Vous êtes facteur ou vous envisagez de vous lancer à votre compte dans ce secteur ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC PRO Facteur ? Comment obtenir la meilleure assurance ? Quelles sont les garanties pour votre activité ? Comment mettre en concurrence votre contrat actuel RC PRO Facteur ?

En tant que facteur, votre rôle est essentiel pour assurer la distribution du courrier et des colis. Cependant, votre métier comporte de nombreux risques. En cas de préjudice, les répercussions peuvent affecter votre activité. L’assurance RC PRO Facteur vous protège des conséquences d’un sinistre lié à l’exercice de votre profession.

Un facteur en uniforme bleu distribuant du courrier à la porte d'une maison en briques rouges.

 

 

 

 

Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Facteur ?

L’assurance RC PRO Facteur est un contrat qui vous protège en cas de préjudice lié à votre activité professionnelle. En effet, souscrire une assurance responsabilité RC PRO permet à la compagnie d’assurance de prendre en charge les frais d’indemnisation après un sinistre.

 

Que couvre l’assurance RC PRO Facteur ?

La souscription d’une assurance RC PRO prend en charge la plupart des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exercice de votre métier. En tant que facteur, vous pouvez être couvert pour les préjudices causés par vous-même, vos employés et vos sous-traitants. Les différents dommages pris en charge sont les suivants :

  • Dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (accidents lors de la livraison).
  • Dommages matériels : préjudices concernant les biens et actifs de la victime (dommages aux véhicules de livraison, aux colis).
  • Dommages immatériels : répercussions financières d’un sinistre pour votre client ou fournisseur (perte de documents importants, retard dans la livraison).

 

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Être couvert par l’assurance RC professionnelle Facteur permet de protéger votre entreprise, mais également vos collaborateurs et vos clients durant l’exercice de votre activité.

En tant que facteur, vous êtes sollicité par plusieurs types de clients :

  • Particuliers
  • Entreprises
  • Institutions

Vos interventions sont nombreuses et variées dans votre métier :

  • Distribution de courrier
  • Livraison de colis
  • Collecte de courrier
  • Services de proximité (relevé de compteurs, remise de recommandés)
  • Transport de documents sensibles

La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques auxquels vous êtes exposé :

  • Accidents : accidents de la route ou blessures lors des livraisons
  • Dommages corporels et moraux : préjudices causés à des clients lors de la livraison
  • Dommages matériels et immatériels : destruction de courrier, perte de colis
  • Erreur : erreurs de distribution
  • Imprudence : non-respect des procédures de livraison
  • Négligence : pertes ou détériorations de colis
  • Omission : oublis dans la distribution de courrier

Ces risques, liés à vos interventions, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé de votre entreprise :

  • Dettes
  • Mauvaise réputation
  • Paralysie de vos activités
  • Perte de clients
  • Perte d’exploitation

Ainsi, l’assurance RC PRO Facteur vous sécurise des risques de chaque intervention et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.

 

 

 

Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?

Les métiers de facteur étant une profession de service essentielle, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir exercer en toute sécurité. En vertu de l’article 1240 du Code Civil et de la Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, il est impératif pour les facteurs de disposer d’une couverture RC PRO pour exercer en toute légalité et sécurité.

 

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

Les garanties de la RC PRO sont diverses et variées :

 

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Facteur ?

L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont :

  • Faute intentionnelle
  • Actes illégaux (pratiques non autorisées)
  • Risques couverts par d’autres contrats
  • Services mal exécutés par des employés non qualifiés

 

Quel budget à prévoir ?

Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel :

  • Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
  • Taille de l’entreprise
  • Nature de vos interventions
  • Typologie de votre clientèle
  • Garantie optionnelle CYBER ou non

 

 

 

Exemple 1 : Vous travaillez sur la distribution de courriers importants pour une entreprise. En cours de livraison, un accident cause des retards et des pertes. L’assurance prendra en charge les frais de défense et les dommages et intérêts.

Exemple 2 : Vos systèmes informatiques sont infectés par un virus, retardant toutes les phases de traitement et de gestion des colis. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.