RC PRO Promoteur Immobilier

Besoin d'aide ? Horace BOURGY, fondateur d'INIXIA repond à vos besoins au 01 85 56 82 97

Lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Vous êtes promoteur immobilier et vous recherchez une assurance  Responsabilité civile afin d’assurer la couverture de votre entreprise ? Bienvenue sur notre site INIXIA !

Véritable chef d’orchestre des plans immobiliers, votre activité nécessite polyvalence, connaissance accrue du marché de l’immobilier et une parfaite maîtrise de la législation en vigueur. Spécialiste des biens immobiliers, le Promoteur peut décider de travailler au sein même d’une entreprise de construction mais aussi de travailler de manière plus libérale.

Parce que votre activité consiste à acheter des terrains constructibles, évaluer la faisabilité d’un projet, rechercher des financements, définir les objectifs auprès des prestataires et coordonner l’ensemble du projet, il est très important d’être rigoureux et de respecter au maximum les délais de livraison d’un bien ou d’un chantier pour éviter les recours des clients.

Au centre d’un projet de construction, vous pouvez être amené à travailler avec un certain nombre d’intervenants divers (architectes, bureaux d’études, notaires, diagnostiqueurs immobiliers…) et coordonner les différentes étapes d’un programme immobilier.

A ce titre, il est important d’anticiper les difficultés et les risques pouvant être rencontrés durant vos projets en souscrivant à une RC PRO Promoteur Immobilier.

En effet, puisque votre activité est située au cœur du projet, votre responsabilité civile est aussi étendue que le nombre d’intervenants avec lesquels vous entretenez des échanges. Afin de vous préserver il est essentiel de souscrire à une RC PRO Promoteur Immobilier. Ainsi, tout dommage causé consécutivement à vos prestations pourra être assuré (RC Exploitation) et votre patrimoine personnel préservé (RC des Mandataires Sociaux).

L'assurance MRH

Pourquoi souscrire à une assurance RC PRO Promoteur Immobilier pour couvrir votre entreprise ?

Déterminant dans la faisabilité d’un projet, le nombre élevé d’interlocuteurs avec lesquels vous travaillez vous expose à de nombreux risques potentiels. En souscrivant à une RC PRO Promoteur Immobilier, vous évitez une exposition pouvant engendrer des risques de :

  • Retard de livraison
  • Défaut de conseil ou de conception
  • Défaut de performance ou de conseil de la part de l’entreprise
  • Atteinte au fonctionnement de l’ensemble lors de l’installation du produit, de l’ouvrage ou du composant
  • Tout autre défaut concernant la technicité du projet à mener dans le temps : maintenance, suivi, assistance au fonctionnement

En cas de sinistre, la RC PRO Promoteur Immobilier sera en effet à même de vous couvrir sur de nombreux risques et de contribuer au maintien de votre activité. De ce point de vue, la Responsabilité civile professionnelle s’apparente à « l’assurance-vie » de l’entreprise.

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Quelles sont les garanties couvertes par le contrat d’assurance d’entreprise RC PRO Promoteur Immobilier ?

Le contrat d’assurance RC PRO proposé INIXIA apporte davantage de garanties que les contrats proposés par les assureurs traditionnels.

Disposant d’un savoir-faire sans pareil et d’une capacité d’écoute unique, nous avons à disposition des contrats d’assurance entreprises négociés au plus proche de vos attentes et de vos besoins, ce qui les rend plus complets que nulle part ailleurs.

Le contrat que nous vous proposons répond ainsi réellement à vos besoins de promoteur et garantissent :

  • L’ensemble des préjudices pouvant être causé à un tiers en cas d’annulation administrative du permis de construire
  • Les défauts de conformité au règlement de construction
  • Les éventuels retards de livraisons consécutifs à un sinistre inscrit au contrat (l’intégralité des sinistres couverts seront mentionnés dans les conditions générales du contrat)
  • La responsabilité civile en cas de démolition
  • La protection et la couverture de l’ensemble du Personnel qu’il soit salarié, stagiaire, en CDD et même candidat à l’embauche
  • Les dommages immatériels non consécutifs
  • Les dommages matériels
  • Les dommages corporels pouvant être causés à un tiers

💡 A savoir que cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée par des garanties optionnelles afin de répondre d’avantages à vos attentes.

