RC PRO Infirmier Libéral

Vous êtes infirmier libéral ou vous envisagez de vous lancer à votre compte dans ce secteur ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC PRO Infirmier Libéral ? Comment obtenir la meilleure assurance ? Quelles sont les garanties pour votre activité ? Comment mettre en concurrence votre contrat actuel RC PRO Infirmier Libéral ?

En tant qu’infirmier libéral, votre rôle est crucial pour assurer les soins et le bien-être de vos patients à domicile. Cependant, votre métier comporte de nombreux risques. En cas de préjudice, les répercussions peuvent affecter votre activité. L’assurance RC PRO Infirmier Libéral vous protège des conséquences d’un sinistre lié à l’exercice de votre profession.

Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Infirmier Libéral ?

L’assurance RC PRO Infirmier Libéral est un contrat qui vous protège en cas de préjudice lié à votre activité professionnelle. En effet, souscrire une assurance responsabilité RC PRO permet à la compagnie d’assurance de prendre en charge les frais d’indemnisation après un sinistre.

Que couvre l’assurance RC PRO Infirmier Libéral ?

La souscription d’une assurance RC PRO prend en charge la plupart des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exercice de votre métier. En tant qu’infirmier libéral, vous pouvez être couvert pour les préjudices causés par vous-même, vos employés et vos sous-traitants. Les différents dommages pris en charge sont les suivants :

• Dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (erreurs de soins, complications suite à des interventions).
• Dommages matériels : préjudices concernant les biens et actifs de la victime (équipement médical endommagé, biens personnels détériorés).
• Dommages immatériels : répercussions financières d’un sinistre pour votre patient ou fournisseur (erreurs de diagnostic, retards dans les traitements).

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Être couvert par l’assurance RC professionnelle Infirmier Libéral permet de protéger votre entreprise, mais également vos collaborateurs et vos patients durant l’exercice de votre activité.

En tant qu’infirmier libéral, vous êtes sollicités par plusieurs types de patients :

• Particuliers
• Institutions médicales
• Centres de soins
• Cliniques et hôpitaux

Vos interventions sont nombreuses et variées dans votre métier :

• Soins à domicile
• Suivi post-opératoire
• Administration de médicaments
• Réalisation de pansements
• Surveillance de l’état de santé des patients

La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques auxquels vous êtes exposé :

• Accidents : complications lors des soins
• Dommages corporels et moraux : préjudices causés à des patients lors de la réalisation des soins
• Dommages matériels et immatériels : destruction de matériel médical, erreurs dans les prescriptions
• Erreur : erreurs de diagnostic ou de traitement
• Imprudence : mauvaise manipulation des équipements médicaux
• Négligence : non-respect des procédures de soins
• Omission : oublis dans la communication des consignes de suivi médical

Ces risques, liés à vos interventions, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé de votre entreprise :

• Dettes
• Mauvaise réputation
• Paralysie de vos activités
• Perte de patients
• Perte d’exploitation

Ainsi, l’assurance RC PRO Infirmier Libéral vous sécurise des risques de chaque intervention et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.

Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?

Les métiers d’infirmier étant une profession réglementée, le code de la santé publique impose aux professionnels de santé l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir exercer légalement. En vertu de l’article 1240 du Code Civil et de la Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, il est impératif pour les infirmiers de disposer d’une couverture RC PRO pour exercer en toute légalité et sécurité.

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

Les garanties de la RC PRO sont diverses et variées :

• Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle : vous protège contre les risques liés à vos prestations.
• Assurance Responsabilité civile exploitation : vous protège des répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment sur le matériel confié, les rendez-vous patients, etc.
• Assurance multirisque professionnelle : couvre les aléas pouvant retarder ou stopper votre activité.
• Protection Juridique : couvre les frais de défense amiables ou judiciaires, assistance juridique avocat.
• Garantie Cyber : optionnelle, elle protège vos données contre les cybercriminels, couvrant les frais d’intervention en cas de cyberattaque et les pertes d’exploitation consécutives.

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Infirmier Libéral ?

L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont :

• Faute intentionnelle
• Actes illégaux (pratiques médicales non autorisées)
• Risques couverts par d’autres contrats
• Soins mal exécutés par des employés non qualifiés

Quel budget à prévoir ?

Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel :

• Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
• Taille de l’entreprise
• Nature de vos interventions
• Typologie de votre patientèle
• Garantie optionnelle CYBER ou non

Exemple 2 : Vos systèmes informatiques sont infectés par un virus, retardant toutes les phases de traitement et de gestion des dossiers patients. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.