RC PRO Consultant en Certification
Vous êtes consultant en certification ou vous envisagez de vous lancer à votre compte dans ce secteur ? Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC PRO Consultant en Certification ? Comment obtenir la meilleure assurance ? Quelles sont les garanties pour votre activité ? Comment mettre en concurrence votre contrat actuel RC PRO Consultant en Certification ?
En tant que consultant en certification, votre expertise permet à vos clients de respecter les normes et de garantir la qualité de leurs produits ou services. Cependant, votre métier comporte de nombreux risques. En cas de préjudice, les répercussions peuvent affecter votre activité. L’assurance RC PRO Consultant en Certification vous protège des conséquences d’un sinistre lié à l’exercice de votre profession.
Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Consultant en Certification ?
L’assurance RC PRO Consultant en Certification est un contrat qui vous protège en cas de préjudice lié à votre activité professionnelle. En effet, souscrire une assurance responsabilité RC PRO permet à la compagnie d’assurance de prendre en charge les frais d’indemnisation après un sinistre.
INIXIA vous accompagne dans chaque étape de la mise en place du contrat d’assurance. Nous trouvons et négocions pour vous la meilleure assurance auprès de +50 compagnies d’assurances en France et à l’international. Un Conseiller vous sera dédié tout au long du suivi du dossier.
Que couvre l’assurance RC PRO Consultant en Certification ?
La souscription d’une assurance RC PRO prend en charge la plupart des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exercice de votre métier. En tant que consultant en certification, vous pouvez être couvert pour les préjudices causés par vous-même, vos employés et vos sous-traitants. Les différents dommages pris en charge sont les suivants :
- Dommages corporels : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (accidents lors de la supervision de projets).
- Dommages matériels : préjudices concernant les biens et actifs de la victime (équipement endommagé, matériaux détériorés).
- Dommages immatériels : répercussions financières d’un sinistre pour votre client ou fournisseur (erreurs de certification, retards de livraison).
Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
D’après l’article 1240 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui à le réparer par le versement de dommages et intérêts. Être couvert par l’assurance RC professionnelle Consultant en Certification permet de protéger votre entreprise, mais également vos collaborateurs et vos clients durant l’exercice de votre activité.
En tant que consultant en certification, vous êtes sollicités par plusieurs types de clients :
- Entreprises industrielles
- Entreprises de services
- Bureaux d’études
- Institutions publiques et privées
Vos interventions sont nombreuses et variées dans votre métier :
- Évaluation de conformité
- Audits de certification
- Conseil en mise en place de normes
- Formation et accompagnement
- Suivi post-certification
La diversité de vos interventions comporte de nombreux risques auxquels vous êtes exposé :
- Accidents : blessures lors de visites d’inspection
- Dommages corporels et moraux : préjudices causés à des tiers lors de la réalisation des audits
- Dommages matériels et immatériels : destruction de documents, erreurs dans les évaluations
- Erreur : erreurs de jugement ou de certification
- Imprudence : mauvaise manipulation des équipements
- Négligence : non-respect des délais de certification
- Omission : oublis dans la communication des normes et réglementations
Ces risques, liés à vos interventions, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé de votre entreprise :
- Dettes
- Mauvaise réputation
- Paralysie de vos activités
- Perte de clients
- Perte d’exploitation
Ainsi, l’assurance RC PRO Consultant en Certification vous sécurise des risques de chaque intervention et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur votre entreprise.
Est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?
Avec ou sans assurance, vous avez l’obligation de réparer les préjudices causés à autrui lors de votre intervention professionnelle. L’assurance RC PRO est obligatoire pour de nombreuses professions selon la loi du code des assurances. Bien que non obligatoire pour les consultants en certification, elle est fortement recommandée.
Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?
Les garanties de la RC PRO sont diverses et variées :
- Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle : vous protège contre les risques liés à vos prestations.
- Assurance Responsabilité civile exploitation : vous protège des répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment sur le matériel confié, les rendez-vous clients, etc.
- Assurance multirisque professionnelle : couvre les aléas pouvant retarder ou stopper votre activité.
- Protection Juridique : couvre les frais de défense amiables ou judiciaires, assistance juridique avocat.
- Garantie Cyber : optionnelle, elle protège vos données contre les cybercriminels, couvrant les frais d’intervention en cas de cyberattaque et les pertes d’exploitation consécutives.
Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance RC PRO Consultant en Certification ?
L’assurance RC PRO ne couvre pas tous les dommages causés à des tiers. Certaines exclusions sont :
- Faute intentionnelle
- Actes illégaux (concurrence déloyale, contrefaçon)
- Risques couverts par d’autres contrats
- Missions mal exécutées par des employés non qualifiés
Quel budget à prévoir ?
Plusieurs facteurs déterminent le budget prévisionnel :
- Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
- Taille de l’entreprise
- Nature de vos interventions
- Typologie de votre clientèle
- Garantie optionnelle CYBER ou non
Exemple 1 : Vous travaillez sur la certification d’un projet pour une entreprise. En cours de réalisation, une erreur de certification cause des retards et des coûts supplémentaires. L’assurance prendra en charge les frais de défense et les dommages et intérêts.
Exemple 2 : Vos ordinateurs sont infectés par un virus, retardant toutes les phases de certification en cours. Sans la garantie CYBER, les frais d’intervention de l’expert en cybersécurité et les pertes d’exploitation ne seront pas couverts. Chez INIXIA, nous vous aurions conseillé cette garantie CYBER en complément de votre RC Professionnelle, car les cyberattaques se multiplient.