Assurance RC PRO pour psychothérapeute

Vous êtes psychothérapeute ou vous envisagez de vous lancer à votre compte dans ce secteur ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC PRO Psychothérapeute, savoir comment obtenir la meilleure protection professionnelle, quelles garanties sont indispensables pour votre activité ou encore comment mettre en concurrence votre contrat actuel ?

En tant que psychothérapeute, votre rôle est essentiel pour accompagner vos patients dans leurs difficultés émotionnelles, comportementales ou psychologiques. Cependant, malgré votre expertise, votre activité comporte des risques : erreurs de traitement, préjudices psychologiques, pertes de données, litiges… Les répercussions peuvent être lourdes pour votre entreprise comme pour vos patients.
L’assurance RC PRO Psychothérapeute vous protège précisément contre ces conséquences.

Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Psychothérapeute ?

L’assurance RC PRO Psychothérapeute est un contrat indispensable pour sécuriser votre activité. Elle intervient en cas de préjudice causé dans le cadre de vos consultations, de vos recommandations ou de vos suivis thérapeutiques.
En souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle, l’assureur prend en charge l’indemnisation des dommages causés à un patient ou à un tiers, évitant ainsi de mettre en péril votre activité.

Que couvre l’assurance RC PRO Psychothérapeute ?

L’assurance RC PRO Psychothérapeute couvre la plupart des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l’exercice de votre métier. Votre responsabilité peut être engagée pour les actions réalisées par :

• vous-même,
• vos employés ou collaborateurs,
• vos sous-traitants.

Les dommages pris en charge incluent :

✔ Dommages corporels

Atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne : stress aggravé, anxiété accentuée suite à une thérapie, mauvaise orientation thérapeutique…

✔ Dommages matériels

Dégradation de biens, dommages causés aux équipements du cabinet ou aux installations d’un tiers.

✔ Dommages immatériels

Perte financière, perte de données sensibles, retard dans la prise en charge, inconvenances liées à un mauvais suivi.

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Être couvert par l’assurance RC professionnelle Psychothérapeute permet de protéger votre entreprise, mais également vos collaborateurs et vos patients durant l’exercice de votre activité.

En tant que psychothérapeute, vous êtes sollicités par plusieurs types de patients :

• Particuliers
• Institutions de santé mentale
• Cliniques et hôpitaux
• Cabinets privés

Vos interventions sont nombreuses et variées dans votre métier :

• Thérapies individuelles
• Thérapies de groupe
• Consultation pour troubles spécifiques (anxiété, dépression)
• Conseils en gestion du stress
• Suivi post-traumatique

La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques auxquels vous êtes exposé :

• Accidents : complications suite à une thérapie
• Dommages corporels et moraux : préjudices causés à des patients lors de la réalisation des thérapies
• Dommages matériels et immatériels : destruction de matériel thérapeutique, erreurs dans la gestion des dossiers
• Erreur : erreurs de diagnostic ou de traitement
• Imprudence : mauvaise application des techniques thérapeutiques
• Négligence : non-respect des procédures de suivi
• Omission : oublis dans la communication des consignes de suivi thérapeutique

Ces risques, liés à vos interventions, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé de votre entreprise :

• Dettes
• Mauvaise réputation
• Paralysie de vos activités
• Perte de patients
• Perte d’exploitation

Ainsi, l’assurance RC PRO Psychothérapeute vous sécurise des risques de chaque intervention et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.

Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?

Les métiers de psychothérapeute étant une profession réglementée, le code de la santé publique impose aux professionnels de santé l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir exercer légalement. En vertu de l’article 1240 du Code Civil et de la Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, il est impératif pour les psychothérapeutes de disposer d’une couverture RC PRO pour exercer en toute légalité et sécurité.

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

Les garanties de la RC PRO sont diverses et variées :

• Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle : vous protège contre les risques liés à vos prestations.
• Assurance Responsabilité civile exploitation : vous protège des répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment sur le matériel confié, les rendez-vous patients, etc.
• Assurance multirisque professionnelle : couvre les aléas pouvant retarder ou stopper votre activité.
• Protection Juridique : couvre les frais de défense amiables ou judiciaires, assistance juridique avocat.
• Garantie Cyber : optionnelle, elle protège vos données contre les cybercriminels, couvrant les frais d’intervention en cas de cyberattaque et les pertes d’exploitation consécutives.

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Psychothérapeute ?

L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont :

• Faute intentionnelle
• Actes illégaux (pratiques non autorisées)
• Risques couverts par d’autres contrats
• Soins mal exécutés par des employés non qualifiés

Quel budget à prévoir ?

Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel :

• Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
• Taille de l’entreprise
• Nature de vos interventions
• Typologie de votre patientèle
• Garantie optionnelle CYBER ou non

Exemple 2 : Vos systèmes informatiques sont infectés par un virus, retardant toutes les phases de traitement et de gestion des dossiers patients. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.