Assurance RC Décennale Pisciniste
Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !
L’Assurance RC Décennale Pisciniste vous protège des répercussions financières en cas de sinistre survenu dans les dix premières années après la livraison du chantier.
Pisciniste, vous êtes à la conception, construction et entretien d’une piscine. Vous établissez un diagnostic pour vérifier la faisabilité de la piscine et vous assurez le bon fonctionnement de celle-ci. Mais votre métier comporte de très nombreux risques. Et, en cas de préjudice lié à votre intervention, les conséquences pour votre entreprise peuvent être désastreuses. L’assurance RC Décennale vous couvre en cas de sinistre survenu après la livraison des travaux.
Vous êtes Pisciniste ? Vous venez de lancer votre activité en auto-entrepreneur ou vous êtes une entreprise bien installée ? Et, vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC Décennale Pisciniste ? Qu’est-ce l’assurance Décennale Pisciniste ? Comment négocier et obtenir le meilleur contrat d’assurance RCD ? Quelles sont les garanties de l’assurance RC Décennale Pisciniste ? INIXIA courtier spécialisé en assurance décennale répondra à ces questions dans cet article.
Qu’est-ce que l’Assurance RC Décennale Pisciniste ?
L’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) Pisciniste, couvre les dommages survenus après la réception du chantier par le maître d’ouvrage pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.
L’assurance RC décennale Pisciniste est obligatoire, selon la loi Spinetta, pour commencer la construction, la rénovation, ou l’extension d’un chantier. Par ailleurs, cette assurance obligatoire est exigée par le maître d’ouvrage avant le début de la construction.
Chez INIXIA, nous vous accompagnons à chaque étape de la mise en place du contrat d’assurance décennale obligatoire.
Pourquoi souscrire à l’assurance RC décennale Pisciniste ?
La RCD Pisciniste vous protège des dommages de construction ou des vices qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Par exemple, après un effondrement, le particulier ne peut plus utiliser sa piscine. Le sinistre peut résulter d’un vice de sol ou d’un défaut de conformité.
D’autre part, travailler sans assurance RCD est puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros.
De même, une bonne couverture décennale est un gage de professionnalisme apprécié par vos clients. Par conséquent, cette assurance est un avantage concurrentiel qui favorise le choix de vos clients de faire appel à vous et recommander vos services.
Par ailleurs, Piscines vous êtes en contact avec plusieurs professionnels du bâtiment dans vos interventions.
- Maître d’œuvre
- Maître de l’ouvrage
- Architecte d’extérieur
- Décorateur d’extérieur,
Cette assurance protège vos collaborateurs et sous-traitants après leurs interventions. Enfin, elle permet à vos collaborateurs de travailler sereinement.
Que couvre l’assurance RCD Pisciniste ?
L’assurance RC Décennale Pisciniste, vous couvre pendant vos nombreuses interventions.
- Etablir des études préalables et des devis
- Concevoir les plans de la piscine
- Superviser la mise en œuvre des structures du bassin et de ses abords
- Veiller à l’étanchéité, l’implantation hydraulique, et le système de filtration, le chauffage
- Poser les éléments annexes d’une piscine, chauffage, filtrage et sécurité
- Procéder aux essais et à la mise en route de l’installation
- Expliquer au client le mode d’emploi de l’ensemble de la machinerie et lui rappeler les consignes de sécurité
- Maintenance de la piscine
Par cela, les risques liés à vos interventions sont les suivants.
- Dommages matériels
- Dégradation
- Omission
- Malfaçon
- Erreur
- Fissure
Souscrite, l’assurance RC professionnelle et décennale vous couvre des conséquences de ces risques.
- Pertes financières
- Poursuite judiciaire
- Indemnisation
- Dette
- Paralysie de vos activités
- Perte de client
- Mauvaise réputation
Quel sinistre ne relève pas de la responsabilité décennale ?
Professionnel du BTP, l’assurance décennale ne prend pas en charge dans les cas suivants.
- Dommages liés à l’utilisation quotidienne,
- Travaux d’entretien,
- Rénovation du bien immobilier
- Usure normale
- Dégradation n’affectant pas la solidité ou rendant le bien impropre à la propriété
Quelles sont les garanties de l’assurance RC décennale Pisciniste ?
Les garanties autres de l’assurance RCD sont les suivantes.
Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle
- Sécurise face à l’ensemble des risques liés à vos prestations sur ouvrage non-soumis à décennale.
Assurance Responsabilité civile exploitation
- Protège des répercussions d’un sinistre dans l’exercice de votre activité, notamment sur le matériel confié, les rendez-vous clients etc.
- Frais de justice
- Frais d’avocat
Garantie de parfait achèvement (GPA)
La garantie de parfait achèvement couvre des désordres ou malfaçons à la réception du chantier et 1 an après. Elle n’intervient pas dans le cas de dégradation liée à l’usage normal du bien.
Garantie de bon fonctionnement (GBF)
Cette garantie couvre pendant 2 ans après la réception du bien la dégradation du bien.