Assurance RC Décennale Maître d’œuvre

Tout savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Maître d’œuvre ou contractant général, vous êtes le chef d’orchestre de la réalisation de l’ouvrage. Vous êtes présent lors de la conception, la construction et jusqu’à la réception des travaux avec levée de réserves.

En cas de sinistre, votre responsabilité est engagée plus quiconque. L’assurance RC Décennale Maître d’œuvre vous protège des risques liés à votre activité. Selon la loi Spinetta de janvier 1978, il est obligatoire pour vous d’avoir souscrit à une Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) Maître d’œuvre.

Vous souhaitez obtenir une assurance RC Décennale Maître d’œuvre pour lancer votre activité ? Maître d’œuvre établi et en activité depuis plusieurs années vous souhaitez mettre en concurrence votre assurance RCD Maître d’œuvre actuelle ? Un Conseiller expert d’INIXIA répondra à toutes vos questions.

Dans cet article vous pourrez déjà appréhender ce qu’est l’assurance Assurance RC Décennale Maître d’œuvre et pourquoi y souscrire.  Mais également découvrir les couvertures incluses dans un contrat RC décennale Maître d’œuvre obligatoire.

Spécialistes de la construction, vos interventions sont variées que vous soyez en mission complète ou non. Vous êtes amenés à participer à la conception du projet de construction, à superviser l’avancement des constructions et les prestataires ainsi qu’à contrôler la conformité du chantier aux normes en vigueur. En cas de sinistre, vous êtes en première ligne face aux poursuites du Maître d’ouvrage. Dans le cas, d’une erreur de calcul faite par vous ou un intervenant, d’un accident sur le chantier ou encore de dommages-ouvrages après la fin des travaux, vous êtes tenu responsable.

L’assurance Décennale Maître d’œuvre est un contrat d’assurance obligatoire. Cette assurance vous couvre contre les dommages matériels et immatériels importants pendant 10 ans après la livraison du chantier. INIXIA, courtier en assurance négocie pour vous le meilleur contrat avec les garanties adaptées à votre activité.

Avant le début des travaux de construction, souscrire à une assurance ou avoir une attestation d’assurance RCD est obligatoire dans le Btp. Afin qu’en cas de sinistre, l’assureur prenne en charge les réparations des dommages. Les risques couverts par l’assurance responsabilité décennale dans la maîtrise d’œuvre sont vastes.

• Accident pendant les travaux,
• Perte de solidité de l’ouvrage,
• Impropriété à destination.

Ces trois risques peuvent se matérialiser de différentes façons, nous verrons en détail les différentes garanties comprises dans le contrat d’assurance RCD Contractant général.

Professionnels de la construction, souscrire à l’assurance RC décennale Maître d’œuvre, vous couvre de dommages de nature différente, lorsque votre responsabilité est mise en jeu. La garantie décennale couvre divers risques.

• La Responsabilité civile décennale (RCD) obligatoire : elle prend en charge les conséquences de vos interventions, prestations pendant une durée de 10 à compter de la réception de l’ouvrage.
• Responsabilité civile exploitation (RCE) : cette garantie vous couvre en cas de recours d’un tiers dans un cadre extracontractuel ;
• Responsabilité civile professionnelle (RCP) : elle prend en charge les éventuels dommages et intérêts consécutifs à vos prestations pendant la phase de conception ou de réalisation des travaux pour les actes qui ne relèvent pas de la garantie décennale ;
• Protection Juridique : les frais de défense-recours en phase amiable ou judiciaire.

Dans le cadre de la construction d’un bâtiment, vous êtes en mission complète. Vous été choisi par le maître d’ouvrage dès le début du chantier. La phase de conception se déroule à merveille. En phase d’exécution, vous rencontrez en revanche de nombreuses difficultés avec plusieurs intervenants qui ne tiennent pas les plannings. Le maître d’ouvrage s’aperçoit que vous avez certainement été trop ambitieux sur les délais de réalisation ou alors qu’il y a un certain nombre de failles en termes de gestion des intervenants (coordination). Il met en cause votre responsabilité face aux coûts inhérents au retard de livraison. Votre assurance assurance RC décennale Maître d’œuvre pourra intervenir (prise en charge des frais de défense, prise en charge d’éventuels dommages et intérêts).

Exemple 2 :

6 ans après, assurer la réception, d’un petit immeuble d’habitation sur lequel vous êtes intervenu. Plusieurs copropriétaires font remonter au syndic d’importantes nuisances olfactives. Après expertise par un BET spécialisé mandaté par le syndic, cette nuisance résulterait d’une défectuosité des canalisations. Celle-ci relève de certainement d’un défaut de conception. L’assurance prend en charge vos frais de défense qui vous permettront d’exercer un recours vers le BET spécialisé à qui vous aviez confié cette mission. Si votre responsabilité est engagée totalement ou partiellement, votre assurance RC décennale Maître d’œuvre pourra intervenir.