Garantie Décennale Chapiste

Chapiste, vôtre expertise est recherchée dans le secteur du BTP. Vous intervenez dans le ravoirage, ragréage, mise à niveau, nivelage des sols et planchers, ainsi qu’enrober un isolant thermique ou acoustique, placer un plancher chauffant. D’autre part, en cas de sinistres liés à votre intervention, les répercussions sur votre entreprise peuvent paralyser votre activité.

Vous êtes Chapiste en auto-entrepreneur ou dirigeant d’une société ? Et vous souhaitez en savoir plus sur la garantie décennale Chapiste ? Qu’est-ce que la garantie décennale Chapiste ? Comment fonctionne le contrat d’assurance ? Que couvre la garantie décennale Chapiste ? INIXIA, courtier spécialisé en assurance professionnelle, répond à vos questions sur la garantie décennale Chapiste dans cet article.

Qu’est-ce que la garantie décennale Chapiste ?

La garantie décennale Chapiste vous protège des répercussions des préjudices causés après la fin des travaux. Ce contrat d’assurance responsabilité civile Décennale est encadré par la loi Spinetta. L’assurance intervient pendant les 10 années qui suivent la fin de ses travaux.

 

Chez INIXIA, notre métier est de vous accompagner dans la sélection de l’assurance adaptée à votre besoin. Vous disposez d’un conseiller dédié qui s’assure de la conformité du contrat. Ce Conseiller comprend vos besoins, négocie pour vous l’assurance adaptée à votre activité et assure le suivi du contrat.

 

Pourquoi souscrire à la garantie décennale Chapiste ?

Chapiste en tant que professionnel du bâtiment, vous avez l’obligation de réparation en cas de préjudices survenue 10 ans après votre intervention. La garantie décennale prend en charge les dommages invisibles à la livraison du chantier. Cette assurance est exigée par le maître ouvre avant le début du chantier. Par ailleurs, sans cette assurance décennale votre entreprise ou auto-entreprise et sous le joug de nombreux risques.

• Dommages matériels,
• Dégradation,
• Omission,
• Malfaçon,
• Erreur,
•  

Effectivement, les répercussions en cas de préjudices relevant de votre RC décennale peuvent paralyser votre activité. Le prix à payer est très élevé que ce soit

• Pertes financières,
• Poursuite judiciaire,
• Indemnisation,
• Dette,
• Paralysie de vos activités,
• Perte de client,
• Mauvaise réputation.

Votre entreprise peut être complètement paralysée.

Par ailleurs, l’assurance couvre les interventions de vos collaborateurs et sous-traitants. Une bonne couverture RC Décennale Artisan du BTP est aussi un gage de professionnalisme apprécié par vos clients. Enfin, cette assurance est un avantage concurrentiel qui favorise le choix de vos clients de faire appel et recommander vos services.

 

Quelles sont les garanties de l’assurance décennale ?

Les garanties de l’assurance décennale Chapiste installateur sont les suivantes.

• La garantie décennale (RCD) : Prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination, 10 ans après la fin du chantier.
• Garantie sous-traitante : Couvre à 30% des frais de dédommagement. Toutefois, vous avez la possibilité de négocier pour le pourcentage de couverture.

• Garantie de parfait achèvement (GPA) : Couvre des désordres ou malfaçons, 1 an après la réception du chantier.
• Garantie de bon fonctionnement (GBF) : Intervient en cas de désordres ou malfaçons, 2 an après la réception du chantier
• Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle : Sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations.
• Assurance Responsabilité civile exploitation : Protège des répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment sur le matériel confié, les rendez-vous clients etc.
• Assurance multirisque professionnelle : Couverture face aux aléas qui peuvent retarder ou stopper votre activité.
• Protection Juridique : Prend en charge les frais de justice et d’avocat.
• Garantie Cyber : Couvre les Frais d’intervention et les Pertes d’exploitation consécutives.

 

Que couvre la garantie décennale Chapiste ?

La assurance Décennale Chapiste, vous couvre pour ces 3 types de dommages.

• Les dommages « graves » affectant la solidité de la construction ou d’un de ses éléments constitutifs (viabilité, fondations, ossature, déformation importante d’une charpente…)
• Les dommages sur la solidité d’un équipement qui ne peut être remplacé (canalisations encastrées, installations de chauffage central, fuites de canalisations encastrées…).
•  Les dommages affectant l’usage du bien. Le bien inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.

Hors de ces 3 types de désordres, votre responsabilité décennale ne sera pas mise en vigueur. Vous n’aurez pas de frais de dédommagement à payer.

 

 

Quelles sont les exclusions de l’assurance décennale ?

Professionnel du BTP, la garantie décennale Chapiste ne prend pas en charge dans les cas suivants.

• Dommages liés à l’utilisation quotidienne,
• Travaux d’entretien,
• Rénovation du bien immobilier
• Usure normale
• Dégradation n’affectant pas la solidité ou rendant le bien impropre à la propriété