RC PRO Détectives et Agents de Missions Privés

Vous êtes détective ou agent de missions privé ou vous envisagez de vous lancer à votre compte dans ce secteur ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC PRO Détective ou Agent de Missions Privé ? Comment obtenir la meilleure assurance ? Quelles sont les garanties pour votre activité ? Comment mettre en concurrence votre contrat actuel RC PRO Détective ou Agent de Missions Privé ?

En tant que détective ou agent de missions privé, votre rôle est crucial pour mener des enquêtes, collecter des informations, et fournir des preuves dans divers contextes. Cependant, votre métier comporte de nombreux risques. En cas de préjudice, les répercussions peuvent affecter votre activité. L’assurance RC PRO Détective ou Agent de Missions Privé vous protège des conséquences d’un sinistre lié à l’exercice de votre profession.

Un détective privé en tenue traditionnelle avec une loupe, illustrant l'importance de l'assurance RC PRO pour les détectives privés.

 

 

Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Détective ou Agent de Missions Privé ?

L’assurance RC PRO Détective ou Agent de Missions Privé est un contrat qui vous protège en cas de préjudice lié à votre activité professionnelle. En effet, souscrire une assurance responsabilité RC PRO permet à la compagnie d’assurance de prendre en charge les frais d’indemnisation après un sinistre.

 

Que couvre l’assurance RC PRO Détective ou Agent de Missions Privé ?

La souscription d’une assurance RC PRO prend en charge la plupart des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exercice de votre métier. En tant que détective ou agent de missions privé, vous pouvez être couvert pour les préjudices causés par vous-même, vos employés et vos sous-traitants. Les différents dommages pris en charge sont les suivants :

  • Dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (accidents lors d’enquêtes, affrontements).
  • Dommages matériels : préjudices concernant les biens et actifs de la victime (équipement endommagé, biens endommagés).
  • Dommages immatériels : répercussions financières d’un sinistre pour votre client ou fournisseur (erreurs dans les rapports, retards).

 

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Être couvert par l’assurance RC professionnelle Détective ou Agent de Missions Privé permet de protéger votre entreprise, mais également vos collaborateurs et vos clients durant l’exercice de votre activité.

En tant que détective ou agent de missions privé, vous êtes sollicités par plusieurs types de clients :

  • Particuliers
  • Entreprises
  • Cabinets d’avocats
  • Institutions publiques et privées

Vos interventions sont nombreuses et variées dans votre métier :

  • Enquêtes privées
  • Filatures
  • Collecte d’informations et de preuves
  • Surveillance et protection
  • Recherche de personnes disparues

La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques auxquels vous êtes exposé :

  • Accidents : blessures lors de filatures ou de confrontations
  • Dommages corporels et moraux : préjudices causés à des tiers lors de la réalisation des enquêtes
  • Dommages matériels et immatériels : destruction de matériel, erreurs dans les rapports
  • Erreur : erreurs de jugement ou de procédure
  • Imprudence : mauvaise manipulation des équipements
  • Négligence : non-respect des procédures de sécurité
  • Omission : oublis dans la communication des résultats d’enquête

Ces risques, liés à vos interventions, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé de votre entreprise :

  • Dettes
  • Mauvaise réputation
  • Paralysie de vos activités
  • Perte de clients
  • Perte d’exploitation

Ainsi, l’assurance RC PRO Détective ou Agent de Missions Privé vous sécurise des risques de chaque intervention et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.

 

Information ! Les métiers de détective et d'agent de missions privé étant des professions réglementées, le code de la sécurité intérieure impose aux sociétés et aux agents l'obtention du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) qui nécessite une attestation de contrat d'assurance RC PRO Sécurité.

 

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

Les garanties de la RC PRO sont diverses et variées :

 

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Détective ou Agent de Missions Privé ?

L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont :

  • Faute intentionnelle
  • Actes illégaux (concurrence déloyale, contrefaçon)
  • Risques couverts par d’autres contrats
  • Missions mal exécutées par des employés non qualifiés

 

Quel budget à prévoir ?

Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel :

  • Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
  • Taille de l’entreprise
  • Nature de vos interventions
  • Typologie de votre clientèle
  • Garantie optionnelle CYBER ou non

 

 

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Détectives et Agents de Missions Privés

Exemple 1 : Vous travaillez sur une enquête pour une entreprise. En cours de réalisation, une erreur de procédure cause des retards et des coûts supplémentaires. L’assurance prendra en charge les frais de défense et les dommages et intérêts.

 

Exemple 2 : Vos systèmes informatiques sont infectés par un virus, retardant toutes les phases d’enquête en cours. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.