Garantie Décennale Carreleur
Carreleurs, vous êtes les artistes des sols et des murs. Vous intervenez après le gros œuvre pour le revêtement de surface en matériaux durs. Votre métier consiste à habiller les murs, les parois et les sols avec des carreaux de céramique, mais aussi de marbre, de grès, de porcelaine. Mais votre activité comporte de nombreux risques. En cas d’erreur, de malfaçon indétectable avant la fin des travaux vous êtes tenue responsable, selon la loi dite « Spinetta ». Les conséquences de ces dommages de nature décennale peuvent complètement paralyser votre entreprise.
Comment faire jouer la garantie décennale Carreleur ? Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale Carreleur ? Comment trouver et négocier la meilleure assurance décennale Carreleur ? INIXIA, courtier spécialisé en assurance professionnelle, répond à vos questions sur la garantie décennale Carreleur dans cet article.
Qu’est-ce que la garantie décennale Carreleur ?
La garantie décennale Carreleur est un contrat d’assurance indispensable pour exercer votre profession. L’assurance décennale vous protège de vous protéger des préjudices survenus après la réalisation de l’ouvrage et 10 ans qui suivent.
Chez INIXIA, nous vous accompagnons dans chacune des démarches pour la mise en place du contrat d’assurance. Nous trouvons pour vous la Compagnie d’assurance qui répondra le mieux à vos attentes et au meilleur prix du marché.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale Carreleur ?
La Assurance décennale Carreleur, vous couvre pour ces 3 types de dommages.
- Les dommages « graves » affectant la solidité de la construction ou d’un de ses éléments constitutifs (viabilité, fondations, ossature, déformation importante d’une charpente…)
- Les dommages sur la solidité d’un équipement qui ne peut être remplacé (canalisations encastrées, installations de chauffage central, fuites de canalisations encastrées…).
- Les dommages affectant l’usage du bien. Le bien inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.
Hors de ces 3 types de désordres, votre responsabilité décennale ne sera pas mise en vigueur. Vous n’aurez pas de frais de dédommagement à payer.
Quelles sont les garanties prises en charge par la RC Décennale Carreleur ?
L’assurance décennale Carreleur, fluides prend en charge différents aspects de votre activité.
- Garantie décennale (RCD) obligatoire : elle prend en charge les conséquences de vos interventions, prestations pendant une durée de 10 à compter de la réception de l’ouvrage
- Responsabilité civile exploitation (RCE) : cette garantie vous couvre en cas de recours d’un tiers dans un cadre extracontractuel ;
- Responsabilité civile professionnelle (RCP) : elle prend en charge les éventuels dommages et intérêts consécutifs à vos prestations pendant la phase de conception ou de réalisation des travaux pour les actes qui ne relèvent pas de la garantie décennale ;
- Protection Juridique : les frais de défense-recours en phase amiable ou judiciaire.
- Assurance Responsabilité civile exploitation : Protège des répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment sur le matériel confié, les rendez-vous clients etc.
- Assurance multirisque professionnelle : Cette garantie permet de vous protéger des différents risques liés à vos activités et la vie de l’entreprise ainsi que votre matériel. Par conséquent, elle vous couvre face aux aléas qui peuvent retarder ou stopper votre activité.
- Protection Juridique : Prend en charge les frais de justice et d’avocat.
- Garantie Cyber : Couvre les Frais d’intervention et les pertes d’exploitation consécutives.
Comment trouver et négocier la meilleure garantie décennale Carreleur ?
Vous pouvez faire une demande en ligne aux compagnies d’assurance pour souscrire à l’assurance décennale Carreleur. C’est la solution qui semble la plus simple et directe. Mais en passant par un courtier en assurance, vous pouvez négocier plus facilement votre contrat. En effet, chez INIXIA nos courtiers ont pour but de vous faire gagner de l’argent et du temps sur votre assurance garantie décennale. Il prospecte et négocie pour vous les contrats d’assurance auprès d’assurance grossiste en France et à l’étranger.
Comment fonctionne la garantie décennale Carreleur ?
La garantie décennale intervient sous certaines conditions préalables et des dommages de nature décennale.
Conditions préalables à la garantie décennale intervient :
Contrat de louage d’ouvrage : Le contrat de louage d’ouvrage est un accord par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. Il lie un maître d’ouvrage (particulier ou le professionnel) et un constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, constructeur de maison individuelle…)
Livraison du chantier : La livraison du chantier est l’étape finale lors de travaux de construction ou de rénovation. Le maître d’ouvrage prend acte de l’achèvement des travaux. Il confirme que la construction réalisée est conforme au contrat, hormis quelques éventuelles réserves. De même, le lendemain de la fin des travaux votre garantie décennale débute.
Dommages de nature décennale :
Atteinte à la solidité de l’ouvrage : L’atteinte à la solidité de l’ouvrage implique un désordre d’une gravité certaine. Le dommage affecte la solidité, la stabilité et la pérennité de l’ouvrage qui est mis en péril.
Impropriété à sa destination : L’impropriété à destination d’un ouvrage est l’un des critères permettant d’apprécier la gravité d’un dommage. Vous pouvez le classer en 2 catégories, la dangerosité et l’inaptitude. La dangerosité, c’est le non-respect des règles de sécurité incendie, non-conformité aux normes parasismiques, sécurité des personnes. L’inaptitude correspond à un défaut d’implantation et non-respect des règles d’urbanisme, défaut d’isolation phonique, désordre.