros par sinistres. Les professionnelles du diagnostic immobilier doivent en effet, et vous l’auriez compris, respecter un formalisme bien précis. En souscrivant à un RC PRO Diagnostiqueur Immobilier, vous évitez une exposition pouvant engendrer des risques de :

  • Fautes
  • D’erreurs
  • Ou encore de négligence pouvant survenir à la suite d’un défaut de diagnostic

En cas de sinistre, la RC PRO Diagnostic Immobilier sera en effet l’assurance de votre entreprise qui permettra de garantir le maintien des responsabilités de l’entreprise vis-à-vis de ses engagements envers ses tiers.

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L’importance de l’assurance RC PRO Diagnostiqueur Immobilier dans la couverture de votre entreprise

Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent généralement sur des chantiers où les enjeux financiers peuvent être colossaux. Il est donc important d’exercer avec la plus grande prudence possible au moment de la livraison de la prestation. Nos produits d’assurance professionnelle peuvent en effet couvrir un bon nombre de missions tels que :

  • Les diagnostics de performance énergétique
  • Les constats de risque d’exposition au plomb, à l’amiante, à la présence de termites
  • L’installation intérieure de gaz ou encore d’électricité ou encore l’installation d’assainissement non collectif

Cette couverture s’accompagne également d’une liste complémentaire d’activités et de diagnostics éligible afin de correspondre au mieux aux besoins de la profession.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle prendra effet pour soutenir l’entreprise dans le cadre de l’exécution de ses prestations lorsqu’il advient :

  • Des dommages matériels ou immatériels
  • Des dommages corporels

C’est donc une assurance d’entreprise que vous devrez choisir avec attention, en prenant en compte vos besoins et vos attentes quant à la couverture de votre activité.

Selon le profil de votre entreprise, nous serons alors en mesure de vous proposer la solution d’assurance RC Pro Diagnostiqueur Immobilier la plus adaptée.

Notre savoir-faire et notre grande implication dans la mission vous assurent un suivi de qualité, et ceux même dans un secteur sensible aux yeux des assureurs. Notre expérience et notre réseau nous permettent en effet de fournir le meilleur accompagnement que mérite les Diagnostiqueurs.

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Diagnostiqueur Immobilier

Premier exemple : Après le passage d’un diagnostiqueur immobilier sur une maison en projet d’acquisition, les jeunes acheteurs se rendent compte de la présence d’amiante après que celui-ci ait pourtant confirmé son absence. La RC PRO couvrira ici le professionnel malgré son défaut de conseil.

Second exemple : Un jeune couple décide de faire l’audit de sa nouvelle maison afin de s’assurer que celle-ci dispose d’une faible consommation énergétique. Le diagnostiqueur immobilier, lui confirme, pourtant celui-ci a fait une erreur dans l’estimation de la consommation de la maison (DPE). Le jeune couple souhaite alors être dédommagé de sa consommation énergétique car suite au diagnostic ils avaient abandonné leur projet d’isolation pensant de fait que leur logement n’était pas énergivore. La responsabilité du diagnostiqueur est engagée et le couple pourra prétendre à d’éventuels dommages et intérêts de la part de l’assurance RC PRO du diagnostiqueur.