Promoteur Immobilier et Loi Spinetta

D’un point de vue juridique, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de souscription à une RC PRO, même si elle est fortement recommandée. Elle vous protégera des conséquences financières d’une commission dans le cadre de vos prestations pour lesquelles votre responsabilité peut être mise en cause. En revanche, pour certaines professions réglementées (comme la vôtre), la souscription à une assurance Décennale l’est.

Tout promoteur immobilier doit souscrire à une assurance Décennale, en conformité avec les exigences de la loi Spinetta et les obligations qu’elle impose aux constructeurs.

En effet, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est généralement composée de 3 garanties :

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité exploitation
  • La protection juridique

La Responsabilité civile Exploitation engage votre responsabilité pour des dommages causés à des tiers du fait de l’exercice sur le chantier, or, la responsabilité civile professionnelle intervient après la livraison de l’ouvrage.

En démarrant la rénovation d’un chantier, la loi exige un encadrement de la responsabilité et établit le périmètre d’assurance entreprise du maître d’ouvrage dans les différentes étapes du projet. Cette loi Spinetta est valable sur un délai de 10 ans post-rénovation.

En tant que Promoteur Immobilier, il est de votre devoir de souscrire à une assurance Dommage Ouvrage en plus de votre assurance RC PRO pour vous constituer une protection optimale. Elle devra également être complété d’une assurance RCMO – Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage.

Il est d’ailleurs fondamental de s’assurer que tous les autres participant à la construction ont souscrit une assurance décennale auprès d’un assureur de premier plan.

Un contrat RC PRO Promoteur Immobilier adapté à votre métier 

Le contrat d’assurance entreprise RC Pro est entièrement destiné à apporter des garanties répondant aux risques spécifiques auxquels vous êtes exposé du fait :

  • de votre activité professionnelle et des prestations qui s’y rattachent
  • des salariés et de toutes personnes pouvant subir des blessures
  • des biens meubles ou immeubles dont vous êtes responsable.

Petite ou grande société, vos prestations pourront être converties à juste valeur, qu’il s’agisse de l’exploitation de l’entreprise ou de la réalisation d’une prestation sur un chantier. Ainsi vous serez à la fois assuré :

  • Vis-à-vis des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité
  • Vis-à-vis des préposés, dans le cadre de l’accident d’un salarié à titre d’exemple

D’autres assurances destinées aux Promoteurs immobiliers et à leurs entreprises…

Lors de vos opérations de rénovation, pensez également à souscrire aux assurances entreprises adaptées pour couvrir les éventuels dommages en cours de chantier ou après livraison et votre responsabilité dans le temps :

  • Responsabilité Civile du Maître d’ouvrage : RCMO
  • Tous risques Chantier : TRC pour assurer le bien pendant la phase de travaux sur des risques tels que l’incendie, dégât des eaux, vol/vandalisme
  • Dommage-Ouvrage (DO) et garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) : afin de garantir aux futurs acquéreurs la qualité de la rénovation dans la durée, en complément des assurances décennales des intervenants.

Spécialiste des métiers de l’immobilier et de la construction, INIXIA vous accompagnera sur l’ensemble de ces sujets permettant de sécuriser et valoriser vos opérations immobilières.

Notre rôle ?

Vous apportez confiance et sérénité pendant toute la vie de vos contrats, y compris en cas de sinistre.

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Promoteur Immobilier

Premier exemple : Dans le cadre de la construction d’un immeuble, des difficultés surgissent suite à une tempête ayant entrainé plusieurs dégâts des eaux. Ces derniers laissent dessiner un retard de livraison irrattrapable. Vos clients qui avaient prévu d’être livrés à la date fixée ont pris leur disposition personnelle pour se libérer de leur résidence principale en vue d’emménager à ladite date. Le retard de livraison les pénalise fortement car ils doivent prendre un bien en location dans l’intervalle. La RC Pro Promoteur Immobilier pourra intervenir pour couvrir ces préjudices subis par vos clients.

Deuxième exemple : Dans le cadre d’une opération de construction entre 2 immeubles existants, vous êtes amenés à procéder à la démolition d’un petit immeuble en « dent creuse » vous permettant de projeter une belle opération via l’acceptation d’un permis de construire visant à doubler la superficie de l’immeuble en recouvrant la cour intérieure. Cette opération entraine des vibrations importantes créant des dommages au avoisinants. Suite à expertise, il est établi que ces fissures sont bien consécutives à la démolition de l’immeuble, votre responsabilité est engagée. La RC Pro Promoteur Immobilier pourra prendre en charge les réparations.