Assurance RC PRO Agent de Sécurité & Gardiennage
En tant qu’agent de sécurité, vous êtes chargé de protéger les personnes, les lieux et les biens. Votre métier vous place au cœur des risques : altercations, dommages matériels, agressions, accidents…
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) Agent de sécurité est donc indispensable pour exercer en toute conformité. Les métiers de la sécurité étant réglementés, le Code de la sécurité intérieure impose aux sociétés de sécurité privée et aux agents l’obtention de l’agrément CNAPS, délivré uniquement si vous disposez d’une attestation d’assurance RC PRO Sécurité.
Quelles sont les conditions d’acceptation ? Quelles garanties inclut l’assurance RC PRO Agent de Sécurité ? Quel budget prévoir ? INIXIA vous explique tout.
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro Agent de sécurité ?
L’exercice de votre activité professionnelle peut entraîner des dommages causés à un tiers : chute d’un client, perte d’un bien confié, blessure lors d’une intervention, manquement à la vigilance, etc.
C’est pourquoi l’assurance RC PRO Agent de sécurité est obligatoire pour obtenir l’autorisation CNAPS.
Elle couvre :
les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui ;
les frais de procédure et de défense ;
les dommages et intérêts dus si votre responsabilité est engagée.
La RC PRO Sécurité permet à votre entreprise d’intervenir sereinement et protège votre responsabilité juridique en cas de mise en cause.
Que couvre l’assurance RC pro Agent de Sécurité ?
L'assurance RC pro Gardiennage couvre les Garanties :
- Responsabilité Civile Professionnelle, C'est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui dans le cadre d’une relation contractuelle (RC contractuelle). Elle permet à l’entreprise d’exercer sereinement son activité.
- Responsabilité Civile Exploitation, C'est L'assurance RC Exploitation qui couvre les préjudices liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre, en dehors d’une relation contractuelle (RC extracontractuelle).
- Défense-recours : comme son nom l’indique c’est la garantie qui prévoit la prise en charge des frais de défense en cas de mise en cause par un tiers ou d’exercice d’un recours contre un tiers.
À qui s'adresse-t-elle ?
L’assurance RC PRO Agent de sécurité couvre l’ensemble des professionnels soumis au CNAPS :
Sécurité – Gardiennage : agents affectés à la surveillance et à la sûreté des biens et personnes
Agent Cynophile (maître-chien)
Sécurité incendie – SSIAP
Détective privé / Enquêteur
Garde du corps / Protection rapprochée
Sûreté aéroportuaire (zones sensibles, filtrage, inspections)
Entreprises de sécurité privée et de surveillance
Sociétés de transport nécessitant une sécurité renforcée
Toutes ces activités doivent impérativement être assurées pour être conformes.
Quel est le prix de l'assurance RC PRO Gardiennage ?
Le tarif d’une assurance RC PRO Agent de sécurité dépend de plusieurs critères :
Chiffre d’affaires de l’entreprise
Effectif (nombre d’agents sur le terrain)
Types d’activités exercées (rondes, cynophile, port d’armes, interventions, filtrage…)
Niveau de risques clients (centres commerciaux, VIP, événements, zones sensibles…)
Antécédents de sinistres
INIXIA négocie pour vous le meilleur tarif auprès de compagnies spécialisées dans la sécurité privée, y compris pour les activités sensibles.
Exemple 1 :
Votre société a remporté un bel appel d’offres, vous êtes chargé de la sécurité d’une quarantaine de magasins d’une importante marque d’articles de sport. L’un de vos agents remarque le comportement suspect d’un client. Son instinct s’avère payant puisqu’il surprend le client cacher un survêtement sous son manteau. Votre agent se rapproche du client et l’interpelle. Celui-ci part en courant, votre agent sur ses talons. Après quelques secondes de courses effrénés votre agent parvient à plaquer le contrevenant au sol. Malheureusement dans sa chute, il a lourdement blessé le client qui se retourne contre l’enseigne pour coups et blessures et préjudice esthétique. Votre client sous-traitant la sécurité de ses enseignes à votre société se retourne naturellement vers vous. C’est à ce moment précis qu’intervient votre garantie RC PRO Agent de sécurité. Votre contrat prévoira la prise en charge de vos frais de défense et les éventuels dommages-et intérêts s’il s’avère que votre responsabilité est effectivement établie.
Exemple 2 :
Nous sommes jeudi après-midi. Vous êtes agent de sécurité privée et votre client est une personnalité connue. Subitement, votre client décide d’aller voir ses fans pour réaliser un petit bain de foule. Malheureusement, un présumé fan l’attaque subitement en lui assénant un coup de poing au visage. Votre client est gravement blessé. Il décide de se retourner contre vous.
L’assurance RC PRO Agent de sécurité prendra en charge les frais de défense-recours et dommages et intérêts s’il est prouvé que vous auriez pu éviter ce geste.