Assurance PNO Professionnel
Qu’est-ce que l’assurance PNO professionnel ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant pour professionnel protège votre bien immobilier lorsque vous le louez à une entreprise, une association, ou un professionnel. En effet, l’assurance intervient pour protéger votre patrimoine contre les catastrophes naturelles, incendie, et dégât des eaux.
Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance propriétaire non occupant est adaptée aux besoins spécifiques des propriétaires bailleurs de biens mis en location, de Marchands de biens immobiliers ou de promoteurs. Effectivement, l’assurance PNO professionnel intervient en cas de sinistre important tel qu’un incendie ou une catastrophe naturelle par exemple.
De même, elle vous protège si votre locataire à une défaillance dans son assurance habitation. De plus, L’assurance PNO Professionnel vous couvre pendant le laps de temps où vous cherchez un locataire ou que vous cherchez un acheteur et que le bien est vacant.
Par ailleurs, si le sinistre se produit dans la maison voisine, vous avez la possibilité de faire un recours contre les voisins et les tiers. Cette garantie optionnelle vous couvrira des répercussions du sinistre.
À qui s’adresse l’assurance PNO professionnel ?
L’assurance PNO s’adresse aux professionnels de l’immobilier.
- Marchand de biens
- Promoteur immobilier
- Agent immobilier
- Aménageur lotisseur
- Syndic de copropriété
- Administrateur de biens
- Gestionnaire de patrimoine
- Expert immobilier
- Diagnostiqueur immobilier
- Conseiller en immobilier d’entreprise
- Métiers du bâtiment
L’assurance Propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
L’assurance PNO Professionnel n’est pas obligatoire, sauf dans le cas où le bien immobilier est soumis au régime de la copropriété. Dans cette situation, c’est la loi Alur, sur la responsabilité civile, impose l’obligation d’assurance au copropriétaire.
« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire non occupant…. ».
D’autres parts, si vous avez financé votre bien avec un crédit, la banque peut vous contraindre à posséder une assurance PNO.
Comment fonctionne l’assurance PNO ?
Le fonctionnement de l’assurance PNO est simple. Vous avez un contrat avec les conditions d’acceptation. L’assurance prend effet dès la signature du contrat ou à la date fixée en amont. Celle-ci a une durée de vie de 1 an maximum et elle est automatiquement reconduit sauf si vous souhaitez résilier le contrat.
La garantie PNO possède des garanties de base qui vous protège des catastrophes naturelles, terrorisme, défauts et vices de construction.
De même, vous bénéficiez d’une indemnisation des aménagements immobiliers, de l’électroménager encastré, des dommages électriques et des biens mobiliers, pratique en cas de location meublée.
Que faire en cas de sinistre ?
En règle générale, vous devez prévenir dans les 5 jours ouvrés lorsqu’un sinistre survient avec un mail adressé à votre assureur ou courtier. D’autres parts, les délais de réclamation varient en fonction du type de sinistre, par exemple, en cas de catastrophe naturelle ou technologique, vous devrez déclarer votre sinistre dans les 10 jours ouvrés suivant votre information.
Quels sont les biens concernés par l’assurance PNO ?
L’assurance Propriétaires Bailleurs non occupants concerne tous les biens immobiliers, appartement ou maison individuelle, à usage d’habitation ou location.
De même, dès lors qu’un capital mobilier a été souscrit, ces biens sont garantis. Les biens mobiliers sont les suivants.
- Meubles y compris ceux des cuisines et salles de bain équipées
- Vaisselle
- Linge de maison
- Objets de décoration
- Appareils électroménagers
- Instruments de musique
Comment modifier ou résilier mon contrat PNO ?
La résiliation de votre contrat se fait en 2 étapes. Premièrement, vous devez faire une lettre recommandée à votre courtier ou la compagnie d’assurance. Par la suite, vous recevrez une réponse dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la lettre. Si vous n’avez pas de réponse dans ce laps de temps, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée.
La résiliation d’un contrat PNO se fait sous un délai de 1 an après la signature du contrat d’assurance. Vous pouvez faire une lettre de résiliation jusqu’à 2 mois avant la date d’échéance.
Quelles sont les garanties de base ?
Les garanties de base de la PNO sont les suivantes.
- Assurance Responsabilité Civile : Cette garantie vous couvre contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.
- Protection Juridique : C’est une assurance qui permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.
- Catastrophes Naturelles : Cette assurance vous permet d’être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues…)
- Forces de la nature (tempête, grêle, neige) : Cette garantie vous couvre des événements naturels non officiellement déclarés en catastrophes naturelles
- Catastrophes Technologiques : Cette garantie vous protège des risques technologiques tels que les accidents non-nucléaires au sein d’installations classées jugées comme à risques.
- Attentats et Incendie
- Vol / Vandalisme
- Dégâts des eaux : Cette garantie prend en charge les risques liés à l’action de l’eau, mais certains risques sont parfois exclus par les assureurs. Les sinistres généralement couverts sont les dommages résultant de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement (d’une baignoire ou d’un lave-linge par exemple).
- Bris de glace : cette assurance concerne tous les impacts et fissures des parties vitrées de votre bien (vitres, glaces, marbres, autres produits verriers) ou la détérioration totale
- Accidents électriques : L’objectif de cette garantie est de couvrir les installations et les appareils électriques de votre logement contre les accidents électriques.
Quelles sont les garanties d’optionnel ?
L’assurance PNO est un contrat d’assurance que vous pouvez souscrire à la carte en choisissant les garanties optionnelles qui concernent votre bien.
- La garantie loyers impayés ;
- La garantie des vices de construction ;
- La garantie des défauts d’entretien ;
- Les troubles de jouissance (si le locataire fait un usage du logement qui ne respecte pas le contrat de location) ;
- Les recours des locataires (si le locataire fait appel à la justice pour rendre compte du mauvais état du logement)
- Piscine & SPA Jacuzzi
- Énergies renouvelables
- Gîte
- Pack jardin
Quel budget à prévoir pour mon assurance PNO ?
La cotisation moyenne d’une assurance PNO professionnel en France en 2020 était de 143 euros HT par an (source France Assureurs) soit environ 158 euros TTC.
Le tarif de l’assurance PNO Marchand de biens ou PNO Promoteur immobilier dépend de plusieurs facteurs.
- Surface du bien à assurer ;
- Situation géographique ;
- Taux d’occupation au cours de l’année ;
- Démolition ou non ;
- Immeuble classé ou non ;
- Garanties dont le propriétaire a besoin.