Assurance PNO Aménageur lotisseur
Aménageur lotisseur, vous êtes spécialiste de l’aménagement et de la commercialisation de terrains. Par cela, vous êtes également appelé « Aménageur foncier” ou encore “Promoteur foncier”. Votre mission est d’acheter, puis d’aménager un bien immobilier pour le revendre en lots. Vous intervenez sur tous types d’habitation, maisons, appartement, immeuble.
Mais, il existe de nombreux risques inhérents à votre activité. En effet, des risques liés à un problème technique, politique, environnemental ou commercial peuvent entraîner des conséquences financières importantes. Ces répercussions pécuniaires peuvent paralyser votre projet et immobiliser votre trésorerie. L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) Aménageur lotisseur également appelée assurance propriétaire bailleur protège les biens immobiliers inoccupés par leur propriétaire.
Que faut-il savoir de l’assurance PNO Aménageur lotisseur ? Quels sont les biens à protéger ? INIXIA, courtier spécialisé en assurance professionnelle, répond à vos questions sur l’assurance PNO Aménageur lotisseur dans cet article.
Qu’est-ce que l’assurance PNO Aménageur lotisseur ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant pour professionnel protège votre bien immobilier lorsque vous le louez à une entreprise, une association, ou un professionnel. En effet, l’assurance intervient pour protéger votre patrimoine immobilier contre les catastrophes naturelles, incendie, et dégât des eaux.
Comment fonctionne l’assurance PNO Aménageur lotisseur ?
Le fonctionnement de l’assurance PNO Aménageur lotisseur est simple. Vous avez un contrat avec les conditions d’acceptation. L’assurance prend effet dès la signature du contrat ou à la date fixée en amont. Celle-ci a une durée de vie de 1 an maximum et elle est automatiquement reconduit sauf si vous souhaitez résilier le contrat.
La garantie PNO Aménageur lotisseur possède des garanties de base qui vous protège des catastrophes naturelles, terrorisme, défauts et vices de construction.
De même, vous bénéficiez d’une indemnisation des aménagements immobiliers, de l’électroménager encastré, des dommages électriques et des biens mobiliers, pratique en cas de location meublée.
Pourquoi souscrire à l’assurance PNO Aménageur foncier ?
La survenance d’un sinistre dans un logement peut rapidement se révéler être un cauchemar pour son propriétaire. L’assurance Responsabilité civile Aménageur lotisseur ne couvre pas les sinistres qui peuvent arriver à votre bien mais uniquement les conséquences de votre activité, dont la garantie des vices-cachés. Pour cela, l’assurance PNO Aménageur lotisseur, vient compléter votre protection en vous protégeant des risques liés à une catastrophe naturelle, un dégât des eaux, un incendie, lorsque le bien est vacant, que vous réalisiez des travaux ou non.
Est-ce que l’assurance Propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
L’assurance PNO Aménageur lotisseur n’est pas obligatoire, sauf dans le cas où le bien immobilier est soumis au régime de la copropriété. Dans cette situation, c’est la loi Alur, sur la responsabilité civile, impose l’obligation d’assurance au copropriétaire.
« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire non occupant…. ».
Quelles sont les garanties PNO de base pour les promoteurs fonciers ?
Les garanties de base de la PNO sont les suivantes.
- Assurance Responsabilité Civile : Cette garantie vous couvre contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.
- Protection Juridique : C’est une assurance qui permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.
- Catastrophes Naturelles : Cette assurance vous permet d’être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues…)
- Forces de la nature (tempête, grêle, neige) : Cette garantie vous couvre des événements naturels non officiellement déclarés en catastrophes naturelles
- Catastrophes Technologiques : Cette garantie vous protège des risques technologiques tels que les accidents non-nucléaires au sein d’installations classées jugées comme à risques.
- Attentats et Incendie
- Vol / Vandalisme : Cette garantie couvre les dommages matériels liés à un vandalisme et les vols commis dans le domicile.
- Dégâts des eaux : Cette garantie prend en charge les risques liés à l’action de l’eau, mais certains risques sont parfois exclus par les assureurs. Les sinistres généralement couverts sont les dommages résultant de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement (d’une baignoire ou d’un lave-linge par exemple).
- Bris de glace : cette assurance concerne tous les impacts et fissures des parties vitrées de votre bien (vitres, glaces, marbres, autres produits verriers) ou la détérioration totale
- Accidents électriques : L’objectif de cette garantie est de couvrir les installations et les appareils électriques de votre logement contre les accidents électriques.