RC PRO Orthophoniste

Vous êtes orthophoniste ou vous envisagez de vous lancer à votre compte dans ce secteur ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC PRO Orthophoniste ? Comment obtenir la meilleure assurance ? Quelles sont les garanties pour votre activité ? Comment mettre en concurrence votre contrat actuel RC PRO Orthophoniste ?

En tant qu’orthophoniste, votre rôle est essentiel pour aider vos patients à surmonter des troubles de la communication et du langage. Cependant, votre métier comporte de nombreux risques. En cas de préjudice, les répercussions peuvent affecter votre activité. L’assurance RC PRO Orthophoniste vous protège des conséquences d’un sinistre lié à l’exercice de votre profession.

Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Orthophoniste ?

L’assurance RC PRO Orthophoniste est un contrat qui vous protège en cas de préjudice lié à votre activité professionnelle. En effet, souscrire une assurance responsabilité RC PRO permet à la compagnie d’assurance de prendre en charge les frais d’indemnisation après un sinistre.

Que couvre l’assurance RC PRO Orthophoniste ?

La souscription d’une assurance RC PRO prend en charge la plupart des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exercice de votre métier. En tant qu’orthophoniste, vous pouvez être couvert pour les préjudices causés par vous-même, vos employés et vos sous-traitants. Les différents dommages pris en charge sont les suivants :

• Dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (mauvaise manipulation lors de traitements).
• Dommages matériels : préjudices concernant les biens et actifs de la victime (dommages aux locaux, aux équipements orthophoniques).
• Dommages immatériels : répercussions financières d’un sinistre pour votre patient ou fournisseur (perte de données sensibles, erreur de traitement).

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Être couvert par l’assurance RC professionnelle Orthophoniste permet de protéger votre entreprise, mais également vos collaborateurs et vos patients durant l’exercice de votre activité.

En tant qu’orthophoniste, vous êtes sollicités par plusieurs types de patients :

• Enfants
• Adolescents
• Adultes
• Personnes âgées

Vos interventions sont nombreuses et variées dans votre métier :

• Thérapies individuelles
• Thérapies de groupe
• Consultation pour troubles spécifiques (dyslexie, aphasie)
• Conseils en gestion du langage et de la communication
• Suivi post-opératoire

La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques auxquels vous êtes exposé :

• Accidents : complications suite à une thérapie
• Dommages corporels et moraux : préjudices causés à des patients lors de la réalisation des thérapies
• Dommages matériels et immatériels : destruction de matériel orthophonique, erreurs dans la gestion des dossiers
• Erreur : erreurs de diagnostic ou de traitement
• Imprudence : mauvaise application des techniques thérapeutiques
• Négligence : non-respect des procédures de suivi
• Omission : oublis dans la communication des consignes de suivi thérapeutique

Ces risques, liés à vos interventions, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé de votre entreprise :

• Dettes
• Mauvaise réputation
• Paralysie de vos activités
• Perte de patients
• Perte d’exploitation

Ainsi, l’assurance RC PRO Orthophoniste vous sécurise des risques de chaque intervention et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.

Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?

Les métiers d’orthophoniste étant une profession réglementée, le code de la santé publique impose aux professionnels de santé l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir exercer légalement. En vertu de l’article 1240 du Code Civil et de la Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, il est impératif pour les orthophonistes de disposer d’une couverture RC PRO pour exercer en toute légalité et sécurité.

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

Les garanties de la RC PRO sont diverses et variées :

• Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle : vous protège contre les risques liés à vos prestations.
• Assurance Responsabilité civile exploitation : vous protège des répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment sur le matériel confié, les rendez-vous patients, etc.
• Assurance multirisque professionnelle : couvre les aléas pouvant retarder ou stopper votre activité.
• Protection Juridique : couvre les frais de défense amiables ou judiciaires, assistance juridique avocat.
• Garantie Cyber : optionnelle, elle protège vos données contre les cybercriminels, couvrant les frais d’intervention en cas de cyberattaque et les pertes d’exploitation consécutives.

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Orthophoniste ?

L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont :

• Faute intentionnelle
• Actes illégaux (pratiques non autorisées)
• Risques couverts par d’autres contrats
• Soins mal exécutés par des employés non qualifiés

Quel budget à prévoir ?

Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel :

• Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
• Taille de l’entreprise
• Nature de vos interventions
• Typologie de votre patientèle
• Garantie optionnelle CYBER ou non

Exemple 2 : Vos systèmes informatiques sont infectés par un virus, retardant toutes les phases de traitement et de gestion des dossiers patients. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.