RC PRO Ambulancier
En tant qu’ambulancier, vous jouez un rôle crucial dans le système de santé, assurant le transport et les premiers soins aux patients en situation d’urgence. Cependant, cette responsabilité implique également des risques significatifs. L’assurance RC PRO Ambulancier est essentielle pour vous protéger contre les répercussions financières et légales en cas de préjudice causé dans l’exercice de votre profession.
Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Ambulancier ?
L’assurance RC PRO Ambulancier est un contrat qui vous protège en cas de dommages causés à des tiers (patients, passagers, autres usagers de la route) durant votre activité professionnelle. Elle prend en charge les frais d’indemnisation et de défense juridique suite à un sinistre.
Que couvre l’assurance RC PRO Ambulancier ?
La souscription d’une assurance RC PRO pour les ambulanciers couvre une variété de dommages matériels, immatériels et corporels :
- Dommages corporels : blessures infligées aux patients ou à des tiers lors du transport ou des soins d’urgence.
- Dommages matériels : préjudices concernant les biens des patients, des passagers ou des autres usagers de la route.
- Dommages immatériels : pertes financières subies par les patients ou leurs familles en conséquence de votre intervention.
Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. En tant qu’ambulancier, vous êtes exposé à de nombreux risques :
- Accidents de la route : collision durant le transport des patients.
- Erreurs de soins : erreurs ou omissions dans les premiers soins prodigués aux patients.
- Dommages aux équipements : destruction ou perte de matériel médical.
La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques, et sans assurance, les répercussions financières et légales peuvent être désastreuses pour votre activité.
Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?
L’activité d’ambulancier est réglementée et nécessite la souscription d’une assurance RC PRO pour exercer légalement. En vertu de la Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, les professionnels de santé, y compris les ambulanciers, doivent disposer d’une couverture responsabilité civile professionnelle pour protéger leurs patients et leurs activités contre les risques encourus.
Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?
Les garanties de la RC PRO Ambulancier sont diverses et variées :
- Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle : protège contre les risques liés à vos prestations.
- Assurance Responsabilité civile exploitation : couvre les répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment les dommages causés aux véhicules et équipements.
- Assurance multirisque professionnelle : protège contre les aléas qui peuvent retarder ou stopper votre activité.
- Protection Juridique : couvre les frais de défense amiables ou judiciaires, assistance juridique avocat.
- Garantie Cyber : optionnelle, protège vos données contre les cybercriminels, couvrant les frais d’intervention en cas de cyberattaque et les pertes d’exploitation consécutives.
Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Ambulancier ?
L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont :
- Faute intentionnelle
- Actes illégaux
- Risques couverts par d’autres contrats
- Soins mal exécutés par des employés non qualifiés
Quel budget à prévoir ?
Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel :
- Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
- Taille de l’entreprise
- Nature de vos interventions
- Typologie de votre patientèle
- Garantie optionnelle CYBER ou non
Exemple 1 : Vous êtes impliqué dans un accident de la route en transportant un patient. L’assurance prendra en charge les frais de défense et les dommages et intérêts.
Exemple 2 : Une cyberattaque paralyse vos systèmes de gestion des urgences, retardant l’intervention. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.