Assurance Décennale Assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Tout savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !
Comme vous le savez, l’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) est obligatoire pour tous les professionnels du BTP selon la loi Spinetta, qu’ils soient concepteurs ou réalisateurs.
Vous exercez en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et souhaitez mieux comprendre l’assurance RC Décennale AMO, ses garanties, ses exclusions ou encore comparer votre contrat actuel ? Cet article est fait pour vous.
Qu’est-ce que l’assurance RC Décennale AMO ? Pourquoi y souscrire ? Quels sont les risques couverts, les obligations et les garanties essentielles ? Retrouvez ici toutes les réponses.
Qu’est-ce que la Assurance RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) ?
Selon L’article 1792 du code civil, l’assurance RC Décennale AMO, vous protège en cas de sinistre. Les sinistres peuvent être liés à un défaut de conseil, une malfaçon, une erreur ou une omission dans le cadre de vos recommandations et accompagnement du maître d’ouvrage. Les conséquences peuvent être en lien avec une perte de jouissance, une atteinte à la solidité de l’ouvrage ou une impropriété à destination. L’assurance RC décennale assistance à maîtrise d’ouvrage est un contrat d’assurance obligatoire. Elle est différente de l’assurance dommage ouvrage qui elle, est souscrite par le maître d’ouvrage. Par conséquent, cette assurance obligatoire intervient lorsque votre responsabilité est mise en jeu, en cas de sinistre.
Selon l’article 1792 du Code civil, l’assurance RC Décennale AMO protège l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en cas de sinistre lié à ses interventions.
Ces sinistres peuvent résulter :
- d’un défaut de conseil,
- d’une erreur,
- d’une omission,
- d’une malfaçon liée à une recommandation ou un suivi insuffisant.
Les dommages concernés doivent compromettre :
- la solidité de l’ouvrage,
- sa destination,
- ou entraîner une perte de jouissance.
L’assurance RC Décennale AMO est une assurance obligatoire, distincte de l’assurance Dommages-Ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage.
Elle intervient lorsque votre responsabilité professionnelle est engagée à la suite d’un sinistre décennal.
Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) ?
En tant qu’AMO, votre rôle est d’accompagner le maître d’ouvrage à chaque étape du projet. Vos missions comprennent notamment :
- Le suivi du chantier,
- L’accompagnement administratif,
- La vérification de la solidité et de la conformité du projet,
- La réception du bien.
Votre position centrale rend votre responsabilité particulièrement exposée. Les risques liés à votre activité peuvent inclure :
- un mauvais choix d’intervenant,
- une recommandation inadaptée,
- une erreur de chiffrage ou d’analyse,
- des omissions dans l’évaluation technique.
La garantie décennale AMO vous protège contre ces risques pendant 10 ans après la réception des travaux. Sans cette assurance, toute mise en cause pourrait entraîner des conséquences financières lourdes.
Quelles sont les garanties de l’Assurance RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO)?
La responsabilité civile décennale obligatoire couvre notamment les conséquences de vos interventions qui :
- Compromettent la solidité de l’ouvrage,
- rendent impropre à son usage,
- provoquent l’effondrement de l’ouvrage.
Responsabilité civile exploitation :
- Dommages subis par les préposés,
- Recours de la sécurité sociale ou de tout autre Organisme de prévoyance,
- Vols commis par les préposés.
Responsabilité civile professionnelle :
- Toute mission ne rentrant pas dans le cadre de la RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage.
- Frais de procédure,
- Frais d’avocat.
Lors d’un chantier d’immeuble, vous êtes mandaté comme AMO pour superviser la maîtrise d’œuvre et suivre les travaux. Tout semble conforme jusqu’à ce que, quelques années après la livraison, des fissures importantes apparaissent sur la façade et à l’intérieur du bâtiment.
Le maître d’ouvrage engage alors votre responsabilité.
Au cours de l’expertise, il est révélé que vous avez signé des engagements dépassant votre rôle d’AMO, vous rapprochant d’une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)… non déclarée à votre assureur.
Résultat :
- refus de prise en charge par l’assureur (activité non déclarée),
- frais juridiques élevés,
- prise en charge personnelle des dommages et intérêts,
- impact financier majeur pour votre activité.
Cette situation illustre l’importance de :
- choisir une assurance adaptée,
- déclarer correctement votre activité exacte,
- et faire vérifier votre contrat par un courtier spécialiste comme INIXIA.