Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)
Si vous êtes propriétaire non occupant de votre logement, avec la loi Alur du 20 février 2014, vous êtes dans l’obligation de vous assurer au minimum sur les risques de Responsabilité Civile. Cette assurance vous permet d’avoir un logement assuré même lorsque votre logement est vacant. Non couvert pas l’assurance souscrite par votre locataire, votre locataire souscrit à une assurance au minimum, la vôtre viendra compléter celle-ci.
Assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
Dès que votre bien est sur le marché de la location, INIXIA vous conseille de prendre une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). Contrairement à l’assurance locataire, elle n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. L’assurance PNO propose une couverture équivalente à une multirisque habitation (MRH). Cette assurance protège les propriétaires d’un logement inoccupé en cas de sinistres pendant la période de vacance, pendant la transition entre deux locataires et dans le cas où le locataire n’est pas responsable du sinistre (en cas de vice de construction).
Que faire en cas de copropriétaires Non Occupant ?
Depuis la Loi ALUR du 20 février 2014 l’assurance PNO est désormais obligatoire pour vous.
Vous avez désormais l’obligation de vous assurer pour les risques de Responsabilité Civile dont les copropriétaires non occupant doivent répondre . Ainsi, si vous êtes vous-même propriétaire d’appartement(s) que vous donnez en location, il est désormais obligatoire de souscrire un contrat PNO. L’assurance PNO garantissant obligatoirement et a minima la garantie Responsabilité Civile pour les copropriétaires non occupants.
Si vous cherchez une assurance PNO en tant que Professionnel de l’immobilier ou pour un local commercial, pas de panique, nous avons pensé à tout. Professionnels de l’immobilier, INIXIA a développé une gamme PNO spécifique pour répondre à tout type de biens immobiliers : appartements, maisons, locaux commerciaux, bureaux, terrains. Rendez-vous ici.
Quelle sont les garanties comprises dans l’assurance habitation PNO ?
Si vous souhaitez être protégé contre le risque de loyers impayés, INIXIA vous propose la Garantie Loyers Impayés (GLI). Cette garantie vous protège en cas de défaut de paiement de votre locataire. La GLI vous rembourse les loyers et les charges impayés, les dégradations éventuelles et peut prendre en charge les procédures judiciaires.
Dans le cadre d’un investissement locatif, l’ensemble des primes liées à des contrats d’assurance propriétaire non occupant, assurance emprunteur, assurance garantie loyers impayés, sont déductibles des revenus fonciers.
L’assurance PNO permet d’avoir une couverture similaire à la multirisque habitation ou MRH.
Qui peut souscrire à une assurance PNO ?
Le contrat d’assurance habitation propriétaires non occupant connu aussi sous le nom de l’assurance PNO concerne les propriétaires qui ne résident pas dans leur bien en raison de leur statut de bailleur.
L’assurance bailleur concerne également les propriétaires qui pratiquent la location de manière :
- Ponctuelle
- Vacance locative
- Location commerciale
Grâce au contrat d’assurance PNO, les assureurs pourront verser une indemnisation qui prendra en charge toutes les réparations causées à hauteur des dommages causés.