Assurance RC Décennale BET Thermique
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Depuis le 1er janvier 2013, l’étude thermique RT 2012 est obligatoire avant la construction de tout nouveau bâtiment. Cette étude partielle sera réclamée pour le dépôt du permis de construire, ceci pour s’assurer que le futur bien respecte les exigences énergétiques nationales. Les Bureaux d’Étude Technique (BET) Thermique, également appelé BET Chauffage Ventilation Climatisation Fluides, s’assurent que le bâtiment respecte les exigences de la RT2012.
Les conséquences d’une erreur, d’une faute ou l’omission d’un paramètre dans vos interventions peuvent entraîner des conséquences désastreuses. Dans la plupart des cas, c’est une perte de rentabilité, des frais de protection judiciaires, et des conséquences moins évidentes à chiffrer en termes de réputation. L’assurance Responsabilité Civile Décennale BET Thermique, vous protège des risques liés à l’exercice de votre activité. En tant que BET Chauffage Ventilation Climatisation, vous souhaitez avoir plus d’information sur l’Assurance RC Décennale BET Thermique et obtenir l’assurance la plus adaptée à votre entreprise et au meilleur prix. Lisez attentivement cet article. Nous allons répondre aux questions suivantes :
Qu’est-ce que l’Assurance RC Décennale BET Thermique ? Pourquoi souscrire ? Quels sont les risques couverts par la garantie décennale ? Quel est le budget à prévoir ?
Qu’est-ce que la Assurance RC Décennale BET Thermique ?
L’Assurance RCD BET Thermique est un contrat d’assurance. Ce contrat couvre le bureau d’étude thermique dans la conception du projet de construction et lors de la phase d’exécution des travaux de construction puis 10 ans après la livraison du bien. La garantie décennale est obligatoire pour les bureaux d’étude d’étude dans le BTP selon la loi Spinetta.
Depuis le 4 janvier 1978, celle-ci a rendu obligatoire l’Assurance RC Décennale pour les BET Chauffage Ventilation Climatisation.
Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale BET Thermique ?
En tant que BET thermique, votre étude RT2012 permet au maître d’ouvrage d’obtenir une souscription assurance construction dommage-ouvrage. S’il ne fournit pas ce document à son assureur DO, il n’obtiendra jamais son attestation définitive. Vous intervenez dans les constructions neuves ou en rénovation. L’intérêt principal de l’Assurance RC Décennale BET thermique est de vous protéger contre les conséquences financières de vos interventions en cas de recherche de responsabilité par un tiers.
Quelles sont les garanties de l’Assurance RC Décennale BET Thermique ?
Les garanties sont diverses et variées.
Elle couvre les dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans après réception.
Elle couvre les dommages (matériels, immatériels, corporels) aux tiers ou à l’environnement pendant la réalisation de l’ouvrage. Dans votre activité de BET, l’assurance responsabilités civile professionnels vous protège en cas d’erreur, de faute de calcul ou d’omission de donnée dans la prestation de services.
Elle couvre les dommages aux préposés (faute inexcusable) et les dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet. Par exemple, l’assurance responsabilité civile, vous protège pendant une réunion projet ou la visite des technicien sur le chantier.
Elle est fournie au BET thermique les moyens juridiques et financiers pour faire valoir ses droits en cas de litige.
Quel est le budget à prévoir pour l’assurance ?
Les critères suivants sont pris en compte par l’assureur pour le calcul de la prime :
- La nature de l’activité principale exercée,
- Les techniques et procédés utilisés,
- La taille de l’entreprise,
- Les garanties choisies,
- Le chiffre d’affaires,
- Le type d’ouvrage,
- La taille des chantiers sur lesquels vous intervenez.
Suite à la rénovation d’une maison individuelle, un architecte avec lequel vous avez l’habitude de travailler vous confie la RT 2012 du projet. Quelques mois plus tard, le maître d’ouvrage recontacte, mécontent, le maître d’œuvre et lui fait part de courants d’air flagrants dans la maison. Il a fait réaliser un audit énergétique qui a mis en lumière d’importants ponts thermiques. Votre responsabilité est engagée. Votre assurance RC Décennale BET Thermique pourra intervenir dans la prise en charge des dommages et intérêts et couvrir vos frais de défense.
Exemple 2 :
Dans le cadre de la rénovation d’un ancien site industriel destiné à héberger un espace de coworking, vous êtes en charge du schéma frigorifique du bâtiment en vue de l’installation d’une climatisation centrale. En phase d’exécution, l’installateur rencontre d’importantes difficultés liées à certaines contraintes d’espace dont vous auriez dû tenir compte dans votre intervention. Cela génère des coûts additionnels tant en termes de matériels que de conception et de retard de chantier. Le maître d’œuvre se retourne contre vous, car il n’entend pas assumer le coût financier que le maître d’ouvrage n’assumera pas. Votre assurance-dommage RC Décennale BET CVC pourra intervenir.