Vous êtes convoyeur de fonds ou vous envisagez de vous lancer à votre compte dans ce secteur ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC PRO Convoyeur de Fonds ? Comment obtenir la meilleure assurance ? Quelles sont les garanties pour votre activité ? Comment mettre en concurrence votre contrat actuel RC PRO Convoyeur de Fonds ?

En tant que convoyeur de fonds, votre rôle est crucial pour la sécurité du transport de valeurs telles que l’argent liquide, les bijoux, et autres biens précieux. Cependant, votre métier comporte de nombreux risques. En cas de préjudice, les répercussions peuvent affecter votre activité. L’assurance RC PRO Convoyeur de Fonds vous protège des conséquences d’un sinistre lié à l’exercice de votre profession.

Un véhicule blindé de transport de fonds stationné devant un bâtiment, illustrant l'importance de l'assurance RC PRO pour les convoyeurs de fonds.

 

 

Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Convoyeur de Fonds ?

L’assurance RC PRO Convoyeur de Fonds est un contrat qui vous protège en cas de préjudice lié à votre activité professionnelle. En effet, souscrire une assurance responsabilité RC PRO permet à la compagnie d’assurance de prendre en charge les frais d’indemnisation après un sinistre.

 

Que couvre l’assurance RC PRO Convoyeur de Fonds ?

La souscription d’une assurance RC PRO prend en charge la plupart des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exercice de votre métier. En tant que convoyeur de fonds, vous pouvez être couvert pour les préjudices causés par vous-même, vos employés et vos sous-traitants. Les différents dommages pris en charge sont les suivants :

  • Dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (agressions, accidents lors du transport).
  • Dommages matériels : préjudices concernant les biens et actifs de la victime (équipement endommagé, pertes de valeurs transportées).
  • Dommages immatériels : répercussions financières d’un sinistre pour votre client ou fournisseur (erreurs de transport, retards).

 

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Être couvert par l’assurance RC professionnelle Convoyeur de Fonds permet de protéger votre entreprise, mais également vos collaborateurs et vos clients durant l’exercice de votre activité.

En tant que convoyeur de fonds, vous êtes sollicités par plusieurs types de clients :

  • Banques
  • Bijouteries
  • Grandes entreprises
  • Institutions publiques et privées

Vos interventions sont nombreuses et variées dans votre métier :

  • Transport de valeurs
  • Sécurisation des transferts
  • Gestion des risques liés au transport
  • Application des protocoles de sécurité

La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques auxquels vous êtes exposé :

  • Accidents : blessures lors de transferts de fonds
  • Dommages corporels et moraux : préjudices causés à des tiers lors de la réalisation des transferts
  • Dommages matériels et immatériels : destruction de matériel de sécurité, pertes de fonds
  • Erreur : erreurs de procédure ou de transport
  • Imprudence : mauvaise manipulation des équipements de sécurité
  • Négligence : non-respect des procédures de sécurité
  • Omission : oublis dans la communication des consignes de sécurité

Ces risques, liés à vos interventions, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé de votre entreprise :

  • Dettes
  • Mauvaise réputation
  • Paralysie de vos activités
  • Perte de clients
  • Perte d’exploitation

Ainsi, l’assurance RC PRO Convoyeur de Fonds vous sécurise des risques de chaque intervention et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.

 

 

Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?

Avec ou sans assurance, vous avez l’obligation de réparer les préjudices causés à autrui lors de votre intervention professionnelle. L’assurance RC PRO est obligatoire pour de nombreuses professions selon la loi du code des assurances. Bien que non obligatoire pour les convoyeurs de fonds, elle est fortement recommandée et obligatoire pour l’obtention du CNAPS.

 

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

Les garanties de la RC PRO sont diverses et variées :

 

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Convoyeur de Fonds ?

L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont :

  • Faute intentionnelle
  • Actes illégaux (concurrence déloyale, contrefaçon)
  • Risques couverts par d’autres contrats
  • Missions mal exécutées par des employés non qualifiés

 

Quel budget à prévoir ?

Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel :

  • Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
  • Taille de l’entreprise
  • Nature de vos interventions
  • Typologie de votre clientèle
  • Garantie optionnelle CYBER ou non

 

 

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Convoyeurs de Fonds

Exemple 1 : Vous travaillez sur le transport de fonds pour une bijouterie. En cours de réalisation, une erreur de procédure cause des retards et des coûts supplémentaires. L’assurance prendra en charge les frais de défense et les dommages et intérêts.

 

Exemple 2 : Vos systèmes informatiques sont infectés par un virus, retardant toutes les phases de transfert en cours. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.