Assurance RC Décennale BET Géotechnicien
Tout savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !
Géotechnicien, spécialiste du sondage des sols et de leur analyse, votre rôle est essentiel dans tout projet de construction. Vous intervenez au cours de la conception de l’ouvrage. Vos mesures et données détermineront la nature et la résistance des sols. Cela déterminera le type de fondations à retenir et elles engagent donc à ce titre l’intégralité du projet. Pendant la phase de réalisation et après la livraison de l’ouvrage, vous vous assurez de la stabilité des sols. En cas de sinistre lié à un affaissement des sols ou sous-sols, vous êtes en première ligne, votre responsabilité peut être mise en jeu.
La loi Spinetta de janvier 1978 pose l’obligation d’assurance responsabilité civile décennale pour tous les professionnels du bâtiment y compris les concepteurs. En qualité de BET, vous relevez d’une profession réglementée soumise à cette obligation d’assurance.
Mais qu’est-ce que l’assurance RC décennale BET Géotechnicien ? Pourquoi souscrire ? Que couvrent les différentes garanties ? Cet article vous communique toutes les informations essentielles sur l’assurance RC Décennale BET Géotechnicien.
Qu’est-ce que l’assurance RC Décennale BET Géotechnicien ?
L’assurance RC Décennale Bureau d’étude Technique Géotechnique est un contrat d’assurance qui vous protège en cas de sinistre.
L’article 1792-4-1 du Code Civil pose le principe d’assurance décennale. Cette dernière prend effet après la livraison de l’ouvrage et vous protège des suites de vos interventions pendant une durée de 10 ans après la réception du chantier contre les sinistres liés à la perte de solidité de la construction, ou si le bien devient impropre à sa destination.
Notre cabinet de courtage en assurance INIXIA est un courtier spécialisé dans les solutions d’assurance pour les Professions intellectuelles du bâtiment.
Nos partenariats avec les plus grands assureurs Construction vous permettront de bénéficier des meilleures offres tant en termes tarifaires que de montant de couverture.
Pourquoi souscrire à l’assurance RC Décennale Géotechnicien ?
En tant que Bureau d’étude de sol, vos missions consistent à étudier le potentiel du sol pour écarter les risques naturels.
Le constructeur, avant la construction d’un ouvrage, vous réclamera toujours une attestation d’assurance RC décennale BET Géotechnicien en cours de validité et vous couvrant sur les missions confiées. Une bonne garantie décennale est un élément important pour vous, pour le maître d’ouvrage, mais également en termes d’image auprès de vos prescripteurs.
En effet, les conséquences financières d’un sinistre peuvent être très élevées, qui plus est, pour un problème intervenant au niveau de la conception de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre peuvent alors se retourner contre vous.
Quelles sont les garanties de l’Assurance RC Décennale BET Géotechnique ?
- La garantie décennale (RCD) obligatoire : elle prend en charge les conséquences de vos interventions, prestations pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
- La garantie exploitation (RCE) : cette garantie vous couvre en cas de recours d’un tiers dans un cadre extra-contractuel ;
- La Responsabilité civile professionnelle (RCP) : elle prend en charge les éventuels dommages et intérêts consécutifs à vos prestations pendant la phase de conception des travaux pour les actes qui ne relèvent pas d’assurance RC décennale BET Géotechnicien;
- La protection Juridique : les frais de défense-recours en phase amiable ou judiciaire.
Recommandé par le Maître d’œuvre, vous intervenez dès la conception d’un chantier. Quelques jours, après le début des travaux, un glissement de terrain a pour conséquence l’effondrement des fondations. A la suite d’une expertise, il est établi que l’origine de ce sinistre provient d’une erreur de calcul ayant eu pour conséquence une mauvaise interprétation de la porosité et de l’imperméabilité des sols dans votre rapport. Le glissement de terrain aurait pu être évité. Le maître d’œuvre se retourne contre vous et vous poursuit en justice. La mise en jeu de la garantie décennale obligatoire aura pour conséquence de vous couvrir contre les dommages et intérêts réclamés ici et la garantie défense-recours prendra en charge tout ou partie des frais engagés pour votre défense.
Exemple 2 :
Vous avez répondu à un appel d’offres pour l’étude du sol-mission G2 dans le cadre du projet de construction d’un nouvel immeuble.
2 ans après la réception des travaux, d’énormes fissures sont apparues sur des murs porteurs. Les habitants apeurés n’ont d’autres choix que de se reloger et portent plainte contre l’architecte. Après une expertise menée par les Compagnies d’assurance, il est mis en lumière que ces fissures sont due à un affaissement du sol. L’architecte de l’immeuble exerce donc un recours contre vous. Votre responsabilité est mise en jeu, vous appelez votre assureur afin d’ouvrir un dossier sinistre qui risque de coûter très cher. Fort heureusement, vous avez souscrit un contrat d’assurance RC décennale BET Géotechnicien performant qui pourra couvrir les conséquences de vos interventions.