En tant qu’assistant(e) social(e), vous jouez un rôle crucial dans le soutien des individus et des familles, en les aidant à surmonter des défis variés. Cependant, cette profession comporte de nombreux risques. L’assurance RC PRO Assistant(e) social(e) est indispensable pour vous protéger contre les conséquences d’un sinistre lié à l’exercice de votre métier.

Une assistante sociale souriante, tenant un dossier et discutant avec une jeune femme dans un bureau.

 

 

Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Assistant(e) social(e) ? 

L’assurance RC PRO Assistant(e) social(e) est un contrat qui vous protège en cas de préjudice lié à votre activité professionnelle. En souscrivant une assurance responsabilité RC PRO, vous permettez à la compagnie d’assurance de prendre en charge les frais d’indemnisation après un sinistre. 

 

Que couvre l’assurance RC PRO Assistant(e) social(e) ? 

La souscription d’une assurance RC PRO prend en charge la plupart des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exercice de votre métier. En tant qu’assistant(e) social(e), vous pouvez être couvert pour les préjudices causés par vous-même, vos employés et vos sous-traitants. Les différents dommages pris en charge sont les suivants : 

  • Dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (blessures, accidents). 
  • Dommages matériels : préjudices concernant les biens et actifs de la victime. 
  • Dommages immatériels : répercussions financières d’un sinistre pour votre client ou fournisseur (pertes financières dues à une mauvaise gestion de dossier). 

 

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ? 

D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Être couvert par l’assurance RC professionnelle Assistant(e) social(e)permet de protéger votre entreprise, mais également vos collaborateurs et vos clients durant l’exercice de votre activité. 

En tant qu’assistant(e) social(e), vous êtes sollicité(e) par plusieurs types de clients : 

  • Particuliers 
  • Familles 
  • Institutions sociales et éducatives 
  • Associations 

Vos interventions sont nombreuses et variées dans votre métier : 

  • Soutien et accompagnement des personnes en difficulté 
  • Médiation entre les différents services sociaux 
  • Gestion des dossiers et des prestations sociales 
  • Conseil et orientation des usagers vers les structures adaptées 

La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques auxquels vous êtes exposé(e) : 

  • Accidents : chutes, blessures 
  • Dommages corporels et moraux : préjudices causés à des tiers 
  • Dommages matériels et immatériels : destruction de biens, erreurs dans la gestion des dossiers 
  • Erreur : mauvaise évaluation des situations 
  • Imprudence : non-respect des protocoles de sécurité 
  • Négligence : omission de suivi de dossier 
  • Omission : oublis dans la communication des informations importantes 

Ces risques, liés à vos interventions, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé de votre entreprise : 

  • Dettes 
  • Mauvaise réputation 
  • Paralysie de vos activités 
  • Perte de clients 
  • Perte d’exploitation 

Ainsi, l’assurance RC PRO Assistant(e) social(e) vous sécurise des risques de chaque intervention et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise. 

 

 

Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ? 

Bien que l’assurance RC PRO ne soit pas obligatoire pour tous les métiers, elle est fortement recommandée pour les assistant(e)s sociaux en raison des nombreux risques auxquels ils sont exposés. La Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 encadre également les obligations de couverture des professionnels de santé. 

 

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ? 

Les garanties de la RC PRO sont diverses et variées : 

  • Protection Juridique : couvre les frais de défense amiables ou judiciaires, assistance juridique avocat. 
  • Garantie Cyber : optionnelle, elle protège vos données contre les cybercriminels, couvrant les frais d’intervention en cas de cyberattaque et les pertes d’exploitation consécutives.

 

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Assistant(e) social(e) ? 

L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont : 

  • Faute intentionnelle 
  • Actes illégaux 
  • Risques couverts par d’autres contrats 
  • Soins mal exécutés par des employés non qualifiés

 

Quel budget à prévoir ? 

Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel : 

  • Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel 
  • Taille de l’entreprise 
  • Nature de vos interventions 
  • Typologie de votre clientèle 
  • Garantie optionnelle CYBER ou non 

 

 

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Assistant(e) social(e)

Exemple 1 : Vous accompagnez une personne âgée à son domicile et elle chute pendant votre intervention. L’assurance prendra en charge les frais de défense et les dommages et intérêts. 

Exemple 2 : Vos systèmes informatiques sont infectés par un virus, retardant la gestion des dossiers. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.