Quels sont les sinistres couverts par l’assurance emprunteur ?
Un sinistre peut survenir à n’importe quel moment de la vie, vous empêchant de rembourser votre crédit immobilier en cours. Accidents, décès, perte d’emploi… C’est à ce moment précis que l’assurance emprunteur intervient.
Quels sont les sinistres couverts par l’assurance emprunteur ? Vous le saurez après avoir lu ce qui suit.
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Quels sont les sinistres couverts par l’assurance emprunteur ?
Plusieurs garanties sont incluses dans un contrat d’assurance emprunteur. Certaines sont obligatoires et exigées par la banque au moment de votre demande de crédit immobilier. D’autres sont facultatives et peuvent être demandées lorsque la situation de l’emprunteur est jugée risquée.
En cas de décès
Si l’assuré décède, l’assureur prend en charge l’intégralité du capital restant dû, sauf refus de garantie (conditions non respectées ou exclusion de garantie). Les héritiers doivent informer l’assureur du décès et fournir un certificat de décès.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et d’invalidité permanente (IPP ou ITT)
Pour déclarer le sinistre, il est indispensable de fournir une attestation de la Sécurité sociale pour justifier l’IPP ou la PTIA ainsi que les pièces justificatives mentionnées dans votre contrat d’assurance emprunteur.
En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT)
L’assurance emprunteur prend en charge le montant restant des mensualités lorsque l’assuré devient en incapacité de travailler pendant une durée déterminée. Il faut faire attention au délai de carence (période pendant laquelle le sinistre n’est pas pris en charge après la signature du contrat d’assurance). Ce délai est variable selon les compagnies d’assurance et peut aller de 1 à 12 mois.
Les pièces justificatives à fournir varient d’un assureur à l’autre et sont indiquées dans le contrat d’assurance de prêt. Attention, ces documents sont à transmettre à l’assureur, dès la fin du délai de carence, afin de déclarer le sinistre. Enfin, en ce qui concerne le taux d’invalidité, il est normalement déterminé par un médecin expert mandaté par l’assureur.
En cas de perte d’emploi
Si vous perdez votre emploi et que vous êtes couvert par la garantie prévue à cet effet, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. À la fin de cette période, vous pourrez recevoir les indemnités indiquées dans le contrat d’assurance emprunteur.
Contactez-nous pour vérifier que vous êtes bien couvert par votre assurance emprunteur en cas de sinistre
Assurance emprunteur et déclaration de sinistre, comment ça se passe ?
Si vous êtes confronté à un sinistre vous empêchant de régler vos mensualités, il est important de communiquer votre situation à votre assureur dans les plus brefs délais, au risque de subir une déchéance de vos droits à indemnisation.
Quand et comment prévenir votre assureur en cas de sinistre ?
La déclaration de sinistre doit se faire par lettre recommandée ou directement sur le site de votre assureur. Le délai est généralement compris entre 48 heures et 7 jours après la survenance du sinistre, mais il varie selon le contrat.
À la réception de la déclaration, votre assureur enregistrera votre sinistre, et vous recevrez un dossier à compléter. On vous demandera également de joindre les pièces justificatives indiquées dans le contrat d’assurance emprunteur, avant de pouvoir percevoir les indemnités prévues.
L’assurance de prêt peut-elle refuser de vous indemniser ?
Oui, en cas de non-respect des délais ou des conditions prévus dans le contrat d’assurance emprunteur. Par ailleurs, la compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser si un état antérieur non déclaré est constaté. Par exemple, si une pathologie chronique n’a pas été déclarée lors de la signature du contrat.
Comment profiter d’un sinistre pour changer d’assurance emprunteur ?
Si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat d’assurance emprunteur actuel, alors un sinistre est l’occasion parfaite pour en changer. Rappelons que changer d’assurance emprunteur est désormais possible grâce à la loi Lemoine de 2022 qui autorise la résiliation de son contrat à tout moment et sans frais.
Vous pouvez ainsi passer d’un contrat groupe (proposé par la banque au moment du prêt), à une assurance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance externe. Notez que cette dernière option est souvent avantageuse pour l’emprunteur, car moins chère et plus adaptée aux besoins de chaque individu.
Si les garanties incluses dans le contrat ne répondent pas à tous vos besoins ou si vous estimez que le coût est trop élevé, n’hésitez pas à demander des devis à différentes compagnies d’assurance et à comparer les devis. Ceci afin de trouver le meilleur rapport couverture / prix disponible sur le marché.
À retenir
- Les sinistres couverts par une assurance emprunteur varient d’un contrat à l’autre, mais les garantie décès et PTIA sont obligatoires ;
- En cas de sinistre, il est important de prévenir votre assureur dans les délais impartis au risque de subir une déchéance de garantie ;
- La déclaration de sinistre se fait généralement par lettre recommandée ou directement sur le site de l’assureur.
Face à un sinistre couvert par votre contrat et sous réserve de respecter les conditions de prise en charge, votre assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des mensualités dues. Pour cela, il est capital de prévenir votre assureur au plus vite. Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur et vous faire accompagner pendant votre démarche, faites appel à un courtier en assurances.