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L’assurance RC décennale Maçon est un contrat d’assurance obligatoire qui vous protège en cas de sinistre où votre responsabilité décennale est engagée.

Maçon, vous êtes aux fondations de la construction de l’ouvrage. Vous assurez la pose de la première pierre dans la construction d’un ouvrage. Vous intervenez aussi bien dans des travaux de construction, de rénovation dans le neuf ou l’ancien. Mais votre activité n’est pas de tout repos. En effet, votre métier demande beaucoup d’effort physique et de rigueur. Que ce soit le déplacement vers le chantier, la pose de briques ou faire couler le béton, une erreur peut vite arriver. D’autre part, cette erreur ou malfaçon peut avoir des répercussions désastreuses, visible qu’après la livraison du chantier. Dans cette situation, votre responsabilité décennale est engagée et vous devez réparer les dommages causés. Les frais de réparation de préjudice peuvent être très onéreux et paralyser votre entreprise.

L’assurance Responsabilité Civile Décennale vous protège en cas de sinistre survenus après la livraison chantier. Que faut-il savoir de l’assurance RC décennale Maçon ? Pourquoi souscrire ? Que couvre l’assurance Décennale Maçon ?

Un maçon sur un toit fait coulé du beton entre les murs

Qu’est-ce que l’assurance RC décennale Maçon ?

L’assurance RC décennale Maçon, vous sécurise des dommages survenus pendant 10 ans après la réception du chantier par le maître d’ouvrage. Le délai commence le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.

 

INIXIA, met à votre disposition un Conseiller dédié pour vous accompagner dans la mise en place d’un contrat d’assurance. Ce Conseiller négocie pour vous les prix des meilleures assurances, auprès de +50 compagnies. Il s’assure que les garanties de l’assurance soient parfaitement adaptées à vos besoins et en assure le suivi dans le temps.

 

Pourquoi souscrire à l’assurance rc décennale Maçon ?

L’assurance RC décennale Maçon prend en charge les dommages de construction ou les vices qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Par exemple, après un affaissement du sol, le particulier ne peut plus habiter dans sa maison. Le sinistre peut résulter d’un vice de sol ou d’un défaut de conformité. Le contrat d’assurance décennale est exigé par l’assurance dommage ouvrage du maître d’ouvrage avec une attestation nominative de contrat.

L’assurance RC  décennale Maçonnerie prendra en charge les frais de réparation, dommage et intérêt. Ces frais peuvent être très élevés et mettre en danger votre activité.

De même, couvre la responsabilité décennale de vos collaborateurs, partenaires et sous-traitants.

D’autre part, travailler sans assurance RCD Maçon est puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros.

Par ailleurs, une bonne assurance RC Décennale artisans du BTP est très appréciée par vos clients. C’est un gage de professionnalisme qui favorise le choix de faire appel et recommander vos services.

 

Que couvre la garantie décennale Maçon ?

La garantie décennale prend en charge les préjudices causés dont votre responsabilité décennale est engagée.

Les risques liés à vos interventions sont nombreux.

  • Dommages matériels
  • Dégradation
  • Omission
  • Malfaçon
  • Erreur
  • Fissure

Souscrite, l’assurance décennale vous couvre des conséquences de ces risques.

  • Pertes financières
  • Poursuite judiciaire
  • Indemnisation
  • Dette
  • Paralysie de vos activités
  • Perte de client
  • Mauvaise réputation

 

Quelles sont les garanties de l’assurance décennale ?

Les garanties de l’assurance décennale installateur sont les suivantes. 

La garantie décennale (RCD)

  • Prend en charge la perte de solidité de la construction, ou impropriété à sa destination.
  • 10 ans après la fin du chantier.

 

Garantie sous-traitante

  • Couvre à 30% des frais de dédommagement. Toutefois, vous avez la possibilité de négocier pour le pourcentage de couverture.
Information ! Pensez à toujours demander à vos sous-traitants une copie de leur attestation RC Décennale en cours de validité ! En effet, votre garantie décennale ne couvre pas vos sous-traitants. Il est nécessaire que ceux-ci soient assurés par ailleurs dans le cas où vous auriez besoin d’exercer un recours contre eux en cas de malfaçons.

Garantie de parfait achèvement (GPA)

  • Couvre des désordres ou malfaçons 
  • 1 an après la réception du chantier

 

La garantie de bon fonctionnement (GBF)

  • Intervient en cas de désordres ou malfaçons 
  • 2 an après la réception du chantier

 

Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle

  • Sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations.

 

Assurance Responsabilité civile exploitation

  • Protège des répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment sur le matériel confié, les rendez-vous clients etc.

 

Assurance multirisque professionnelle

  • Couverture face aux aléas qui peuvent retarder ou stopper votre activité.

 

Protection Juridique

  • Frais de justice
  • Frais d’avocat

 

Garantie Cyber

  • Frais d’intervention 
  • Pertes d’exploitation consécutives.

 

Quel budget à prévoir pour l’assurance décennale Maçon ?

Le tarif de l’assurance RC décennale Maçon dépend de plusieurs facteurs.

Voici quelques données que prennent en compte les assureurs.

  • Le niveau de qualification (identification Professionnelle, compétence des dirigeants et des principaux responsables techniques),
  • L’historique de la société (ancienneté dans son domaine d’activité),
  • Les techniques et procédés de construction utilisés,
  • La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez.
  • La nature de l’activité principale exercée,
  • Les franchises choisies,
  • La taille de l’entreprise,
  • Les garanties choisies,
  • Le chiffre d’affaires,
  • Le type d’ouvrage,

 

Exemple de sinistre engageant l’assurance décennale Maçon 

Vous êtes appelé pour faire un nouveau chantier. 3 ans après la réception des travaux, l’assurance dommage de l’acquéreur vous contacte. Une fissure causée par une malfaçon dans le sol est apparue et rend la maison inhabitable. L’assurance du maître d’ouvrage demande une réclamation.

Dans cette situation, l’assurance décennale Maçon, prend en charge les frais de réparations.